Le contrat de travail

Légalement, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) n’est pas obligatoirement écrit. Toutefois beaucoup de conventions collectives l’exigent.

En revanche, un contrat de travail écrit est obligatoire lors de l’embauche pour les contrats à durée déterminée (CDD), les contrats d’apprentissage et les travailleurs intérimaires. Dans ce cas, ce contrat est signé par les deux parties ou une lettre d’engagement (cas le plus fréquent), éventuellement contresignée par le salarié.

Il doit être rédigé en français.

Les contrats de travail écrits doivent mentionner :
- la dénomination et l’adresse de l’employeur,
- les nom et prénoms du salarié,
- la date d’embauche,
- la durée de la période d’essai,
- le poste attribué (indication de la qualification, du cœfficient hiérarchique),
- la rémunération de départ,
- le lieu de travail,
- la convention collective qui s’appliquera,
- et tout avantage promis à titre individuel et ne figurant pas dans la convention collective ou l’accord d’entreprise.


mars 2016

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