UNSA

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  • AGIR AVEC L’UNSA

    Mutualité Sociale Agricole : la représentativité est gagnée !

    Très belle victoire pour la branche MSA de l’UNSA2A et pour son secrétaire national, Fabrice Gressent.

    Une longue et difficile procédure pour excès de pouvoir est engagée depuis plus de deux ans contre l’arrêté́ du ministre du Travail en date du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales représentatives.

    Procédure auprès de la Cour Administrative d’Appel de Paris initiée en raison des nombreuses erreurs matérielles relevées sur les procès-verbaux des élections au sein des caisses MSA, des erreurs également de retranscription lors de l’agrégation des résultats nationaux, des suffrages non comptabilisés ou comptabilisés deux fois...

    Malgré́ un positionnement ministériel inflexible et malgré́ des directeurs des caisses MSA qui n’ont pas tous « joué le jeu » de la démocratie sociale, la Cour Administrative d’Appel de Paris dans son arrêt du 7 mars 2016 a prononcé l’annulation de l’arrêté́ concerné.

    En conséquence, la branche MSA de l’UNSA2A gagne la représentativité ! Et ainsi, impose son retour au sein des instances nationales de concertation et de négociation !


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