ELECTIONS TPE : tous concernés !

Des élections importantes pour :

  • les salariés des TPE
  • tous les salariés du privé
  • les salariés du privé et du public
     

Des élections importantes pour les salarié-e-s des TPE

Dépourvus d’instances représentatives du personnel (comités d’entreprise, délégué- e-s du personnel…) les salarié-e-s des Très Petites Entreprises sont appelé-e-s pour la deuxième fois à voter pour le syndicat de leur choix, mais c’est la première fois que leur vote déterminera la liste des syndicats siégeant dans les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) aux côtés des représentants d’employeurs désignés par les organisations patronales. Ces nouvelles commissions se réuniront pour la première fois en juillet 2017 et auront trois missions essentielles :

  • Informer les salarié-e-s et les conseiller-e sur leurs conditions de travail ;
  • Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ;
  • Faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

Des élections importantes pour tous les salariés du privé

Les résultats de ces élections s’ajouteront aux résultats des élections dans les autres entreprises pour déterminer la représentativité des syndicats dans les 700 branches professionnelles dont le rôle vient d’être revalorisé par l’adoption de la Loi Travail en matière de protection du salarié : les accords sur les classifications, les salaires minima, la protection complémentaire, les fonds de la formation professionnelle, l’égalité professionnelle et la pénibilité.

Pour la première fois, ces élections permettront aussi de désigner les conseillers prud’hommes dans les 210 conseils des prud’hommes que compte la France. Composé d’un nombre égal de salarié-e-s et d’employeurs, ces juridictions règlent les litiges individuels liés au contrat de travail (question relative au salaire, conditions de sécurité, licenciement, sanction disciplinaire…).


Des élections importantes pour les salarié-e-s du privé et du public

Tous les 4 ans, par un arrêté du ministre du Travail, la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est établie en fonction des résultats aux élections professionnelles, dont les élections TPE.

Les syndicats représentatifs peuvent négocier et signer des accords s’appliquant à tous les salarié-e-s de l’ensemble des secteurs d’activité (salaires, horaires de travail, congés, conditions de formation, santé et sécurité...), participer à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage..) et participer aux concertations et négociations nationales sur les grandes réformes sociales (retraites, code du travail, formation professionnelle.

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