Ordonnances : l’UNSA maintient sa pression, signez la pétition !
Les ordonnances modifiant le code du Travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre.
Si elles contiennent quelques modifications par rapport aux projets initiaux, leur tonalité n’est pas modifiée : elles restent, pour l’UNSA, marquées par un profond déséquilibre en faveur du patronat et au détriment des salariés.
Une partie de leurs mesures ont besoin d’un décret pour entrer en application. C’est notamment le cas pour le "Conseil social et économique" (CSE), la nouvelle instance de représentation des personnels dans l’entreprise qui devra se substituer aux actuels CE, DP, CHSCT.
Le décret encadrant sa composition et les moyens de ses élus, questions décisives pour pouvoir continuer à défendre au mieux les intérêts des salariés sur les lieux de travail, devrait paraître vers la mi-octobre.
C’est pourquoi l’UNSA maintient sa mobilisation en direction du ministère du Travail et vous appelle à l’appuyer en renforçant la signature de la pétition nationale qu’elle a lancée.
Pour signer la pétition UNSA, cliquer sur le visuel ci-dessus.
Prétendre réguler les relations de travail en les déséquilibrant au profit des chefs d’entreprise, c’est oublier l’objectif de justice que doit viser la loi.
Équilibrer les relations de travail, c’est une question de justice sociale autant que d’efficacité économique.
C’est pourquoi, l’UNSA et les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de renoncer à ces mesures.
L’UNSA déplore que la construction d’une action nationale commune ait été rendue impossible, alors que, au-delà des spécificités d’analyse propres à leur sensibilité, la totalité des organisations syndicales est très critique quant à l’architecture générale des projets d’ordonnance.
De son côté, l’UNSA a fait le choix (constant) de la responsabilité : attendre la parution des textes pour les analyser, les confronter à ses mandats, réunir ses fédérations pour décider ensemble des suites à donner, être en contact avec les autres organisations syndicales (celles qui acceptent de discuter avec l’UNSA !) pour tenter de construire ensemble les ripostes adaptées.
Vous trouverez ici :
- l’analyse UNSA des ordonnances,
- la tribune paru dans Les Echos signée par l’UNSA ; la CFDT et la CFTC
-
L’interview de Luc Bérille par Hedwige Chevrillon sur BFM Business le 21 septembre 2017
ainsi qu’un article signé de Jean-Pierre YONNET, Président d’ORSEU.
Le Conseil des ministres du 22 septembre a adopté les 5 ordonnances modifiant le code du Travail, qui ont été promulguées par le Président de la République dans la foulée.
Ayant été publiées au Journal Officiel du 23 septembre, elles sont donc désormais d’application immédiate, hormis leurs dispositions nécessitant la parution d’un décret.
C’est notamment le cas concernant la création d’une nouvelle forme unique de représentation des personnels en entreprise, le Conseil social et économique (CSE), pour lequel un décret doit préciser à la fois le nombre de représentants ainsi que les moyens qui leur seront alloués pour l’exercice de leur mandat.
L’UNSA a aussitôt relancé son travail d’analyse des textes publiés, afin de repérer les modifications intervenues par rapport aux projets d’origine.
Mais ces changements n’affectent pas leur philosophie générale, laissant intacts notre désaccord et nos critiques quant au déséquilibre instauré au détriment des salariés.
Dans ce nouveau contexte, l’action syndicale de l’UNSA se poursuit : il s’agit notamment de maintenir notre pression, en visant plus particulièrement le décret sur les moyens du CSE qui sera décisif sur notre capacité à continuer à défendre au mieux les salariés dans les entreprises.
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Nuage
Céfu