Communiqué UNSA, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT Devoir de vigilance des multinationales : protéger les droits fondamentaux

Le Premier ministre, dans son discours de clôture de la conférence sociale, a évoqué l’importance des enjeux de la protection des droits fondamentaux tout au long de la chaine de valeur. Ce 21 octobre et le 18 novembre prochain, le Sénat examine la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales du 11 février 2015.

Les organisations syndicales françaises se prononcent en faveur de de cette proposition de loi car elles considèrent qu’elle constitue une avancée alliant exigence éthique et compétitivité. Le vote d’une telle loi permettrait de placer la France en pôle position de la prochaine conférence internationale du travail de l’OIT qui entamera en juin 2016 une discussion sur les chaînes d’approvisionnement.

En effet, la mise en place de ce devoir de vigilance s’inscrit dans la prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans la chaîne de valeur, et permet de mobiliser des ressources pour anticiper et éviter les drames humains. La mise en place du devoir de vigilance répond également au besoin de sécuriser le cadre juridique à la fois pour les entreprises et pour les travailleurs.

Nous réfutons par ailleurs les arguments avancés par certains conservateurs : la compétitivité des entreprises françaises ne pourra pas se construire dans la durée si elle repose sur la moins-disance sociale, il en va de notre modèle social. Enfin, la France n’est pas seule au niveau international : outre l’OIT, des travaux sont menés dans le cadre de l’OCDE, du G7, du G20, de l’ONU ou du Parlement Européen. Par ailleurs, des législations sont en vigueur ou en préparation en Angleterre, Suisse ou en Autriche.

Le Sénat, après la tentative de déni de démocratie que constituait la motion préjudicielle, a une chance unique de propulser la France et ses entreprises dans la compétitivité du XXI siècle, respectueuse des droits humains fondamentaux et de l’environnement conformément aux objectifs de transition juste.

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