Les actions sociales et culturelles des comités d’entreprise sauvegardées !

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), l’hypothèse d’une soumission à cotisations sociales des actions sociales et culturelles des Comités d’Entreprise circulait dans les sphères gouvernementales.

L’UNSA avait aussitôt réagi en intervenant auprès du gouvernement (cf. communiqué de presse publié la semaine dernière).

Cette intervention est couronnée de succès.

Il n’y aura pas d’amendement au PLFSS sur ce sujet.
C’est ce que confirment par écrit les trois ministres concernés dans un courrier daté du 18 octobre adressé au Secrétaire Général de l’UNSA.

Lire le communiqué de presse du 19 octobre 2016.

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