Loi El Khomri : Seconde lecture loi Travail, l’UNSA partiellement entendue

 
- 6 juillet 2016 -
L’UNSA vient de prendre connaissance du projet de loi travail réputé adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale suite au recours à l’article 49.3.

L’UNSA apprécie en premier lieu que les députés aient supprimé toutes les mesures régressives votées par le Sénat, notamment la disparition des 35 heures légales.

L’UNSA se réjouit que le texte comporte bien les mesures de rééquilibrages en faveur des salariés pour lesquelles elle s’est beaucoup battue :
• le renforcement du rôle des branches qui se voient légitimées en matière d’égalité professionnelle et de pénibilité et qui seront mises en capacité de trancher les conditions de la primauté de l’accord d’entreprise,
• des mesures pour valoriser et promouvoir le dialogue social en instaurant notamment un bilan quinquennal sur la qualité du dialogue social et sur la lutte contre les discriminations syndicales,
• la responsabilité sociale des plateformes numériques,
• le droit à la déconnexion,
• l’ouverture d’une négociation nationale sur le télétravail et le travail à distance,
• la création d’instances de dialogue social dans les réseaux de franchise
• le Compte Personnel d’Activité ouvert aux travailleurs indépendants, aux professions libérales, aux professions non salariées à leur conjoint et collaborateurs et aux artistes auteurs et aux agents des chambres consulaires,
• l’universalité de la garantie jeunes.

Pour autant, l’UNSA déplore le maintien des dispositions suivantes :
• l’article 30 modifiant la définition du licenciement économique malgré l’évolution du périmètre qui, désormais, ne se réduit plus au niveau national,
• les accords de préservation et de développement de l’emploi qui permettront de licencier individuellement les salariés qui refuseraient les modifications de leur contrat de travail, même si le texte leur permet maintenant un accompagnement proche du Contrat de Sécurisation Professionnelle demandé par l’UNSA,
• le referendum d’entreprise portant en germe un affaiblissement de la démocratie représentative.

Avec cette seconde lecture à l’Assemblée nationale, le texte a donc trouvé sa forme quasi définitive, le vote au Sénat, puis le vote ultime à l’Assemblée le 20 juillet, réservant peu de surprise. Face à une loi désormais nouvelle, l’UNSA sera particulièrement vigilante quant à ses effets sur l’emploi et sur le dialogue social dans les entreprises.


 
49-3, rebelote !!!
5 juillet 2016 - A l’occasion du passage en seconde lecture du projet de loi El Khomri, le gouvernement a décidé d’engager à nouveau sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49-3 de la constitution.

L’UNSA le déplore vivement car, ce processus interrompant le débat parlementaire, il ne permettra pas d’aller au-delà du travail réalisé en commission des affaires sociales.

L’UNSA observera les suites de cette décision et notamment le résultat du vote sur une motion de censure qui pourrait en découler prochainement. Quoiqu’il en soit, l’UNSA étudiera d’abord avec attention le contenu du projet de loi qui sera alors réputé adopté.

Fidèle à la logique syndicale qui est la sienne depuis des mois sur ce dossier, l’UNSA vérifiera que les rééquilibrages qu’elle a obtenus en faveur des salariés seront bien maintenus. Elle rappelle également les revendications qu’elle avait émises sur l’indispensable affirmation du rôle des branches, les propositions en matière de droit du licenciement économique, les accords de maintien et de développement de l’emploi et sur le référendum comme mode de validation des accords d’entreprise.


 
28 juin 2016 - le Sénat vote une version très régressive et inquiétante

Le Sénat vient d’adopter une version totalement modifiée du projet de loi dit El Khomri, que l’UNSA a analysée au regard de ses mandats syndicaux.

Lire le communiqué de presse


 
BUREAU NATIONAL des 18/19 mai 2016

Durant son discours introductif, Luc Bérille a tenu à informer le Bureau national des principales évolutions apportées par les 469 amendements issus de la Commission des affaires sociales, ainsi que du gouvernement, par rapport au projet initialement soumis à l’examen des députés.
C’est ce texte qui va partir au Sénat avant de revenir à l’Assemblée Nationale.

A l’issue des débats du BN, une motion a été adoptée à l’unanimité mois une abstention. (voir ci-dessous)
Lire l’analyse complète de l’UNSA :

PDF - 643.3 ko
décryptage_unsa-17_mai_2016

Lire la motion du BN :

PDF - 340.8 ko
motion BN 18/19 mai 2016

Un nouveau tract a été édité :

PDF - 619 ko
tract-el_khomri-24_mai_2016


 
L’UNSA a déjà obtenu des évolutions pour rééquilibrer un projet de loi qui était très défavorable aux salariés.

Ces avancées ne suffisent pas !

C’est pourquoi, l’UNSA continue à agir en mettant la pression sur les parlementaires.


 
Dans le cadre de sa campagne nationale pour faire bouger le projet de loi El Khomri, l’UNSA a interpelé les parlementaires dans une tribune libre publiée dans l’Opinion du 18 avril.

Le secrétaire général de l’UNSA, Luc Bérille, explicite dans ce cadre les demandes de l’UNSA concernant le droit du licenciement économique.

PDF - 159.8 ko

Pour lire la tribune de Luc Bérille.
 


 
L’UNSA et les fédérations qui la composent s’engagent dans un plan d’action durant l’examen parlementaire. Un 8 pages "spécial" a été édité pour expliciter les enjeux du projet de loi El Khomri : les avancées, les points à améliorer, les mesures inacceptables.

Pour lire le 8 pages :

PDF - 945.5 ko
8 pages UNSA Loi El Khomri

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PDF - 619.9 ko
Tract plan d’actions

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Pour télécharger ce tract :
 
 
 


 
L’Assemblée Nationale a débuté l’examen du projet de loi.
Pour en savoir plus sur les travaux de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale qui s’est réunie le 7 avril, cliquer ici.
 


 

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motion du CN UNSA des 24/25 mars 2016

Le Conseil National de l’UNSA s’est réuni les 23 et 24 mars à Paris. De nombreux échanges ont eu lieu sur le projet de loi El Khomri. Au final, une motion a été adoptée à l’unanimité.
 
 
 
 


 
L’UNSA a été reçue le 23 mars par le rapporteur de la Loi El Khomri, Christophe Sirugue.
Lire le compte-rendu.
 


 
Suite aux annonces du Premier ministre, lundi 14 mars, après la phase de concertations des partenaires sociaux, le ministère du Travail nous a fait parvenir mercredi 16 mars les rectificatifs au projet de loi initial.

L’UNSA a étudié minutieusement les dernières modifications et a donc remis à jour son argumentaire qui prend en compte les dernières évolutions du projet de loi.

Le projet de loi est maintenant à l’étude au Conseil d’Etat et sera présenté au conseil des ministres le jeudi 24 mars avant d’être transmis à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 29 mars.

C’est dans cette nouvelle phase d’audition que l’UNSA entend obtenir encore des avancées en faveur des salariés. Elle portera donc ses revendications propres au cours des diverses rencontres qu’elle obtiendra.

Notre objectif reste toujours d’obtenir non pas le retrait du texte (nous ne voulons surtout pas voir disparaître les mesures sur le CPA, revendication de l’UNSA depuis 20 ans, celles sur la lutte contre le détachement illégal, pas plus que les moyens supplémentaires accordés au dialogue social), mais de continuer à peser pour faire supprimer les mesures néfastes qui sont encore dans le nouveau projet, la réécriture de passages qui ne nous conviennent toujours pas et l’ajout de droits nouveaux pour les salariés.

PDF - 449.5 ko
loi_travail_decryptage_unsa_18_mars

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PDF - 179.4 ko
expose_des_motifs_24_mars_2016

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PDF - 724 ko
projet_de_loi_24_mars_2016

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PDF - 3.2 Mo
etude_impact_du_projet_de_loi

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Le 12 mars, Luc Bérille a été l’invité de BFM lors du journal de 23h00.Il a été confronté à Bertrand Martinot, économiste.

Pour voir l’émission, cliquer ici.

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