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  • Rapports et avis du CESE 2009

    Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l’industrie pharmaceutique

    Rapport et avis 9-10 juin 2009

    En bref

    Pour l’UNSA, la solidarité et l’équité sont des valeurs plus que jamais à promouvoir et il est impératif que la recherche de moyens permettant que les progrès de la science, notamment les biomédicaments, bénéficient à tous sans discrimination. C’est l’esprit des propositions de l’avis qui s’inscrivent aussi dans un cadre européen. L’UNSA a voté favorablement.

    Synthèse Issus des procédés biotechnologiques, les biomédicaments occupent désormais une place de choix dans l’arsenal thérapeutique car répondant à des besoins ne pouvant être satisfaits par les médicaments classiques. Ils font appel, directement ou indirectement, aux connaissances sur le vivant et particulièrement, au fonctionnement du génome humain. Issus de procédés biotechnologiques pour leur recherche et/ou leur production, ils répondent donc à des besoins importants qui, jusqu’ici, ne pouvaient être satisfaits par les médicaments classiques. L’Europe et plus encore la France ont pris du retard dans leur mise au point et leur production. Les biomédicaments constituent un véritable bouleversement dans l’approche de la maladie et du patient. Au médicament pour tous devrait se substituer le médicament pour chacun. Il s’agit d’un changement de paradigme qui interpelle tous les acteurs : prescripteurs, patients, industrie, mais également « financeurs ». Face à cette situation, le CESE fait des propositions autour des thèmes suivants :

    • Renforcer et stabiliser les moyens affectés à la recherche en général, aux sciences de la vie en particulier et mieux coordonner les moyens affectés à la recherche dans le domaine de la santé –
    • Renforcer et coordonner la valorisation dans les organismes de recherche publics
    • Engager une réflexion générale autour des brevets conciliant la protection des inventions et leur diffusion au bénéfice du plus grand nombre
    • Pallier l’insuffisance de financements des PME innovantes
    • Stimuler l’effort de recherche privé
    • Valoriser toutes les étapes de mise au point d’un biomédicament
    • Développer des capacités de bioproduction
    • Reconnaître une place stratégique à l’industrie du médicament
    • Conforter les procédures de sécurité
    • Moderniser la formation pour développer l’emploi
    • Apporter une réponse européenne

    Vote :

    Votants : 175 Pour : unanimité

    Déclaration de l’UNSA

    L’avis, d’une grande qualité pédagogique, traite de questions scientifiques et techniques complexes aux enjeux multiples tant économiques (problématique des systèmes d’innovation) que sociétaux : santé publique, accès à des médicaments porteurs de réels progrès thérapeutiques… L’UNSA articule son analyse en deux volets : les enjeux technico économiques du développement des biomédicaments, la problématique de l’accès aux soins dans le cadre de notre système d’assurance maladie. L’avis s’appuie sur la perte d’efficience de l’industrie pharmaceutique traditionnelle ; il souligne l’importance des potentialités et de la connaissance des mécanismes intimes des biomédicaments, conçus à partir du vivant. Dans cette perspective, ce sont à la fois le dynamisme de la recherche fondamentale et appliquée et l’efficacité de la diffusion de l’innovation dans le tissu industriel qui sont en cause. Le questionnement porte sur le complexe constitué par les acteurs publics et privés de la recherche et de sa valorisation, et leur aptitude à développer les coopérations et complémentarités nécessaires en vue de transformer les acquis de la recherche fondamentale en principes actifs, accessibles au plus grand nombre. Pour l’UNSA, l’industrie française du médicament, jusqu’ici économiquement performante, doit impérativement s’adapter, si elle entend tenir son rang de leader européen et contribuer à la sécurisation de nos sources d’approvisionnement pour traiter prioritairement les maladies en forte croissance, telles que les cancers ou les pathologies neuro-dégénératives. En ce sens, elle approuve les préconisations de l’avis sur la nécessité d’investir massivement dans la recherche fondamentale et ses applications, et de mobiliser les structures nationales en coordination avec le niveau européen. L’UNSA se prononce pour une rationalisation de l’ensemble de l’appareil national de recherche fondamentale, qui crée les synergies pertinentes et donne réellement leurs chances aux équipes les plus créatives, en mettant en place des procédures d’évaluation appropriées. De même, l’UNSA est favorable au développement de partenariats équilibrés avec le secteur privé pour, entre autres, faciliter la valorisation des découvertes. En ce sens, elle approuve les préconisations de l’avis pour que les changements nécessaires dans l’organisation de la recherche et de sa valorisation interviennent dans les meilleurs délais et suscitent la mobilisation de ses acteurs. En outre, cette perspective positive d’évolution de la gouvernance du système d’innovation serait aussi un moyen de stimuler l’intérêt des jeunes pour les carrières scientifiques. Dans cet esprit, l’UNSA approuve le jugement de l’avis sur la réforme du crédit impôt recherche et demande qu’il soit davantage tenu compte de l’augmentation de l’effort consenti par les entreprises en ce domaine afin que cette aide fiscale joue réellement son rôle de levier. Enfin, cet avis vaut également par les aspects transversaux des questions économiques et sociales qu’il aborde. En effet, une sortie par le haut de la présente crise économique sera conditionnée par la capacité des acteurs publics et privés à mobiliser le potentiel d’innovation de notre pays, au service du développement d’activités nouvelles, sources de créations de valeur ajoutée. C’est de ce point de vue que les aspects économiques du développement des biomédicaments rejoignent ses aspects sociétaux. Dans une société développée comme la nôtre, où l’horizon de la vie ne cesse de s’allonger, les conflits de répartition des richesses ne peuvent que se renforcer, avec l’importance croissante des transferts sociaux, propres à notre système de sécurité sociale. Dès lors, toute amélioration de l’efficacité de la production de médicaments plus performants est un facteur d’enrichissement collectif – à l’instar des innovations dans d’autres activités économiques- et un moyen de réduire les difficultés d’arbitrage entre les besoins collectifs et/ou privés. L’UNSA estime que la solidarité et l’équité sont des valeurs plus que jamais à promouvoir et, rejoignant l’avis, considère comme impérative la recherche de moyens permettant que les progrès de la science, notamment portés les biomédicaments, bénéficient à tous sans discrimination. L’UNSA a approuvé l’avis.

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