23 janvier 2008 - Représentativité syndicale : une réforme inéluctable !

Le jeudi 24 janvier 2008 s’ouvrira la première séance de négociation relative à la réforme de la représentativité syndicale qui devrait voir ses travaux achevés fin mars.

• Première incongruité et de taille : l’UNSA qui est directement concernée par une telle réforme ne sera pas autour de la table.
• Deuxième incongruité, il reviendra aux organisations syndicales dites représentatives de s’interroger sur leur propre représentativité !

Pendant très longtemps, le débat autour de la représentativité syndicale se résumait à ce cri du cœur d’un ancien secrétaire général de confédération qui déclarait, en substance, avec beaucoup de cynisme : « Pourquoi changer le système actuel de représentativité syndicale alors que ma confédération en bénéficie ? »
Pourquoi en effet, sinon par souci de démocratie, de respect des valeurs républicaines et de respect des salariés ?
Mais apparemment, ce rappel aux valeurs et aux grands principes n’était pas suffisant pour que soit modifié en profondeur un système de représentativité syndicale, issu de la guerre froide et du Yalta syndical qui l’a accompagné.

Pourquoi cette réforme qui paraissait impossible hier apparaît-elle comme inéluctable aujourd’hui ?

Depuis quelques années, dans notre pays, une donnée fondamentale a changé : l’État n’est plus considéré comme le seul acteur véritablement légitime à intervenir dans le domaine social. Les partenaires sociaux, patronat et syndicats, sont aptes à créer de la norme sociale comme vient de le démontrer le dernier accord interprofessionnel sur le marché du travail.
Des syndicats plus actifs dans la négociation et donc créateurs de droit social au niveau interprofessionnel, au niveau de la branche et de l’entreprise supposent de leur part une légitimité incontestée.
Qui comprendrait que des accords qui s’appliquent à tous les salariés puissent être validés par des syndicats à la légitimité incertaine ?

Et en démocratie, fût-elle sociale, la seule règle qui fonde la légitimité, c’est encore l’élection.

Or depuis un arrêté du 31 mars 1966, c’est un acte administratif qui fonde la représentativité syndicale. À cette représentativité octroyée doit ainsi se substituer une représentativité fondée sur l’élection.

L’UNSA propose donc une réforme de la représentativité syndicale juste, démocratique et réaliste.

• Juste : il faut que tous les syndicats légalement constitués respectant les principes républicains puissent se présenter au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises.
  Ainsi le monopole de présentation accordé à quelques syndicats doit être aboli. Les discriminations qui frappent l’UNSA et d’autres syndicats doivent cesser.
• Démocratique : tous les salariés doivent pouvoir voter quels que soient le statut et la taille de l’entreprise dans laquelle ils travaillent, afin de déterminer la représentativité nationale des syndicats. Ce n’est pas le cas actuellement pour les 17 millions de salariés dans les 1 600 000 entreprises répartis en 700 branches d’activités.
  Toutes les mesures d’audience qui ne prendraient en compte que les élections au Comité d’Entreprise excluraient de fait la moitié du salariat. En effet, 8 millions de salariés travaillent dans les entreprises de moins de 50 salariés.
• Pragmatique : seule aujourd’hui existe une élection qui permette de mesurer la représentativité nationale ; c’est l’élection prud’homale. Cette élection, malgré un taux d’abstention élevée, est celle qui mobilise le plus grand nombre d’électeurs. On comptait 5 200 000 suffrages exprimés aux élections prud’homales de 2002 contre 3 529 000 suffrages exprimés aux élections des Comités d’entreprises cumulés sur deux ans 2003 et 2004.
  De plus, ces élections permettent de vérifier l’implantation électorale des syndicats ainsi que leur implantation professionnelle à travers les quatre sections des conseils, hormis l’encadrement.

Pour l’UNSA, l’élection prud’homale du 3 décembre 2008 constituera un test de représentativité syndicale, grandeur nature, et d’ailleurs toutes les organisations s’y préparent en conséquence.

Si l’on veut relancer un syndicalisme d’adhésion dans les entreprises, il faut en finir avec un système de représentativité syndicale bureaucratique qui a conduit notre pays à avoir le taux de syndicalisation le plus faible de tous les pays européens.

Dans le respect du pluralisme syndical, l’UNSA souhaite une réforme ambitieuse de la représentativité syndicale qui a été trop longtemps différée.