Apprentis mineurs : danger (février 2016)

L’avant-projet de loi El Khomri visant « à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » est aujourd’hui au centre de toutes « les attentions » tant du monde politique que du monde syndical.

L’UNSA s’est exprimée par un communiqué en date du 19 février sur les articles que nous jugions acceptables et ceux qui constituaient la ligne rouge à ne pas dépasser telle la barémisation des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse imposée aux prud’hommes.

Ce texte n’est pas spécifiquement dédié aux thématiques de la formation professionnelle mais plusieurs dispositions ont une incidence dans ce domaine et impactent ses acteurs.

Dans ce cadre, il est à signaler la création d’un préambule au code du travail incluant la réaffirmation du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie ainsi que l’obligation de l’employeur de s’assurer de l’adaptation du salarié à l’évolution de son emploi.

Rien de foncièrement nouveau à ce jour, mais il est bon que les fondamentaux soient réaffirmés.

Certaines dispositions du texte vont dans le bon sens, tels les articles 22 et 23 qui déterminent le périmètre du CPA pour les salariés, les indépendants et l’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer le CPA dans le champ de la Fonction publique.

Ce dispositif est donc réaffirmé et contribuera à la sécurisation des parcours de tous les actifs.

Le texte inclut le CPF et le C3P, dans un premier temps, et redonne de la légitimité à ces deux comptes.

Certains articles restent discutables mais d’autres sont inacceptables.

Par exemple l’article 6 qui vise, une nouvelle fois, les apprentis mineurs. Les dispositions du code du travail servent à protéger les salariés, surtout les plus fragiles, dans l’inégale relation qu’ils ont avec leurs employeurs.

L’UNSA estime que les apprentis mineurs font partie de cette catégorie. Après le travail de nuit, le weekend, l’utilisation de machines dangereuses, voilà la possibilité, par cet article, de les faire travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.

La ligne rouge est ici allègrement franchie.

L’UNSA ne pense pas que l’atteinte des objectifs quantitatifs pour l’apprentissage doit passer par ces pratiques d’un autre âge. Il ne faut pas confondre apprentis mineurs et retour à la mine.

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