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  • Loi El Khomri

    Loi El Khomri : Faut qu’ça bouge encore !

    BUREAU NATIONAL des 18/19 mai 2016

    Télécharger ce tract PDF - 618.9 ko Tract-El KHOMRI-24 mai 2016

    Durant son discours introductif, Luc Bérille a tenu à informer le Bureau national des principales évolutions apportées par les 469 amendements issus de la Commission des affaires sociales, ainsi que du gouvernement, par rapport au projet initialement soumis à l’examen des députés.

    C’est ce texte qui va partir au Sénat avant de revenir à l’Assemblée Nationale.

    Lire l’analyse complète de l’UNSA : PDF - 674.5 ko decryptage et evolutions UNSA Corrections au 25 mai 2016 .

    A l’issue des débats du BN, une motion a été adoptée à l’unanimité mois une abstention. Pour la lire, cliquer ici. PDF - 340.8 ko motion adoptée BN des 18 et 19 mai 2016


    Plan national d’actions pour que ça bouge encore !

    L’UNSA a déjà obtenu des évolutions pour rééquilibrer un projet de loi qui était très défavorable aux salariés.

    Ces avancées ne suffisent pas !

    C’est pourquoi, l’UNSA continue à agir en mettant la pression sur les parlementaires.


    Dans le cadre de sa campagne nationale pour faire bouger le projet de loi El Khomri, l’UNSA a interpelé les parlementaires dans une tribune libre publiée dans l’Opinion du 18 avril.

    Le secrétaire général de l’UNSA, Luc Bérille, explicite dans ce cadre les demandes de l’UNSA concernant le droit du licenciement économique.

    Pour lire la tribune de Luc Bérille : PDF - 159.8 ko L’Opinion du 18 avril 2016


    Dans le cadre de son plan d’action concernant la loi El Khomri, l’UNSA va interpeller tous les parlementaires (députés et sénateurs).

    Au niveau national, le secrétaire général Luc Bérille va adresser ce courrier de revendications accompagné du 8 pages spécial « loi travail » (disponible en cliquant ici).

    Au niveau local, les unions départementales et régionales feront de même auprès des permanences locales des parlementaires.

    Lire le courrier-type. PDF - 2.2 Mo lettre-députés-sénateurs


    L’UNSA a édité un 8 pages « spécial » pour expliciter les enjeux du projet de loi El Khomri : les avancées, les points à améliorer, les mesures inacceptables.

    L’UNSA et les fédérations qui la composent s’engagent dans un plan d’action durant l’examen parlementaire.

    Pour lire le 8 pages PDF - 945.5 ko 8 pages UNSA Loi El Khomri


    Pour télécharger ce tract : PDF - 619.9 ko Tract-Plan-d’action-El KHOMRI


    L’Assemblée Nationale a débuté l’examen du projet de loi. Pour en savoir plus sur les travaux de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale qui s’est réunie le 7 avril, cliquer ici.


    JPG - 9.6 ko 

    Le Conseil National de l’UNSA s’est réuni les 23 et 24 mars à Paris. De nombreux échanges ont eu lieu sur le projet de loi El Khomri. Au final, une motion a été adoptée à l’unanimité.

    PDF - 221.3 ko Motion du CN UNSA de mars 2016


    L’UNSA a été reçue le 23 mars par le rapporteur de la Loi El Khomri, Christophe Sirugue. Lire le compte-rendu.


    Suite aux annonces du Premier ministre, lundi 14 mars, après la phase de concertations des partenaires sociaux, le ministère du Travail nous a fait parvenir mercredi 16 mars les rectificatifs au projet de loi initial.

    L’UNSA a étudié minutieusement les dernières modifications et a donc remis à jour son argumentaire qui prend en compte les dernières évolutions du projet de loi.

    PDF - 449.4 ko Loi Travail : décryptage UNSA 17 mars 2016 sur évolutions

    PDF - 179.3 ko Exposé des motifs -24 mars 2016

    PDF - 724 ko Projet de loi 24 mars 2016

    PDF - 3.1 Mo Etude impact du projet de loi au 24 mars

    Le projet de loi est maintenant à l’étude au Conseil d’Etat et sera présenté au conseil des ministres le jeudi 24 mars avant d’être transmis à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 29 mars.

    C’est dans cette nouvelle phase d’audition que l’UNSA entend obtenir encore des avancées en faveur des salariés. Elle portera donc ses revendications propres au cours des diverses rencontres qu’elle obtiendra.

    Notre objectif reste toujours d’obtenir non pas le retrait du texte (nous ne voulons surtout pas voir disparaître les mesures sur le CPA, revendication de l’UNSA depuis 20 ans, celles sur la lutte contre le détachement illégal, pas plus que les moyens supplémentaires accordés au dialogue social), mais de continuer à peser pour faire supprimer les mesures néfastes qui sont encore dans le nouveau projet, la réécriture de passages qui ne nous conviennent toujours pas et l’ajout de droits nouveaux pour les salariés.


    BFM-L.Bérille-12 mars-3-190

    Le 12 mars, Luc Bérille a été l’invité de BFM lors du journal de 23h00.Il a été confronté à Bertrand Martinot, économiste.

    Pour voir l’émission, cliquer ici.


    PDF - 402.5 ko Loi Travail analyse UNSA le 8 mars 2016

    PDF - 987.7 ko Projet Loi El Khomri initial

    PDF - 336.3 ko Projet Loi El Khomri exposé initial des motifs



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