La Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2009-2013

26-27 janvier 2010
Avis sur saisine gouvernementale

En bref

Même si certains aspects - écologiques, climatiques - ont une urgence plus élevée, il faudra prendre en compte le développement durable – sans dissocier ses trois volets- pour articuler développement économique et cohésion sociale, dans toutes les politiques globales d’emploi, d’amélioration des conditions de travail, d’éducation ou de logement.

L’implication et l’intervention des pouvoirs publics doit être forte en termes d’investissements, d’incitations et de régulations. Il faut également réussir une large appropriation par les citoyens, en France et en Europe.

L’avis va dans ce sens et rappelle la nécessité d’orienter la SNDD dans deux directions : dimension sociale, transitions industrielles et socioprofessionnelles en insistant sur le besoin de définir les moyens et les priorités pour y parvenir.

L’UNSA a voté pour cet avis.

Synthèse

Le 30 novembre 2009, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental du projet de stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2009-2013. La volonté de caler la SNDD sur l’architecture de la stratégie européenne de développement durable (SEDD) a conduit le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) à conserver en l’état, pour l’essentiel, les défis définis en 2003 et révisés en 2006. Le CESE relève ainsi que les dimensions économique, sociale, voire culturelle sont encore insuffisamment appréhendées dans la SNDD. Le CESE aurait, par ailleurs, souhaité que les modalités de mise en œuvre des leviers d’action soient abordées de manière plus explicite en évoquant les types de moyens à solliciter (subventions, aides fiscales, règlementations…). De même une place plus importante devrait-elle être accordée au dialogue social, qui devrait inspirer tant l’élaboration que les modalités d’application de la stratégie. Le CESE considère que la diffusion annuelle des indicateurs de la SNDD et de ses indicateurs contextuels constitue la voie privilégiée de l’appropriation de la SNDD. Par ailleurs, il souhaite la pérennisation de la Commission de concertation sur les indicateurs du développement durable, animée de concert avec le Conseil national de l’information statistique (CNIS) et le MEEDDM.

Les propositions du CESE

Les conditions d’une véritable stratégie

Le projet de SNDD définit de nombreux objectifs qui, s’ils se traduisaient dans la réalité, contribueraient à inscrire notre pays dans un processus de développement durable. Mais c’est une stratégie, au sens de l’art de diriger et de coordonner des actions pour atteindre un objectif, qu’il faudrait élaborer, avec ce que cela signifie en termes de définition d’objectifs, de priorités, de moyens (législatifs, budgétaires et règlementaires) et de procédures d’évaluation. Cela suppose de donner à la SNDD un caractère normatif s’imposant à l’ensemble des départements ministériels afin que les politiques sectorielles et les décisions au quotidien s’inscrivent dans le cadre structurant du développement durable.

Pour aller dans ce sens, le CESE avance trois recommandations essentielles :

• La SNDD doit être adoptée par le Parlement Il importe que l’élaboration de la SNDD ne dépende plus d’un département ministériel mais soit conçue comme la colonne vertébrale de la politique du gouvernement.

• Il faut renforcer le caractère stratégique de l’exercice. Il s’agit de coordonner l’action de l’ensemble des forces de la nation - politiques, sociales, économiques, financières, etc. - pour sortir de la crise en promouvant un nouveau modèle de développement qui préserve le socle de notre « vivre ensemble » en tenant compte des intérêts des générations futures. Cette stratégie devrait croiser les défis, les articuler avec les moyens à mettre en œuvre, pour faire en sorte que la SNDD soit à la hauteur de son ambition. Pour le CESE, il s’agit de réfléchir à une nouvelle architecture de la SNDD.

• En lien avec le Conseil national du développement durable (CNDD), confier au CESE la mission de participer à l’élaboration de la SNDD et de réaliser chaque année un avis sur le rapport du gouvernement relatif à sa mise en œuvre

Si l’on souhaite que la société civile - les partenaires sociaux en particulier - et les citoyens s’approprient davantage la SNDD et ses défis stratégiques, il faut qu’ils soient réellement impliqués périodiquement lors de son élaboration et de sa révision. Ils devraient aussi être associés au suivi de sa mise en œuvre.
Une intervention du CESE dès le début du processus d’élaboration de la SNDD (prévue à l’article 2 du projet de loi organique) et pour l’examen de sa mise en œuvre, mobilisant également les CESR, est de nature à déjouer le risque de voir les administrations accaparer la SNDD. Le CESE remplirait ainsi la mission qui lui est explicitement confiée par l’article 3, alinéa 2, du même projet de loi organique, qui indique qu’elle « contribue à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social ou environnemental.

Détail du vote :

Votants : 194 - Pour : 172 - Contre 10 - Abst : 12

 Déclaration de l’UNSA

Accès au rapport complet du CESE