Projet de loi "EGALITE CITOYENNETE" : une ambition louable mais une mise en oeuvre qui laisse perplexe

7 juillet 2016 - L’émancipation des jeunes, la citoyenneté, la mixité sociale, l’égalité des chances dans l’habitat, et l’égalité réelle sont les piliers du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté adopté en première lecture le 6 juillet par l’Assemblée nationale.

L’UNSA se félicite de mesures qui vont dans le bon sens en matière de reconnaissance de l’engagement citoyen, telles que le développement de la réserve civique, la création d’un congé de formation de cadres d’animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes et des membres des conseils citoyens. Elle prendra toute sa place dans les négociations permettant d’aboutir à une convention ou un accord d’entreprise ou de branche concernant le maintien de la rémunération du salarié pendant la durée de son congé. Elle souhaite que les partenaires sociaux soient associés à l’élaboration de la charte de la réserve civique.

L’UNSA sera très vigilante pour « qu’ aucun agrément de service civique ne soit délivré pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail ». L’UNSA approuve également les mesures étendant aux étrangers séjournant en France depuis un an la possibilité d’effectuer un service civique. Par ailleurs, l’UNSA s’interroge sur l’expérimentation relative à un service civique universel, à sa mise en place, à son organisation dans la vie d’un jeune de 18 ans, et notamment sur son financement.

En ce qui concerne la lutte contre le racisme et les discriminations, l’UNSA se félicite que soient généralisées les circonstances aggravantes de racisme et d’homophobie à l’ensemble des crimes et des délits, tout comme le fait que la pénalisation des délits de négationnisme soit étendue à tous les crimes de génocide, de crime contre l’humanité et de réduction en esclavage.

Au total, si l’UNSA trouve positive l’ambition portée par ce projet de loi, elle constate que son périmètre d’action est tellement vaste qu’il est difficile de s’y retrouver, entre des mesures indispensables et d’autres plus accessoires. L’UNSA continuera à œuvrer pour que les partenaires sociaux soient impliqués dans le processus d’approfondissement de ce texte. Elle reste interrogative quant aux moyens nécessaires pour la mise en œuvre de celui-ci.

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