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  • Communiqués de presse

    Rapport Badinter : l’UNSA perplexe

    Le 25 janvier 2016-L’UNSA a pris connaissance du rapport du Comité Badinter tentant de définir les principes essentiels du Code du travail. Le Comité s’est fixé un objectif de concision difficilement compatible avec la complexité des situations et relations de travail au XXIème siècle. Ce délicat exercice de style ouvrira donc obligatoirement la voie à critique. L’UNSA pourrait ainsi, à bon droit, faire remarquer que des notions aussi essentielles que la paternité, l’adoption et l’éducation des enfants n’y figurent pas, tout comme la représentativité patronale ou encore l’outil des règlements intérieurs d’entreprise. L’UNSA constate également que l’écriture à droit constant n’est pas totalement respectée. L’article 6 met ainsi en exergue, parmi les convictions que le salarié peut manifester dans l’entreprise, les convictions religieuses. Cette rédaction, qui se veut de principe, ne respecte pas l’approche actuelle du Code du travail. Au-delà de ces remarques, l’UNSA exprime sa perplexité devant ce rapport qui ne pourrait qu’inspirer un préambule du Code du travail, sans valeur juridique supérieure aux articles suivants. Le véritable débat, c’est-à-dire le contenu précis des articles du Code, leur articulation avec les accords de branches ou d’entreprises, reste intact. L’UNSA est prête à s’y engager dans le double objectif :

    • d’assurer le respect des droits individuels et collectifs des salariés ;
    • de garantir que le moins-disant social ne devienne pas l’outil d’une concurrence inégale, catastrophique pour les salariés, les entreprises et l’emploi.

    C’est à partir de ces principes que l’UNSA abordera le prochain rendez-vous, lui véritablement opérationnel, la future loi El Khomri.


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