Mise à jour du guide 2022 des élections du Comité Social et Economique (CSE)


https://www.unsa.org/1885

Le CSE est en perpétuelle évolution dans ses missions et ses actions... Trois ans après sa création, après une révision en 2021, le guide des élections du CSE est réactualisé en 2022, au regard de la jurisprudence sociale et de la prise en compte des nouvelles responsabilités des CSE dans la transition écologique (établissements distincts, CSE de proximité, comité social central, ...).
En outre, l’UNSA Juridique propose à ses sections syndicales et à ses membres CSE une étude analytique de la jurisprudence sociale et civile des litiges relatifs aux protocoles d’accord préélectoraux et aux accords collectifs électoraux, un protocole d’accord électoral "sous la loupe des juges"...

Retrouver ci-joint le guide actualisé des élections du CSE 2022...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

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