Loi El Khomri : le Sénat vote une version très régressive et inquiétante

Le Sénat vient d’adopter une version totalement modifiée du projet de loi dit El Khomri, que l’UNSA a analysée au regard de ses mandats syndicaux.

La liste, non exhaustive, des mesures négatives pour les droits des salariés et des jeunes introduite par la majorité sénatoriale est impressionnante : suppression de la durée légale du temps de travail, modification des catégories de contrats de travail via la création d’un contrat de mission, hausse des seuils sociaux pour avoir des institutions de représentation du personnel, barème prud’homal plafonné des indemnités pour licenciement abusif, forfait jour imposé sans négociation dans les petites entreprises, extension des conditions de dérogation au travail dominical, abrogation du contrat de génération, modification du compte personnel d’activité avec la suppression du compte d’engagement citoyen et réduction du compte pénibilité à quatre facteurs seulement, suppression de la garantie « jeunes » universelle...

L’UNSA ne peut que s’alarmer de la logique très régressive qui guide ces mesures et traduit une conception du Code du Travail qui déséquilibrerait très gravement les relations entre employeurs et salariés en défaveur de ces derniers. Qu’elle soit portée par la 2nde assemblée de la République avec l’ambition de préfigurer ce qui pourrait advenir en vue d’une future alternance politique, n’est pas davantage réconfortant quant à la vision du développement économique et des droits des travailleurs qui l’accompagnent.

L’UNSA note que, selon l’ordonnancement des pouvoirs législatifs dans la Vème République, la probabilité que l’Assemblée Nationale suive le Sénat est faible. Les députés devraient donc reprendre leur travail sur l’architecture générale du texte réputé adopté après le 49-3 en 1ère lecture.

Dans ce cadre, l’UNSA souhaite que le projet de loi bouge encore. Elle continuera donc son action en ce sens auprès du gouvernement et de la représentation nationale.

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