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    Congrès de Montpellier

    En ouverture du congrès national de Montpellier, voici le complément au rapport d’activité et le discours prononcé par Luc Bérille.

    31 mars 2015

    CONGRES DE MONTPELLIER UNSA COMPLEMENT AU RAPPORT D’ACTIVITE

    Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades,

    Bonjour à toutes et à tous.

    Voici donc venu le moment de lancer notre travail de congrès. Dans une organisation démocratique comme la nôtre, avant de s’atteler à la réflexion sur le projet syndical dont nous allons nous doter pour les 4 ans à venir, la première tâche est d’examiner ensemble le parcours et le travail accomplis depuis notre dernier congrès à Pau pour apprécier, notamment, la façon dont nous avons mis en œuvre les mandats que nous nous étions donnés. Ce travail, nous l’avons résumé dans le rapport d’activité qui a été publié dans notre journal, UNSA Magazine, du mois de novembre dernier et je vous y renvoie donc. Mais, depuis novembre, quatre mois se sont écoulés qui justifient que je vous présente ici un complément au rapport d’activité intégrant l’actualité nationale récente.

    • Merci à nos invités

    Mais avant de commencer, je voudrais dire notre gratitude aux collectivités qui nous accueillent dans cette magnifique cité : la ville de Montpellier et l’agglomération Montpellier Méditerranée Métropole, son maire et président Philippe Saurel, ainsi que la région Languedoc Roussillon et son président Damien Alary. Ils le font dans un esprit d’hospitalité mais aussi au regard de l’importance qu’ils pensent devoir accorder en ces terres à la démocratie sociale. Je voudrais également saluer en notre nom collectif nos invités, partenaires associatifs, mutualistes, des organismes de prévoyance ou de conseil, avocats, syndicalistes, représentants d’institutions ou d’organismes officiels qui ont répondu à notre invitation d’assister à notre congrès. Leur liste s’affiche sur cet écran à travers leurs logos : merci, à vous toutes et à vous tous, de votre présence à nos côtés. Mais, nous sommes une organisation syndicale, et vous comprendrez que, parmi eux, j’adresse un salut un peu plus particulier à nos partenaires syndicaux qui nous font l’amitié d’être parmi nous : Virginie Duval, Présidente de l’Union Syndicale des Magistrats, Corentin Durand, Président de l’Union Nationale Lycéenne (UNL), William Martinet, Président de l’UNEF, David Mayer, Secrétaire Général de la Fédérations des Fonctionnaires de Nouvelle Calédonie, accompagné de Benoît Lamothe, Secrétaire Général adjoint, Alain Alphon Laire, représentant la CGT, Bernadette Groison, Secrétaire Générale de la FSU, Marie-Françoise Leflon, Secrétaire Générale de la CFE-CGC (elle nous rejoindra demain), Philippe Louis, Président de la CFTC, - merci à toi, Philippe, d’être venu jusqu’à nous malgré un petit pépin de santé -, et Laurent Berger, Secrétaire Général de la CFDT, - merci Laurent de ta présence à nos côtés - , accompagné de Véronique Descacq, Secrétaire Générale adjointe, qui sera parmi nous demain, de Philippe Antoine et de Cécile Cottereau. Je voudrais également souhaiter la bienvenue à nos camarades de la CGIL italienne et du DGB allemand avec lesquels nous nous retrouvons dans la Confédération Européenne des Syndicats, notre confédération, dont la Secrétaire Générale, Bernadette Ségol, vient de s’exprimer devant vous. Merci à toi Bernadette. Merci enfin à John Evans, Secrétaire Général du TUAC, de s’être déplacé jusqu’à nous mais vous l’entendrez cet après-midi.

    • L’UNSA pour quoi faire ?

    Alors, je me suis demandé comment je pourrais ouvrir cette discussion entre nous. Et je me suis dit que le plus évident serait de commencer par nous poser collectivement, à tous, cette question de base : au fond, pourquoi, femmes et hommes de toutes origines, nous qui sommes dans cette salle, salariés ou agents publics de tous les types d’entreprises, de tous les types de service ou d’administration, de tous les métiers, actifs pour beaucoup ou retraités pour certains, pourquoi nous tous venant de toutes les régions de France métropolitaine et d’outremer, pourquoi nous retrouvons-nous aujourd’hui ensemble ? Qu’est-ce qui fonde l’essentiel de notre action, de notre volonté, de nos espoirs communs ? En quoi pensons-nous, nous l’UNSA, pouvoir être utiles aux salariés de ce pays ? Eh bien, je crois qu’il est possible de répondre assez simplement à ces questions. Nous sommes réunis ici parce que nous sommes des syndicalistes, des syndicalistes qui, comme tous les syndicalistes, sont indignés par les injustices, les inégalités, les discriminations. Nous sommes des syndicalistes, mais nous sommes des syndicalistes de l’UNSA, c’est-à-dire que non contents de nous indigner, nous cherchons d’abord à agir, pas agir pour agir, mais agir pour avancer, gagner des éléments concrets pour améliorer, pas seulement pour demain, mais aussi au quotidien la situation des salariés ou agents publics. Nous sommes des syndicalistes de l’UNSA, c’est-à-dire que nous avons opté pour ce dur choix, peut-être le plus difficile et le plus courageux des choix, celui d’affronter le réel pour le transformer. Je parle du réel, pas de sa conception doctrinaire où l’on tord les faits pour les faire correspondre à la réponse que le dogme avait déjà prévu de leur donner. Non, parce qu’à l’UNSA, notre syndicalisme ne procède pas d’une idéologie, cette idéologie que le philosophe Althusser définissait par cette formule que j’affectionne parce qu’elle dit beaucoup en peu de mots : « L’idéologie, c’est quand la réponse vient avant la question ». Eh bien, à l’UNSA, poser les questions, les mettre sur la table, même si elles sont difficiles, même si elles nous déplaisent, c’est précisément notre méthode. Et c’est d’elles que découlent les réponses que nous cherchons, humblement mais avec conviction, à apporter, les solutions, les propositions et c’est ce que nous allons faire pendant ce congrès. Cette méthode implique de comprendre que nous, UNSA, mais aussi l’ensemble du syndicalisme, nous ne portons sans doute pas à nous seuls LES solutions mais une partie seulement d’entre elles, et que, souvent, celles-ci, pour être opérationnelles, devront être construites avec nous, bien sûr, mais aussi avec d’autres. Et c’est précisément pour cela que nous sommes des tenants farouches, des tenants passionnés, du dialogue social, de la négociation, du compromis car ce n’est qu’ainsi, avec tous les acteurs, que se construisent les avancées concrètes et durables. Alors, oui, à l’UNSA, nous pensons que la régulation sociale doit passer par le dialogue, la négociation, et qu’il est grand temps qu’en France notre démocratie l’intègre enfin dans sa vie publique comme sur les lieux de travail ! Non, à l’UNSA, le terme de compromis social n’est pas un gros mot. Tout au contraire, nous le voyons comme une méthode, un combat, un objectif de mobilisation pour construire, avancer, engranger. Enfin, à l’UNSA, si, je l’ai rappelée, notre conception du syndicalisme est celle de la liberté et pas de la soumission idéologique, si l’autonomie qui caractérise notre règle de vie interne en apporte une garantie démocratique originale, cela ne signifie pas pour autant que nous soyons une « auberge espagnole » ouverte à tous les vents, rassemblant des volontés plus ou moins bonnes et plus ou moins contradictoires. Libres, nous le sommes, mais « libres ensemble », notre slogan l’affiche. Ensemble, pour traiter solidairement de ce qui est commun à toutes les catégories de salariés, au-delà de leur lieu de travail et de ses particularités. Ensemble, aussi, parce partageant tous, autour de notre charte, des principes, des valeurs fortes, solides qui sont, partout et en tous lieux, notre boussole et sans le respect desquels, je le dis clairement ici, il n’y a pas d’appartenance à l’UNSA. Les valeurs démocratiques républicaines, la laïcité, la lutte contre toutes les formes de discriminations, l’engagement européen, d’autant plus militant et convaincu lorsque l’Europe répond mal à nos attentes, la conception réformiste combative du syndicalisme, voilà notre ADN, voilà notre philosophie, voilà notre combat !

    • Face à la menace FN, rassembler les démocrates

    Alors, parce que nous sommes dépositaires de cet ADN-là, vous comprendrez que je commence par évoquer, au moment où s’ouvre notre congrès, les circonstances politiques très particulières qui existent désormais dans notre pays. Il y a deux jours seulement en effet, le second tour d’un grand scrutin national, celui des élections départementales, s’est déroulé. Son premier tour avait consacré le Front National comme le premier parti de France avec 25 % des voix. Certains pourraient y voir un non évènement puisqu’il ne s’agit, après tout, que de la confirmation de cette 1ère place déjà acquise l’an dernier lors des élections européennes. Ceux-là se tromperaient. Il y a, avec ces élections départementales, franchissement d’un seuil. C’est une chose que de déposer des listes dans les 8 grandes circonscriptions électorales européennes françaises. C’en est une autre que d’atteindre un score de 25 %, par une présence de ses candidats dans 93 % des cantons. Le canton, une maille territoriale très fine pour ancrer une implantation durable, non pas sur quelques points, mais sur la totalité du territoire. Bien sûr, si on se réfère au nombre d’élus Front National plutôt modeste qui sort de ce 2nd tour de scrutin, on peut se rassurer. Mais ce n’est là qu’un effet d’optique dû au système de scrutin majoritaire qui ne change rien à la profondeur du basculement politique en cours. Ce pas franchi entre dans une stratégie très claire de conquête du pouvoir, directement ou dans le cadre d’alliances où le FN serait en mesure non pas de faire de la figuration mais de peser, directement et concrètement, sur la ligne et les choix politiques de gouvernement. Alors, est-ce notre rôle syndical, de nous mêler de questions de partis politiques ? Non, sauf que, nous l’avons toujours dit à l’UNSA, le Front National n’est pas un parti comme un autre. S’il existe légalement dans le cadre de la République, ce parti n’est pas un parti républicain. La discrimination qu’il prône, sa xénophobie sont en rupture avec les valeurs démocratiques qui fondent notre république. Et en cela, oui, mes amis, nous sommes dans notre rôle syndical à nous inquiéter pour la démocratie lorsqu’un parti qui, programmatiquement, la menace, devient le 1er parti électoral de France. Nous sommes dans notre rôle, tout particulièrement à l’UNSA, car, dès le début, nous avons fondé notre existence sur une charte mettant au cœur de notre action les valeurs démocratiques républicaines. Nous sommes dans notre rôle avec l’ensemble du syndicalisme car le syndicalisme est consubstantiel de la démocratie, car l’un ne peut se concevoir sans l’autre, au point d’ailleurs que la liberté syndicale est l’un des critères qui permet de juger de l’état démocratique d’une société. Mais ce Front National nationaliste, raciste, antisémite et xénophobe dont je parle, celui qui se crée, le 5 octobre 1972, pour réunir les courants épars de l’extrême droite française, des anciens poujadistes aux néo-nazies, en passant par les tenants de l’Algérie française de l’OAS, les courants pétainistes puis des branches traditionnalistes chrétiennes, ce Front National-là, est-ce bien toujours le Front National en survêtement bleu marine que nous connaissons aujourd’hui ? Il faut répondre à cette question, d’autant que, et c’est vrai, son programme et ses discours se sont infléchis. Je crois qu’il y a à cela deux réponses : 1) Jamais le Front National n’a clairement rompu avec son passé, à l’image de ce qui s’est passé en Italie lorsque le MSI, son parti frère, est devenu l’Alliance Nationale. Non seulement, le FN français n’a pas psychanalytiquement rompu avec le Père, mais il en a même politiquement fait son président d’honneur, une singulière conception de l’honneur quand on sait le nombre de condamnations judiciaires que collectionne Jean-Marie Le Pen, dont une vingtaine pour exhortation à la haine raciale ou antisémitisme. Lorsqu’on se place dans une telle filiation politique, ce n’est pas qu’on rompt mais, au contraire, qu’on assume ce passé car on entend le continuer. A 75 kilomètres d’ici, à Béziers, qu’a voulu signifier d’autre le maire crypto Front National, Robert Ménard, lorsque, le 14 mars dernier, devant des partisans en bérets rouges scandant « Algérie française ! », il a débaptisé la rue du 19 mars 1962, date du cessez le feu qui a mis fin à la guerre d’Algérie, pour lui donner le nom d’un commandant acteur du putsch d’Alger du 26 avril 1961, qui a tenté de renverser la République ? Quelle guerre veut-on réactiver ?

    2) La seconde réponse est dans l’examen attentif du discours et des propositions d’aujourd’hui du Front National. S’aventurer dans les propos du Front National suppose quelques qualités car son discours est toujours sur le fil du rasoir : c’est celui d’un FN qui veut se banaliser, où l’on dit, où l’on suggère mais surtout en sachant s’arrêter, au moment où l’on pourrait tomber sous le coup de la loi, ou à celui où l’on risquerait de mettre à bas les masques policés qui recouvrent la pensée réelle. Il n’empêche que, malgré ce luxe de précautions verbales, de ce vocabulaire travaillé au cordeau, se dégage un fil conducteur très net de la politique que le Front National entend mettre en œuvre au pouvoir. Son projet, c’est celui d’un gouvernement autoritaire centré autour d’un chef, mettant en œuvre un nationalisme xénophobe antimusulman : repli sur les frontières nationales par la sortie de l’Euro et de l’Europe, priorité nationale en matière de travail et d’aide sociale, politique anti-immigration et anti-immigrés, état fort et autoritaire où la laïcité est conçue non pas comme la garantie de la liberté de conscience religieuse ou philosophique mais comme une attaque contre une religion, l’islam, recrutement de hauts fonctionnaires dits patriotes sur le modèle du régime de Vichy, interdiction du droit syndical aux magistrats, instauration, je cite, « d’une grande réforme des syndicats » afin d’aboutir à des syndicats constructifs, sans rapport de force, ni règle établie de représentativité, là encore le modèle de la charte du Travail pétainiste, mise en coupe réglée des associations. Dans un modèle d’exercice du pouvoir autoritaire auquel se réfère le Font National, où le rapport entre le chef et le peuple est direct, on comprend qu’il n’y a pas de place pour des corps intermédiaires autres que soumis et non indépendants. Pour celles et ceux qui auraient du mal à s’imaginer ce que cela pourrait donner « en vrai », je leur conseille de se tourner vers le régime de Viktor Orban en Hongrie ou celui de Vladimir Poutine en Russie puisque ce sont là les modèles auxquels Madame Le Pen se réfère avec insistance. Voilà donc le programme du 1er parti de France qui frappe à la porte du pouvoir. On peut être incrédule devant l’énormité de ce que je viens d’énoncer mais hélas, loin d’être un mauvais rêve, c’est désormais la réalité française. Ce que j’ai cité du programme du Front National, bien sûr, pour l’essentiel, ce ne sont encore que des mots mais soyons conscients que le discours, les mots lorsqu’ils deviennent banalisés, finissent toujours par ouvrir la voie aux actes. La violence des paroles lorsqu’elle s’insinue dans le courant et l’habituel, débouche toujours, à un moment ou un autre, sur le passage à l’acte et la violence physique. Dans une situation de cette nature, où les principes élémentaires de la démocratie sont mis en cause, la responsabilité première des démocrates, c’est de faire front, passez-moi le très mauvais jeu de mots, et de faire front le plus largement possible, c’est-à-dire avec tous ceux qui contribuent à constituer cette démocratie républicaine. C’est ce que nous avons fait, de façon quasi réflexe, face aux attentats terroristes sanglants qui ont endeuillé la France en début d’année. Ce n’était pas seulement Charlie Hebdo, pas seulement des membres des forces de l’ordre, pas seulement des clients d’une supérette kascher qui étaient visés par des assassins fanatisés : c’était, à travers eux, le principe-même de la liberté qu’ils symbolisaient sous ses diverses formes. La liberté d’expression en s’en prenant à Charlie, la liberté de conscience en s’attaquant aux juifs, la liberté comme principe d’Etat en s’attaquant aux forces de l’ordre dont la mission est de la faire respecter dans l’ordre public. Cela a débouché sur les marches des 10 et 11 janvier, cet immense déferlement citoyen, le plus grand que notre pays ait jamais connu, 4 peut-être 5 millions de manifestants, unis pour défendre la liberté et contre tous les amalgames. L’UNSA a pris modestement mais avec beaucoup de conviction une place active dans cet immense mouvement d’unité nationale. Nous avons pensé que c’était tout simplement notre rôle, et que c’était tout simplement le rôle du syndicalisme. Nous pensons, tout aussi simplement, que la même question se pose face à l’émergence du populisme d’extrême droite. La responsabilité propre du syndicalisme est de se rassembler. Et c’est pourquoi l’UNSA se prononce, et je le dis à cette tribune, pour un 1er mai intersyndical rassemblant le plus largement possible pour la solidarité internationale des travailleurs, l’emploi, les salaires, et, oui, la défense des principes républicains !

    • Chômage et pacte de responsabilité

    En vous disant tout cela, longuement, j’en ai conscience, mais il m’a semblé que ce moment de gravité dans lequel nous nous trouvons l’exigeait, je n’oublie pas l’arrière-plan, le terreau qui, sans l’excuser ni totalement l’expliquer d’ailleurs, est évidemment propice à l’enracinement de ces dérives mortifères. En son cœur, se trouve le délitement social causé, notamment, par le creusement des inégalités sous le coup de la crise. Et la première de ces inégalités, c’est d’abord celle vis-à-vis de l’emploi et c’est évidemment la priorité des priorités pour l’UNSA. Les chiffres du chômage et, surtout, les difficultés humaines qui sont derrière ? Nous les connaissons, ils sont terribles : plus de 10 % de la population active sans emploi, dont 25 % des jeunes actifs de moins de 25 ans. Mais la bataille pour l’emploi ne doit pas être d’abord, pour nous, une déploration mais un combat. Dans ce combat, sans doute l’un des plus difficiles des combats, il faut de l’analyse, des objectifs, de la méthode et de la volonté, beaucoup de volonté et d’énergie. L’analyse, nous la connaissons : une large part du chômage est indexée à l’activité économique. C‘est pour cela que l’UNSA s’est toujours prononcée pour une politique volontariste qui ne se contente pas d’attendre la reprise mais au contraire qui la stimule et la conforte, par des investissements visant l’emploi, aux plan national comme européen, intégrant les objectifs de développement durable. Car la défense de notre environnement, la protection de la planète, n’est pas simplement une nécessité impérative qui s’impose à tous, elle peut aussi offrir une chance, une opportunité pour nourrir en la réorientant l’activité. La difficulté de cette politique réside dans deux problèmes principaux : le surendettement qui contraint à la rigueur et bride les capacités d’investissement, et la nécessité de combiner, et l’urgence sociale, et l’action structurelle face au déficit de compétitivité qui affecte l’économie française. C’est sur ce fond d’analyse que nous avons notamment abordé la question du pacte de responsabilité. En quoi consiste-t-il ? Je le rappelle devant tout le monde ici. En une opération au fond assez simple : à redonner artificiellement des marges aux entreprises par une opération combinée de baisse de charges et de crédit d’impôt. La question alors posée, pour nous, était celle de l’utilisation de ces marges. Et c’est pourquoi nous avons soutenu le fait que celle-ci soit soumise à négociation entre partenaires sociaux, dans la branche comme dans l’entreprise. Négociée, oui, et à ces niveaux, oui, car il ne peut y avoir de mesures uniformes lorsque les réalités économiques, démographiques, de formation, etc… sont différentes selon les secteurs et les activités. Nous sommes ici des syndicalistes français : nous sommes donc bien placés pour savoir que cette ouverture massive de champs de négociations est à rebours de la culture politique et sociale moyenne de notre pays, dans le camp patronal comme dans la partie syndicale d’ailleurs. Alors, où en sommes-nous aujourd’hui ? Le point d’étape dont nous disposons est partiel. A ce jour, 15 branches couvrant 7 millions de salariés ont signé un accord. Il faut y ajouter des discussions en cours de conclusion dans 5 branches supplémentaires couvrant 360 000 salariés. Les accords sont évidemment de contenus divers. L’UNSA en aura été, là où nos fédérations sont représentatives, l’une des acteurs, actrice toujours critique puisque, selon la teneur des accords obtenus, nos camarades ont signé mais, au moins une fois, ne l’ont pas fait, jugeant les avancées insuffisantes. 7,5 millions de salariés, c’est bien, et, d’ailleurs, il est probable qu’aucune de ces négociations n’auraient eu lieu ainsi sans la dynamique du pacte. Mais des salariés, il y en a trois fois plus. Le bilan est donc mitigé : il atteste à la fois de résultats souvent substantiels, preuve que c’est possible, mais aussi qu’à l’évidence certains traînent la patte. Cela pose forcément une question politique. Le pacte de responsabilité a été conçu dans l’objectif d’engager une démarche de négociation de l’utilisation des marges obtenues non par l’activité même de l’entreprise ou du secteur mais par l’attribution de fonds publics ouvrant des possibilités de sauvegarde, de rétablissement ou de conquêtes économiques et sociales. La collectivité publique qui fournit ces fonds peut donc légitimement demander des comptes aux entreprises ou aux secteurs récalcitrants. Et, dès lors que rien ne se passerait, pourquoi continueraient-ils à être versés ? La question me semble posée, posée à tous les acteurs et donc aussi au gouvernement. Et, au nom de l’UNSA, je l’ai dit clairement au Président de la République lorsqu’il m’a reçu la semaine dernière.

    • La loi Macron

    Mais d’autres dispositifs présentés comme visant l’emploi sont venus s’ajouter dans l’actualité récente, et, notamment, la loi pour l’activité et la croissance, plus communément appelée loi Macron. Je vais en dire quelques mots en observant tout d’abord son caractère extrêmement composite puisqu’elle balaie quantité de sujets ayant parfois un rapport lointain entre eux. Notre analyse a été à la mesure de ce texte dont l’aspect hétéroclite ne se prête pas plus à un rejet en bloc qu’à une approbation générale. L’objectif affiché de simplifier pour rendre plus facile l’activité et donc l’emploi, ne nous semble pas toujours vérifié : prétendre qu’il pourrait y avoir là une machine à créer des masses d’emplois serait abusif, d’autant qu’il faut aussi prendre en compte, à côté de la colonne création d’emplois, celle des destructions d’emplois que certaines mesures peuvent aussi provoquer. Outre le travail mené par nos syndicats ou fédérations plus particulièrement concernés par tel ou tel passage du projet de loi, nous avons choisi, au plan national interprofessionnel, de concentrer nos interventions sur quatre questions, en liaison avec nos différentes composantes : le travail le dimanche et en soirée, les procédures de licenciement, le délit d’entrave et la justice prud’homale. Vous savez que le texte est encore dans la procédure parlementaire puisqu’il va commencer son examen au sénat. Il faudra donc être attentifs à ce qui en sortira. Ce que nous pouvons dire aujourd’hui porte sur le texte tel que l’Assemblée Nationale l’a adopté, dans des conditions politiques particulières puisque par l’application du 49-3. Sur la méthode, on ne peut reprocher au ministre Macron son implication dans le travail parlementaire côté projet de loi. Mais, côté élaboration de ce projet en amont, le bilan est sévère en matière de concertation préalable. Le ministre et ses services ont préféré travailler entre eux : c’est un choix dommageable car, je vais le dire un peu directement, fut-on ministre, et avec tout le respect que l’on leur doit, cela ne garantit pas nécessairement que l’on ait la science infuse. La brillance technocratique, même associée à une énorme force de travail, ne suffit pas toujours pour devenir un politique. Cela lui aurait permis, accessoirement, de déminer des sujets tendus qui ont explosé lors du débat à l’assemblée mais quand on veut semer seul, on récolte en conséquence… Le travail avec les députés et les rapporteurs du projet de loi a, par contre, lui, été soutenu : ces derniers nous ont longuement auditionnés et nous avons pu faire valoir nos analyses mais aussi nos propositions de formulation, et parfois avec un certain succès. C’est le cas pour les évolutions obtenues sur la justice prud’homale, dont je voudrais dire ici, parce qu’il est des moments où, paradoxalement, il faut le rappeler, qu’elle doit d’abord être au service des justiciables et pas des juges, et c’est ainsi que nous l’avons-nous-mêmes abordée. C’est aussi en partie le cas sur le délit d’entrave où l’essentiel a été sauvegardé, c’est-à-dire son caractère pénal indispensable pour lui garder un effet dissuasif. Ce n’est pas du tout le cas par contre concernant les procédures de licenciement. En effet, les dispositions figurant dans le projet adopté par l’Assemblée nationale déséquilibrent totalement le dispositif au profit de l’employeur, lequel, si elles étaient maintenues, aurait, de droit, la main mise sur le choix des licenciements. Le patronat lui-même n’en demandait pas tant ! Quand un parti-pris juridiste prend le pas sur toute autre considération et, notamment, la plus importante politiquement, celle de l’esprit de négociation introduite par la loi de sécurisation de l’emploi, voilà où on en arrive ! Et je voudrais profiter de cette tribune, pour le dire sans détour au nom de l’UNSA : Mesdames et messieurs du gouvernement, il est encore temps de vous reprendre. Décidez-vous à faire un peu de politique ! Quand les plans de licenciements continuent à tomber, que les intérêts des salariés pèsent aussi dans la balance, ce n’est pas trop demander ! Les modifications concernant les PSE dans cette loi sont mauvaises, il faut les rectifier ! Enfin, j’en termine sur cette loi Macron en évoquant la question du travail du dimanche et en soirée pour le secteur du commerce. En liaison avec nos camarades concernés, nous avions établi une position interprofessionnelle sur ce sujet. Je la redis ici car elle peut s’énoncer clairement. Pour l’UNSA, il doit y avoir une règle générale : celle du repos dominical. Evidemment, car nous ne sommes pas des idiots doctrinaires, nous savons bien qu’une règle signifie des exceptions. Mais, si exceptions il doit y avoir, alors, elles doivent être encadrées et motivées pour des raisons fondées d’intérêt général (les hôpitaux soignent heureusement les malades 24 H sur 24, de même que les pompiers éteignent aussi les feux la nuit ou le dimanche), pour des raisons d’intérêt technique (les fours d’une fonderie ne peuvent, par exemple, être éteints momentanément sauf à vouloir les condamner à fermeture) ou pour des raisons d’intérêt économique. Et ces situations d’exceptions alors doivent donner lieu à compensations négociées pour les salariés. Voilà à partir de quels principes nous avons abordé le sujet. Alors où en sommes-nous ? Je vais essayer de le résumer simplement par une image pour les non spécialistes. Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale trace des voies où le travail dominical serait possible, à travers un zonage commercial, touristique ou touristique international qui se substituerait aux actuelles délimitations particulièrement illisibles. Mais la capacité à emprunter ces voies dépendra de la couleur du feu : vert si accord établissant les contreparties pour les salariés concernés, mais rouge, donc pas de travail le dimanche, si pas d’accord. Je pense donc que, concernant la partie négociée que nous réclamions, le législateur a entendu nos arguments. Il ne nous a par contre pas totalement entendus concernant le passage des actuels 5 dimanches du maire à 12, décomposés en 5 du maire + 7 de la communauté de communes : ce chiffre continue à nous paraître excessif au regard de la réalité des opportunités commerciales. Mais nous avons tout de même obtenu qu’il établisse un maximum à ne pas dépasser, et non obligatoire alors qu’au départ il l’était. En clair, on ne pourra pas dépasser 12 mais cela pourra être moins, voire même zéro si la commune ou l’intercommunalité en décide ainsi. Enfin, sur les commerces dans l’emprise des gares, mais surtout sur le travail en soirée, nous n’avons pas été du tout entendus. Certes, pour ce dernier, des protections non négligeables ont été ajoutées dans la loi pour les femmes enceintes ou encore avec la prise en charge du déplacement travail/domicile, mais c’est la mesure-même que nous rejetons. Finir à minuit, cela veut dire être chez soi vers 2 heures du matin : or toutes les études scientifiques montrent que le travail de nuit qui perturbe les cycles de sommeil est un facteur de pénibilité entraînant une forte probabilité de graves répercussions ultérieures sur la santé. Entre la liberté fondamentale que représente la possibilité ouverte à un touriste d’acheter un flacon de parfum à 23 H 55 et le danger d’être davantage victime d’un cancer auquel cela peut exposer le salarié, notre choix est clair à l’UNSA : c’est le choix de santé publique qui prime ! Alors le travail en soirée, c’était non et c’est toujours non ! Nous ne nous sommes pas battus comme des chiens pour que la pénibilité soit enfin prise en compte dans la loi sur les retraites pour l’accepter maintenant lorsque rien ne la justifie sérieusement !

    • Le dialogue social en entreprise

    Autre élément de l’actualité récente que je voudrais aborder devant vous, la question du dialogue social en entreprise. Vous le savez, elle a fait l’objet d’une négociation nationale interprofessionnelle entre les partenaires sociaux représentatifs qui n’a pas réussi à déboucher. Dans la société clivée dans laquelle nous vivons, où la défiance et le doute font des ravages, il s’agit-là d’un échec grave qui n’aura pas contribué à grandir l’image globale des partenaires sociaux. Il est vrai que ceux qui, dans la partie patronale comme dans la partie syndicale, sont entrés dans les négociations avec l’objectif avoué de les faire échouer portent une lourde responsabilité en la matière. Du coup, la balle est désormais dans le camp du gouvernement qui, faute d’accord, s’attèle à l’écriture d’un projet de loi sur le sujet. Pour les tenants du dialogue social que nous sommes à l’UNSA, cette question est évidemment très importante. Tout irait-il pour le mieux en matière de dialogue social dans les entreprises de notre pays ? N’y aurait-il rien à changer, rien à améliorer ? Faudrait-il se contenter des formes écrites sur le papier ou se pencher aussi sur le réel de ce qui se passe pour chercher plus d’efficacité avec les moyens pour cela ? C’est la seconde option que nous avons choisie et c’est pourquoi nous y avions travaillé en associant nos principales fédérations du privé : les propositions issues de ce travail collectif ont été adoptées par notre Bureau National. C’est donc sur la base de ce mandat collectif que nous sommes intervenus et intervenons auprès du gouvernement dans cette phase d’élaboration du projet de loi. Nous défendons, pour les TPE, l’idée de commissions régionales à l’image de celles existant aujourd’hui dans l’artisanat. Nous défendons la possibilité d’un système de délégation unique du personnel étendu aux entreprises de 300 salariés. Nous sommes favorables à une durée du mandat du CHSCT harmonisée avec celle du CE, tout comme nous pensons que, à côté du comité central d’entreprise, il y aurait nécessité que l’actuelle instance centrale de coordination des CHST monte en puissance. Pour nous aussi, le droit des salariés à avoir des représentants dans les conseils d’administration des entreprises devrait être applicable dès 1000 salariés. Tout cela parce que, d’une manière générale, nous soutenons tout ce qui peut faciliter l’activité des militantes et des militants, notamment à travers l’accès à des informations pour une action plus efficace. Et, à ce titre, nous ne craignons pas les accords d’entreprise, y compris les accords majoritaires quand des sujets cruciaux sont en jeu, tout simplement parce que nous sommes des partisans de la démocratie sociale reposant sur le vote des salariés. Et enfin, oui, bien sûr, il y a la question de la reconnaissance des parcours syndicaux. Cette question est clé pour beaucoup de celles et de ceux dont le militantisme syndical est un acte de courage dans des entreprises encore trop nombreuses où les relations sociales en sont au moyen-âge. Elle est clé, au-delà, pour inscrire le dialogue social dans un fonctionnement normal de l’entreprise parce que c’est son intérêt. Et il n’est pas possible que les représentants qui en sont les artisans puissent, de ce fait, se retrouver pénalisés ou marginalisés dans leurs parcours professionnels. C’est un vrai enjeu syndical aussi car nous avons un besoin impératif de renouveler nos militants. Et pour donner le goût et l’envie du service collectif à des nouveaux, à des plus jeunes, il ne doit plus être associé à un sacerdoce signifiant peu ou prou la mise entre parenthèses de sa carrière.

    • La loi NOTRe

    Rassurez-vous, je chemine vers la fin de ce complément au rapport d’activité. Il me permettra d’aborder, dans les dossiers d’actualité de l’heure, la question de la réorganisation de l’action publique, notamment à travers le projet de loi baptisé NOTRe, NOTRe pour Nouvelle Organisation du Territoire de la République. Ce texte continue son long chemin entre les assemblées, après un examen en première lecture, le 10 mars à l’Assemblée Nationale. Cette loi est la troisième des lois, après celle sur les métropoles et celle sur le redécoupage des régions, qui constitue le dispositif de décentralisation voulu par le gouvernement. Elle devrait être promulguée au plus tard le 1er septembre. Je ne vais pas détailler ici son contenu, d’autant que nous n’en sommes qu’au début d’un parcours parlementaire qui la modifiera encore peut-être tant les flottements politiques sont nombreux sur ce dossier. Disons, pour résumer, qu’elle transfère des compétences importantes depuis les départements aux régions, comme les transports interurbains et scolaires, la gestion des ports et aéroports, tandis que la gestion des collèges et des voies resterait aux départements. Les régions seraient seules responsables des aides directes pour le développement économique, les communes et les intercommunalités pouvant intervenir indirectement, notamment sur le foncier. Ce qu’il nous faut comprendre, c’est que ces trois lois vont impacter le quotidien de tous. Les nouvelles super régions vont être dotées d’une capitale avant la fin de l’année, les services des collectivités vont être réorganisés comme ceux de l’Etat territorial (Directions régionales, départementales). L’UNSA Fonction publique s’est faite évidemment le relais des inquiétudes des personnels qui travaillent dans les services publics concernés : leurs missions, leurs emplois, leurs lieux de vie vont être impactés. Ils attendent des réponses concrètes alors qu’aujourd’hui de nombreuses questions restent sans réponse à neuf mois de la mise en œuvre de la loi.

    Mais au-delà des agents publics, que nous défendons évidemment, cela pose des questions générales qui relèvent du champ interprofessionnel. Nous ne parlons pas là que de questions de découpages administratifs, nous parlons de missions aussi importantes que la politique éducative et de formation, l’aide sociale, la politique de développement économique et d’emploi, le transport, etc… Et il est d’autant plus inadmissible que ces questions centrales pour les salariés et nos concitoyens soient traitées dans un champ clos politicien qui ne laisse aucune place sérieuse à la concertation avec les organisations syndicales, pas simplement de fonctionnaires mais interprofessionnelles vu l’impact des conséquences que j’ai évoquées. Je sais bien que rien n’est plus important que de savoir qui sera ou restera président de telle ou telle région, qui sera ou restera président de tel ou tel département mais, en l’occurrence, les questions de pouvoir nous semblent, à l’UNSA, subalternes au regard des missions qui doivent être assurées. Cette évacuation de la société civile au profit d’une approche politicienne se retrouve sur la question des instances des futures régions qui devraient devenir effectives au 1er janvier 2016. Très vite a jailli l’essentiel : le nombre de sièges des nouveaux conseils régionaux. Afin de ne fâcher personne, il devrait être le fruit de l’addition des conseils régionaux appelés à fusionner. Par contre, pour les conseils économiques et sociaux régionaux, les CESR, les choses ne semblent pas clairement tranchées… Il est des urgences qui le seraient moins que d’autres et, en l’occurrence, des lobbys que l’on écoute d’abord. La société civile, elle, peut bien attendre et se ronger les sangs pour savoir comment elle pourra se réorganiser efficacement face à ce nouveau cadre institutionnel régional. C’est clairement l’un de nos soucis, et je sais que beaucoup de nos unions régionales l’ont en tête. Le « plus grand et plus puissant » avec moins de moyens, je le dis ici avec force : c’est inenvisageable pour l’UNSA et j’espère que le gouvernement entendra cette interpellation ! La décentralisation, ce n’est pas pour moins mais pour plus de démocratie, et la démocratie, c’est la démocratie politique avec son volet social, et pas sans. Cela aussi, je l’ai dit sans détour au Président de la République la semaine dernière.

    • Le développement de l’UNSA

    Voilà, j’arrive à la conclusion des sujets que je voulais évoquer devant vous, mes chers amis. Je voudrais clore sur ce qui était le thème central de notre précédent congrès : plus fort l’UNSA. Plus fort l’UNSA, c’est ce que nous avions proposé au congrès de Pau et c’est ce pour quoi ils nous a alors tous mandatés et que je pourrais résumer assez simplement : développer l’UNSA et encore développer l’UNSA, pour accumuler de nouvelles représentativités et, ainsi, gagner à la sueur du front militant, notre représentativité nationale interprofessionnelle. C’était le mandat central que l’équipe du Secrétariat National sortant, que j’ai eu l’honneur de conduire, a traduit le plan « Ambition 2017 ». Nous ne sommes pas en 2017, vous l’avez remarqué, j’en suis sûr ! Il faut donc non seulement ne pas relâcher nos efforts mais les poursuivre, voire les amplifier dans cette dernière ligne droite dans laquelle nous entrons puisque le cycle électoral de la représentativité dans le secteur privé court jusqu’au 31 décembre 2016 et qu’il se terminera d’ailleurs sur l’échéance central des élections de représentativité dans les TPE. Je suis sûr que ce congrès va nous donner à tous la pêche pour donner à nouveau ce grand coup de collier collectif avant la ligne d’arrivée. Mais nous pouvons néanmoins faire un bilan d’étape de cette course dans laquelle nous nous sommes engagés. Nous avions dit que ce défi d’ambition 2017 passait par une première échéance centrale : celle des élections générales de représentativité dans la Fonction publique. Eh bien, le verdict est tombé puisque le 4 décembre dernier, près de 5 millions d’agents de l’Etat, de la territoriale et de l’hospitalière, ont dit par leur vote qui devait les représenter. Eh bien pour notre ambition commune, pour cette vision UNSA du syndicalisme que nous portons, nous avons une réponse : c’est un succès pour l’UNSA, clair, net et incontestable, puisque nous sommes la seule organisation, la seule, il n’y en pas d’autre, à progresser en pourcentage comme en voix, non seulement au global de la Fonction publique mais aussi dans chacun de ses versants ! De ce succès, il faut en féliciter d’abord nos militantes et nos militants qui, dans nos fédérations et syndicats concernés, ont fait un travail énorme sur le terrain. Ne versons pas dans le triomphalisme, ça n’a jamais été le style de cette maison qui a su conserver de l’humilité et qui, je le souhaite, continuera à le faire, mais ne boudons pas notre plaisir à voir notre travail récompensé et, surtout, à voir confirmée l’option syndicale que nous portons collectivement. Oui, l’offre syndicale UNSA correspond bien à une attente d’une fraction des salariés ! C’est vrai parmi les agents publics, ils viennent de le dire par leur vote, mais c’est tout aussi vrai parmi les salariés de droit privé comme en attestent les centaines de nouvelles implantations de sections syndicales UNSA d’entreprises que nous avons réalisées et les résultats électoraux, souvent excellents, qui les accompagnent ! Alors haut les cœurs mes amis : plus fort l’UNSA, plus fort l’UNSA pour un syndicalisme en positif ! De Pau à Montpellier, la boucle est bouclée !

    Merci à vous toutes et à vous tous pour votre attention et place à vos témoignages, vos remarques, vos réflexions pour faire de ce congrès un très grand congrès de l’UNSA !


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