Avec la crise liée à la pandémie COVID 19, un dispositif spécifique d’activité partielle est mis en place pour les entreprises faisant face à « une baisse durable d’activité qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ».

Juin 2019.
Durcissement des règles d’indemnisation, dégressivité des allocations,...Pour l’UNSA la réforme pénalise les plus précaires.
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Janvier 2019

Le dispositif de l’activité partielle a remplacé ceux de chômage partiel, d’activité partielle de longue durée (APLD) et de convention de chômage partiel classique depuis le 1er juillet 2013 (Loi de sécurisation de l’emploi) par une fusion des différents dispositifs d’allocation.

Par rapport aux dispositifs précédents, la Loi de sécurisation de l’emploi a simplifié le dispositif en le rendant unique, a assuré un taux de remplacement supérieur pour les salariés placés en activité partielle et a augmenté l’aide versée aux entreprises.

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Janvier 2019

La Loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE) a été votée et approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018. Les objectifs affichés par le gouvernement se résument en deux grands axes : lever les obstacles à la croissance des entreprises et replacer les entreprises au centre de la société.

Pour lire la note préparée par le secteur Economie/Emploi/Formation, cliquer ici.

 
Janvier 2019

La prime d’activité a remplacé en 2016 la prime pour l’emploi et le RSA activité. C’est une prestation sociale versée par la CAF (la MSA pour les exploitants et les salariés agricoles).

Elle est destinée à compléter les revenus des salariés et des travailleurs indépendants
aux ressources modestes.

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Janvier 2019

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau système implique la retenue directe sur le revenu mensuel du contribuable du montant de l’impôt sur le revenu dû par celui-ci.

Les entreprises, les caisses de retraite ou de chômage deviennent donc les organes collecteurs (tiers payeurs) en première instance de l’impôt sur le revenu. Ce sont elles qui reverseront à l’administration fiscale les sommes collectées.

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Janvier 2019

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire sous lequel il est interdit de rémunérer un salarié majeur, peu importe son mode de rémunération (au temps, à la tâche…).

Le SMIC a été créé en 1970 en remplacement du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti).

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Janvier 2019

Lors de son intervention du 10 décembre 2018, Emmanuel Macron a affirmé que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne sera pas rétabli, répondant ainsi négativement à une revendication des « gilets jaunes » et de l’opposition de gauche à son gouvernement.
L’ISF a été supprimé en 2018, conformément au programme du candidat Macron et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), à l’ampleur plus restreinte.

Pour en savoir un peu plus, lisez la note rédigée par le secteur Economie/Emploi/Formation en cliquant ici.

 
Janvier 2019

Dans cette note rédigée par le secteur Economie/Emploi/Formation, vous retrouverez les principaux éléments adoptés par le Parlement à l’automne 2018 auxquels se rajoutent les décisions d’urgence prises par le gouvernement en réponse au mouvement des gilets jaunes.
Pour y accéder, cliquer ici.
 

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