Refonte du code du travail : première réaction de l’UNSA

Le Premier ministre a annoncé la refonte d’un « code du travail pour le XXIème siècle » ainsi qu’une redynamisation de la négociation collective.

Les grands principes de la future loi seront établis dans deux mois. La partie refondation du code du travail est confiée à une Commission qui rendra ses travaux à l’horizon de deux ans, sauf pour la partie temps de travail que le gouvernement entend réécrire sans attendre.

L’UNSA ne partageait pas la proposition du rapport Combrexelle de l’établissement, au niveau de l’entreprise, de la norme des conditions de travail, d’emploi et de salaires par des accords négociés. Elle a bien noté que, dans les annonces du Premier ministre, désormais, seules l’organisation du temps de travail, sa modulation et les compensations afférentes relèveraient de ce champ, dans la logique déjà introduite et couramment pratiquée sur le terrain, notamment depuis les lois Aubry ainsi que celles de 2004 et 2008.

L’UNSA acte donc positivement que l’horaire légal de travail de 35 heures, seuil de déclenchement des heures supplémentaires, restera bien inscrit dans la loi, conformément à sa demande. Sur cette question délicate, l’UNSA exercera toute sa vigilance, notamment pour que les mesures supplétives devant intervenir en cas de non accord dans l’entreprise, garantissent un haut niveau de protection des salariés. Au total, à l’exception de ce sujet qui restera légalement encadré, la hiérarchie des normes n’est pas inversée.

L’UNSA note également avec satisfaction que les branches professionnelles sortent confortées par les annonces du Premier ministre. Cela correspond à la conception syndicale qu’elle n’a cessé de défendre : les branches sont le lieu adapté pour garantir à tous un socle de couverture collective dans un grand secteur d’activité, en particulier pour les TPE-PME. Elles jouent, à ce titre, un rôle de régulation économique capital pour le maintien de l’emploi en limitant le dumping social. L’UNSA restera néanmoins vigilante sur la pertinence et la cohérence du projet de réduction du nombre de branches.

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