Réforme code du travail

Les décrets applicables depuis fin décembre ou à compter du 1er janvier 2018 sur les ordonnances du 22 septembre 2017

Les décrets d’application sont maintenant parus. Ils rendent opérationnelles les nouvelles dispositions relatives au dialogue social et économique dans l’entreprise prévues par les ordonnances.

L’UNSA prépare la parution d’une brochure sur la mise en place du CSE.

Pétition : Non à des ordonnances déséquilibrées

Prétendre réguler les relations de travail en les déséquilibrant au profit des chefs d’entreprise, c’est oublier l’objectif de justice que doit viser la loi.

Dans le domaine du Travail, cela implique de compenser, par le droit, la relation de subordination entre le salarié et son employeur, de conforter la possibilité de représentation collective de salariés que leur contrat individuel de travail isole.

L’UNSA mobilisée contre des ordonnances déséquilibrées

L’UNSA déplore que la construction commune d’une action nationale ait été rendue impossible, alors que, au-delà des spécificités d’analyse propres à leur sensibilité, la totalité des organisations syndicales est très critique quant à l’architecture générale des projets d’ordonnance.

Les "intérêts de boutique" de certains auront encore une fois pris le dessus : exclure a priori des partenaires, ne concevoir l’unité que sous forme d’un ralliement des autres à sa propre initiative et sa propre plate-forme, arrêtées en solitaire plusieurs mois avant, voilà le visage d’une certaine sorte de syndicalisme, autocentré sur lui-même et incapable de se transcender quand la situation l’exige.

Tribune UNSA-CFDT-CFTC : Réforme du travail , le compte n’y est pas !

Luc Bérille (secrétaire général de l’UNSA), Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT) et Philippe Louis (président de la CFTC) ont publié une tribune dans Les Echos.

"Le gouvernement avait toute légitimité de légiférer par ordonnances pour réformer le marché du travail. Mais il l’a fait au détriment des salariés. Il peut encore - et il doit - changer de trajectoire."

Cliquer ici pour lire la tribune.

Ordonnances : l’analyse de l’UNSA

Après un 1er communiqué de presse publié le 31 août dernier, suite à la parution des ordonnances, le secrétariat national de l’UNSA, en lien avec les fédérations de notre Union, a analysé les 159 pages des 5 ordonnances.

Voici les documents réalisés sur les trois premières d’entre elles.

Pour les ouvrir, cliquer sur l’image-titre.

Projets d’ordonnances : un pari gouvernemental à haut risque où les salariés doivent être davantage sécurisés

31 aout 2017 - Le gouvernement vient de rendre public ses cinq projets d’ordonnances modifiant le Code du Travail. Pour en prendre connaissance, cliquer ici.
L’UNSA se réserve le temps nécessaire à une étude complète de ces 159 pages, (...)

Ordonnances code du Travail : dernier round

La concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux entre dans sa dernière phase cette semaine sur le thème "sécuriser les relations de travail pour les entreprises et pour les salariés".

Ce sujet inclut, entre autres, la barémisation des indemnités pour préjudice de licenciement abusif imposé aux prud’hommes.

Modification du code du Travail par ordonnances : 2ème thème de concertation

Après avoir terminé la 1ère phase de concertation sur le thème "l’articulation accord d’entreprise/accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective" (pour retrouver l’analyse de l’UNSA, cliquer ici), le (...)

Réforme du code du Travail par ordonnances : Des précisions au caractère encore très général

À l’occasion de l’adoption par le conseil des ministres du projet de loi d’habilitation à réformer le code du Travail par ordonnances, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a rendu public un point d’étape après le premier cycle de concertation avec les partenaires sociaux.

Voici les premières analyses de l’UNSA.

Ordonnances code du Travail : 1er tour de concertation

Le gouvernement se conforme à la méthode qu’il a rendue publique dans son plan de travail le 6 juin.

Le ministère du Travail rencontre les partenaires sociaux du 9 au 23 juin sur le 1er thème soumis à réflexion : l’articulation accord d’entreprise/accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective.

Dans ce cadre, l’UNSA a fait valoir ses réflexions, oppositions, mais aussi propositions sur les principaux sujets entrant dans ce thème.

Feuille de route sur la réforme du Code du Travail

Le gouvernement a rendu publique une feuille de route déclinant, à l’intérieur des réformes sociales qu’il entend mener, la procédure de modification, pendant l’été, du Code du Travail par ordonnances.

Sur la base d’un vote par le Parlement de la loi habilitant à gouverner par ordonnances dans la 3ème semaine de juillet, ces dernières seront adoptées par le Conseil des ministres du 20 septembre.

Loi Travail où en est-on ? Un guide UNSA


Guide Loi Travail, où en est-on ?

Pour permettre d’appréhender les grands thèmes abordés dans le texte, l’équipe nationale de l’UNSA a réalisé un premier outil de synthèse des principales dispositions de la loi « Travail » intégrant les différents décrets connus.

Celui-ci sera complété au fur et à mesure par des fiches thématiques plus approfondies qui seront mis à la disposition des militants de l’UNSA.

Un travail complémentaire sera réalisé pour apporter à cette première synthèse des préconisations pour la mise en œuvre concrète des mesures.

Loi El Khomri : et maintenant ?

20 octobre 2016 -
La loi Travail dite "El Khomri" a été publiée au journal officiel le 9 août.
Elle entrera progressivement en vigueur, au fur et à mesure de la publication des 127 décrets d’application qui doivent paraître en majorité d’ici la fin de l’année.

L’UNSA s’est mobilisée tout au long du processus législatif pour améliorer le projet de loi initial afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Des améliorations significatives ont été obtenues sur plusieurs points inscrits dans les mandats de congrès de l’UNSA.
Pour autant, l’UNSA déplore le maintien de certaines dispositions.

Afin d’accompagner ses composantes dans la prise de connaissance de ce nouveau texte, l’UNSA a élaboré un focus sur plusieurs éléments de la loi.

Loi El Khomri : Seconde lecture loi Travail, l’UNSA partiellement entendue

6 juillet 2016 -
L’UNSA vient de prendre connaissance du projet de loi travail réputé adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale suite au recours à l’article 49.3.

L’UNSA apprécie en premier lieu que les députés aient supprimé toutes les mesures régressives votées par le Sénat, notamment la disparition des 35 heures légales.