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UNSA-Infos n°506 - 9 mars 2010

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Réussir le 23 mars

Dans toute la France, des intersyndicales régionales ou départementales se réunissent, ou se sont déjà réunies, pour organiser concrètement la mobilisation du 23 mars.

Dans la majorité de ces réunions, le texte de l'intersyndicale sert de référence. Les unions départementales ou régionales en intersyndicale y ajoutent les éléments locaux concernant l'emploi, le chômage, les conditions de travail, les atteintes au service public.

Alors que les chiffres du chômage rendus publics cette semaine indiquent que près de 10% de la population est en recherche d'emploi, l'appel intersyndical UNSA - CFDT - CGT - FSU - Solidaires prend tout son sens :

« Le gouvernement n’a apporté aucune réponse concrète sur l’emploi, les salaires, le pouvoir d’achat, les conditions de travail et les politiques publiques. Il renvoit la question des chômeurs en fin de droits à une concertation avec le secrétaire d’État à l’emploi.

Alors que les organisations syndicales ont récemment dénoncé les atteintes au statut général des fonctionnaires, le gouvernement ne dit rien non plus sur le malaise dans la Fonction publique. Au nom de la révision générale des politiques publiques, il supprime des emplois au détriment des missions des services publics.

Les rendez-vous fixés par le Président de la République et les négociations avec le patronat doivent être l’occasion d’apporter des solutions favorables aux salariés. La situation économique et sociale nécessite l'intervention convergente des salariés du public comme du privé, des retraités, des privés d'emplois, pour porter avec force leurs attentes et défendre leurs intérêts communs. »

Quinze jours pour réussir la mobilisation du 23 mars : l'UNSA Fonction Publique a déposé un préavis de grève. Dès à présent, l'UNSA Éducation appelle à la grève, d'autres suivront. Tous les syndicats UNSA sont mobilisés.

Le 23 mars en Île-de-France

Pour information, la manifestation de la région Île-de-France partira à Paris, à 14 heures, de la place de la République pour se diriger vers la place de la Nation.

Résultats d'élections professionnelles

Lors des élections du CE au sein de la société Lancry (Sécurité), l'UNSA remporte sur les deux collèges confondus 314 voix sur les 472 suffrages exprimés, soit 66,52%, très loin devant la CFDT (78 voix, 16,52%) et la CFTC (49 voix, 10,30%). La CGT et SUD ne passent pas la barre des 10% et ne sont donc pas représentatifs.

Lors des élections professionnelles au sein de la mutuelle Intégrance implantée à Rennes (35) et comprenant 182 salariés, l'UNSA arrive en tête avec 47,34% des suffrages exprimés, devant un syndicat « maison » et FO (9,72%) qui perd donc sa représentativité.

États Généraux de l'Industrie : grandes ambitions, mesures encore trop modestes

Pour l'UNSA, les 23 mesures annoncées par le chef de l'État en faveur d'une industrie en grande difficulté sont une bonne entrée en matière mais ne constitue pas un vrai plan de relance industriel favorable à la croissance future.

L'UNSA regrette que la nécessaire transformation de la nature des liens existant entre donneurs d'ordre et sous traitants soit réglée par la désignation d'un médiateur de la sous-traitance « chargé de veiller à la mise en place de bonnes pratiques » !

Les modalités de formation initiale et continue, les statuts d'emploi, les conditions de travail, les rémunérations et le déroulement de carrière constituent un enjeu humain important pour développer une industrie de pointe et accompagner les mutations.

Or, l'UNSA constate que ces enjeux ne sont pas intégrés dans les objectifs d'une nouvelle politique industrielle.

L'UNSA approuve les mesures proposées en faveur d'une politique industrielle européenne importante sinon cruciale pour la mise en place de projets innovants de grande envergure.

Enfin, le financement de l'industrie est le pilier central du plan de relance. La création d'un « livret épargne industrie » répond en partie à cette exigence. Néanmoins, l'UNSA rappelle que le paquet fiscal pourrait être réorienté vers l'investissement dans ce secteur.

Le développement d'un secteur industriel porteur d'emplois et répondant aux enjeux du développement durable doit s'appuyer sur un plan d'ensemble porté par tous les acteurs, politiques, économiques, éducatifs, sociaux. L'UNSA considère qu'à ce niveau, le plan proposé manque d'ambition.

11 mars, journée de mobilisation du collectif « Pas de bébés à la consigne »

L'UNSA, membre du collectif « Pas de bébés à la consigne », estime que le développement des modes d'accueil des jeunes enfants ne doit pas se faire au détriment de la qualité.

Malgré la mobilisation de nombreux professionnels depuis le printemps 2009 : éducateurs jeunes enfants (EJE), auxiliaires de puériculture, puéricultrices, infirmières titulaires du CAP petite enfance, agents techniques cuisine ou ménage, médecins, psychologues, psychomotriciennes, secrétaires médico-sociales et parents, le gouvernement a présenté en février 2010, un décret sur les modes d'accueil collectif modifiant le taux d'encadrement des enfants et la part obligatoire de personnels qualifiés .

L'UNSA a voté contre ce décret lors de sa présentation au conseil d'administration de la CNAF le 2 février 2010 et sera dans l'action le 11 mars pour demander :

• le retrait du projet de décret modifiant le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans,

• l'ouverture de négociations sur l'ensemble du dossier de l'accueil de la petite enfance.

Le collectif exige un plan ambitieux de formation de professionnels qualifiés de la petite enfance pour permettre la réalisation des 400.000 places d'accueil supplémentaires et rendre les métiers attractifs.

De nombreux rassemblements auront lieu en province (Nantes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Lyon, Marseille, Dijon, Grenoble, Rennes...).

A Paris, le cortège démarrera à 10H30 du siège de la Défenseure des enfants (métro Glacière) pour se rendre à Matignon.

Régularisation des salariés sans papiers déclarés : une approche commune entre employeurs et organisations syndicales

Au siège du mouvement Ethic se sont rencontrés le 3 mars 2010, des représentants : d'Ethic, de la CGPME de VEOLIA Propreté, de l'UNSA, de la CGT, de la CFDT, de la FSU et de Solidaires.

L'objectif de cette rencontre est d'arriver à une approche commune entre les employeurs et les organisations syndicales « sur les conditions d'obtention d'autorisation de travail et de séjour correspondants pour les salariés étrangers ». Sophie de Menthon, présidente d'ETHIC spécifie sa démarche : « ETHIC n'est pas un mouvement représentatif, mais son objectif est de faire avancer les choses avec éthique, pragmatisme et sans langue de bois ! ».

Les organisations syndicales font part de leur satisfaction de voir toutes les parties prenantes réunies autour de la table, sur un sujet incontournable. L'objectif des organisations syndicales est bel et bien de présenter au ministre du Travail un texte sur lequel il existe un vrai consensus.

Les organisations présentes considèrent que des salariés, pour lesquels les employeurs s'acquittent de cotisations patronales et qui eux-mêmes paient également l'impôt, doivent obtenir un permis de travail salarié. C'est une question de dignité ! Et l'État se doit de s'intéresser à tous ces travailleurs.

A l'issu de cette réunion, les organisations présentes confirment leur accord sur le contenu d'un texte qui décline une approche commune et conservent leur liberté de parole. Cette approche paritaire doit faire avancer les pouvoirs publics et les interpeler.

En ce qui concerne les cas particuliers des salariés sans papiers non déclarés, pour des raisons déontologiques et éthiques, le mouvement Ethic ne peut pas s'associer à la rédaction d'un texte qui permettrait aux employeurs non scrupuleux étant dans l'illégalité totale, de se voir offrir la possibilité de « régulariser leur situation » sans être inquiétés. Quant à l'aide à domicile et aux « particuliers employeurs », le texte sera travaillé dans un deuxième temps, en concertation avec la fédération du service au particulier. Il a donc été décidé de ne pas tenir compte dans le texte commun de ces cas. Par contre, pour ne pas oublier ces salariés, il a été convenu d'ajouter cette phrase à la fin du texte : « Le cas des salariés aujourd'hui non déclarés reste à examiner avec le ministre du Travail dans le souci de mettre fin à cette situation préjudiciable pour les salariés. »

Rapport annuel 2009 de la HALDE sur les discriminations

La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a présenté vendredi 5 mars le rapport annuel 2009 sur les discriminations. Selon ce rapport, il reste que le critère de l’origine est le plus souvent invoqué (28,5%), le critère santé et le handicap arrivant en seconde position (18,5%), suivi du sexe (6,5%). L’emploi représente plus de 48,5% des réclamations enregistrées.

Ce rapport indique que les réclamations déposées auprès de la HALDE ont augmenté de 21% par rapport à 2008 et de 69% par rapport à 2007. Au total, 10.546 plaintes ont été enregistrées en 2009 et 78% des observations devant les tribunaux ont connu une suite favorable. Selon Louis Schweitzer, président de la HALDE, l'augmentation régulière du nombre de plaintes de 1.500 il y a cinq ans à plus de 10.000 aujourd'hui ne signifie pas que « les discriminations explosent » mais plutôt que « la tolérance face aux discriminations diminue » et que « la HALDE est mieux connue ».

L'UNSA déplore ces chiffres accablants qui montrent ce que nous observons nous-mêmes sur le terrain : des attitudes discriminatoires qui persistent malgré la prise de conscience et la prise en compte de ce phénomène qui évolue dans la société. L'UNSA qui a soutenu la création de la HALDE en 2005, salue aujourd'hui son action qui est de plus en plus visible dans notre société. Or 54% des Français connaissent la HALDE d'après un sondage CSA de décembre dernier.

Appel national pour l'École Publique

La campagne nationale lancée par UNSA Éducation, SE-UNSA, DDEN, FCPE, UNL, pour l'école publique bat son plein. Désormais plus de 33 organisations nationales et 90 organisations locales la soutiennent. Le nombre de signatures dépasse les 50.000. C'est bien et nous avons encore 3 mois, jusqu'au 19 juin, pour signer et faire signer massivement la pétition. Mobilisons-nous !

Cet appel national exige une orientation politique qui fasse clairement le choix de l'école publique, laïque et gratuite. Il réaffirme qu'il n'y a qu'une École de la République. Il demande que l'effort éducatif de la Nation soit réservé au développement de l'École de la Nation. Il faut redonner la priorité à l'école publique !

L'UNSA, signataire de la pétition, demande à toutes ses adhérentes et à tous ses adhérents de la signer et de la faire signer. Je signe : http://www.appelpourlecolepublique.fr/

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