Charte de la déconcentration étudiée par tous le 27 avril

Plusieurs amendements déposés par l’UNSA ont été repris ou intégrés par l’État, modifiant le projet initial de cette charte.

Malgré l’épisode du boy­cott, toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les étaient pré­sen­tes pour étudier le texte de la Charte de la déconcen­tra­tion lors de la nou­velle réu­nion de la com­mis­sion sta­tu­taire du CSFPE.

Des limi­tes pro­té­geant les fonc­tion­nai­res ont pu être posées et le pou­voir des Préfets de Région pré­cisé. Au final, l’UNSA a noté des amé­lio­ra­tions du texte qui pren­nent en compte l’inté­rêt des agents. Cependant des incer­ti­tu­des demeu­rent quant aux mis­sions fixées à chaque niveau de l’Administration Territoriale de l’État (ATE). L’UNSA s’est donc abs­te­nue.

L’UNSA res­tera vigi­lante à toutes les étapes de la mises en œuvre de cette réforme de l’ATE.

L'Unsa à votre service

Créer une section UNSA Télécharger
Se former TPE
UNSA-Info UNSA-Info
UNSA-Retraités Lire
Voir-écouter Nous contacter
Nos experts Acheter
CES