49-3 : rebelote

5 juillet 2016 - A l’occasion du passage en seconde lecture du projet de loi El Khomri, le gouvernement a décidé d’engager à nouveau sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49-3 de la constitution.

L’UNSA le déplore vivement car, ce processus interrompant le débat parlementaire, il ne permettra pas d’aller au-delà du travail réalisé en commission des affaires sociales.

L’UNSA observera les suites de cette décision et notamment le résultat du vote sur une motion de censure qui pourrait en découler prochainement. Quoiqu’il en soit, l’UNSA étudiera d’abord avec attention le contenu du projet de loi qui sera alors réputé adopté.

Fidèle à la logique syndicale qui est la sienne depuis des mois sur ce dossier, l’UNSA vérifiera que les rééquilibrages qu’elle a obtenus en faveur des salariés seront bien maintenus. Elle rappelle également les revendications qu’elle avait émises sur l’indispensable affirmation du rôle des branches, les propositions en matière de droit du licenciement économique, les accords de maintien et de développement de l’emploi et sur le référendum comme mode de validation des accords d’entreprise.

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