Les élections dans les très petites entreprises (TPE) vont s’ouvrir le 30 décembre
Il s’agit du plus gros scrutin au niveau professionnel : du 30 décembre au 13 janvier, les employés des TPE voteront pour leurs représentants syndicaux. Cette élection est ouverte à tous les salariés de ces entreprises de moins de 11 personnes et aux employés à domicile de particuliers employeurs.
Elle permet notamment de choisir les représentants syndicaux et les conseillers aux prud’hommes pour une durée de 4 ans.
Il sera cette année possible de voter par internet, comme en 2012, mais aussi par courrier, ce qui devrait permettre d’élever la participation.
Les TPE constituent 95,4 % des 3,1 millions d’entreprises françaises.
Elle n’emploient en revanche que 20 % des salariés, contre 29% pour les PME, 24% pour les entreprises de taille intermédiaire, 28% pour les grandes entreprises (source Insee 2011).
Sur les 2,9 millions de salariés en TPE, 1,1 millions travaillent pour des particuliers employeurs. Parmi eux, près de la moitié sont des assistants maternels.
Les TPE n’ont ni délégués du personnel, ni délégués syndicaux. De fait, les conventions collectives sont très importantes pour les salariés. Il s’agit souvent de la seule protection sociale existante, contrairement aux grandes structures, où de nombreux accords d’entreprise viennent la compléter.
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Céfu