Feuille de route sur la réforme du Code du Travail

Le gouvernement a rendu publique une feuille de route déclinant, à l’intérieur des réformes sociales qu’il entend mener, la procédure de modification, pendant l’été, du Code du Travail par ordonnances.

Sur la base d’un vote par le Parlement de la loi habilitant à gouverner par ordonnances dans la 3ème semaine de juillet, ces dernières seront adoptées par le Conseil des ministres du 20 septembre.

Afin de préparer cette échéance, le gouvernement a annoncé un calendrier fourni de concertation avec les partenaires sociaux jusqu’à la fin juillet sur le contenu des ordonnances autour de 3 thèmes :

- l’articulation accords d’entreprise/accords de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective,

- la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs (incluant le passage à une seule forme d’Institution Représentative du Personnel),

- la sécurisation des relations de travail (incluant la barémisation des indemnités pour licenciement abusif aux prud’hommes ; l’interrogation sur les règles qui entourent le licenciement, la sécurisation des pratiques modernes telles que le télétravail, l’accès de chacun(e) à l’information sur ses droits et normes de travail.

L’UNSA s’inscrira dans ce cadre de concertation dans le but d’aboutir à des documents les plus équilibrés possible, dans lesquels les intérêts des salariés seront aussi pris en compte.

C’est à cette fin qu’elle fera entendre sa vigilance comme ses propositions.

L'Unsa à votre service