Quelles obligations pour l’employeur ?

L’employeur s’engage à fournir un emploi au salarié et à organiser sa formation. Il est garant de la mise en œuvre de l’alternance pédagogique entre l’entreprise et le prestataire de la formation.

Dans le cadre de l’apprentissage, l’employeur doit désigner un maître d’apprentissage chargé de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, un tuteur peut être désigné par l’employeur afin d’accueillir, d’informer, d’aider et de guider le titulaire de ce contrat, pendant toute la durée de l’action de professionnalisation ; à noter toutefois que l’article L. 6325-3-1 du code du travail, créé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6), prévoit la désignation par l’employeur, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, d’un tuteur chargé de l’accompagner.

Le décret n° 2014-969 du 22 août 2014 fixe les modalités de désignation du tuteur, ses missions, ainsi que les conditions d’exercice du tutorat (Art. L6325-3-1 du Code du travail).

Tuteur et maître d’apprentissage assurent également le lien avec le dispensateur de formation ou le prestataire des actions d’orientation. Le tuteur et le maître d’apprentissage peuvent être un salarié (volontaire) de l’entreprise ou l’employeur lui-même. Le tuteur est choisi en fonction de son niveau de qualification et de la durée d’exercice de l’activité professionnelle correspondant à la qualification ou à la formation préparée.
Le tuteur et le maître d’apprentissage ne peuvent suivre qu’un nombre limité de salariés bénéficiaires de contrats d’insertion en alternance ou de périodes de professionnalisation :

• pour le tuteur 3 salariés maximum (2 s’il s’agit de l’employeur) ;

• pour le maître d’apprentissage, un seul salarié (2 s’il est l’employeur)


mai 2016

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