Le Conseil économique social et environnemental a voté son avis sur le Revenu minimum social garanti

Le Président de l’Assemblée nationale a saisi le CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) sur la nécessité de « clarifier et simplifier le système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et renforcer son acceptabilité par tous les citoyens ».

Martine Vignau, secrétaire nationale UNSA, a été désignée comme co rapporteur de l’avis intitulé le Revenu Minimum Social Garanti, avec Marie Aleth Grard, vice-présidente d’ATD Quart Monde.

Lors du dernier Conseil National, elle a présenté cet avis qui a vivement intéressé l’auditoire. Pour y accéder, cliquer ici.

La France, 6ème puissance mondiale compte près de 9 millions de femmes, d’hommes et d’enfants soit 14% de la population vivant sous le seuil de pauvreté, ce qui veut dire vivre avec moins de 1008 euros par mois, avec, en plus, beaucoup de soucis au quotidien, soucis de logement, de santé, d’emploi, d’éducation, de culture, etc … Près de 2 millions de personnes vivent dans la grande pauvreté.

A partir des 35 auditions faites au mois de décembre, un dispositif unique, simple et facile d’accès a été imaginé afin de garantir un revenu stable qui améliore l’efficacité de ces politiques, tout en étant bien accepté par les citoyens.

Cet avis présente une étape décisive dans la réorganisation des moyens et des processus d’aides pour permettre à toute personne en situation de précarité économique d’avoir des conditions de vie plus dignes et équitables et porteuses autant que possible d’évolution inclusive.

Ce revenu minimum social garanti constitue le socle de la solidarité nationale à l’égard des personnes en situation de fragilité économique et sociale.

Les 25 préconisations ont pour objectif de garantir un revenu stable à toutes les personnes en situation de fragilité économique et sociale, de simplifier l’accès au Revenu Minimum Social Garanti et de favoriser l’émancipation des bénéficiaires du RMSG par une démarche d’accompagnement dans l’emploi.

Ce revenu socle, attaché à la personne, d’un montant de 600€, est conçu pour toutes les personnes en difficulté financière. Il est versé sous conditions de ressources. Il se substitue aux minima sociaux existants, à l’exception de l’allocation pour demandeur d’asile et uniquement partiellement à l’allocation aux adultes handicapés et à l’allocation de solidarité pour personnes âgées (ASPA).

Son accès est ouvert dès 18 ans pour les jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation qui ne bénéficient d’aucun soutien de leurs parents.

Cependant l’attribution de ce revenu sera subséquente d’une contractualisation avec un dispositif d’insertion vers et dans l’emploi.

L’avis est disponible sur le site du Conseil

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