UNSA

Valoriser les accueils de loisirs pour les enfants et leurs parents

UNSA — 2026-06-09T13:28:05Z

Les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont des établissements accueillant des enfants et adolescents sur le temps périscolaire et extrascolaire (le mercredi et les vacances scolaires). Maillon essentiel de la politique éducative locale, ils proposent des activités pédagogiques, culturelles, sportives et de loisirs. Une expérimentation de la Cnaf est en cours pour rendre ces structures plus accessibles.

Les ALSH contribuent au développement global des enfants, favorisent la coopération, l'autonomie, la créativité, l'ouverture culturelle, la confiance en soi et donc leur l'émancipation. Ils participent à réduire les inégalités sociales et scolaires, comme l'a démontré le rapport du CESE lors de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant. Les ALSH s'inscrivent dans une démarche de co-éducation et sont nécessaires à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle des parents. Chaque jour, 90% des enfants de 3 à 10 ans fréquentent au moins un de ces temps, notamment lors de la pause méridienne.

L'UNSA soutient depuis de nombreuses années les Projets éducatifs de territoire (PEDT) comme outil central des concertations entre l'école, les acteurs éducatifs, les associations, les collectivités et les familles.

Soumis à la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), les ALSH sont organisés et gérés par plusieurs acteurs : communes et intercommunalités, associations d'éducation populaire, centres sociaux…

Les ALSH reposent sur un modèle économique comportant trois sources de financement principales qui représentent en moyenne 95% des dépenses :

les caisses d'allocations familiales (19,5%)
les communes et intercommunalités (50.8%), qui fixent le reste à charge des familles
les familles (24.8%), dont la tarification varie en fonction de leurs ressources

Au total, ces concours mobilisent 6,4 milliards d'euros par an.
Cependant, le système de financement des ALSH est sujet à plusieurs problématiques. Le coût horaire reste élevé pour les familles les plus vulnérables : selon le baromètre de la Cnaf des temps péri et extrascolaires de 2024, il est le second motif de non-recours pour 38% des répondants.

Par ailleurs, les tarifications diffèrent selon les territoires, les rendant peu lisibles auprès des familles. Cette disparité territoriale amène à des variations importantes allant de 0,97 euros par heure et par enfant de reste à charge pour les familles à 3,07 euros selon les communes.

Pour répondre à ces enjeux, la Cnaf prévoit une simplification des tarifications des ALSH. Depuis 2025, une expérimentation est menée dans 11 départements avec pour objectif de réduire le coût et améliorer la lisibilité des grilles tarifaires. Tout en prenant en compte la viabilité économique des ALSH, l'expérimentation vise à homogénéiser les tarifications à l'échelle du territoire et à les rendre plus justes pour les familles.

Pour l'UNSA, toute initiative permettant de rendre ces temps plus accessibles aux enfants sur l'ensemble du territoire doit être soutenue. Un travail doit aussi être mené sur les moyens, la formation des professionnels et le renforcement des contrôles (antécédents judiciaires, attestation d'honorabilité…).

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Dépassements d'honoraires : objectif interdiction

UNSA — 2026-06-09T08:35:39Z

Les dépassements d'honoraires atteignent désormais 4,7 milliards d'euros par an pour les seuls médecins spécialistes hors médecine générale. Ils progressent de 5,3 % par an en euros constants depuis 2019 et pourraient dépasser 10 milliards d'euros en 2040 en l'absence de réforme. Le nouveau rapport publié aujourd'hui par le HCAAM, dont l'UNSA est membre, confirment l'ampleur d'un phénomène structurel massif qui menace l'accès aux soins.

Parallèlement, le nombre de médecin en secteur 2, qui autorise les dépassements, poursuit sa généralisation : 75 % des nouveaux spécialistes libéraux s'y installaient en 2024, contre 58 % en 2010, et près de 90 % pourraient y exercer en 2040.
Pour l'UNSA, cette trajectoire est contraire à l'objectif d'un accès universel et égalitaire aux soins. Les dépassements d'honoraires constituent un facteur majeur de renoncement ou de retard de soins. Ils touchent particulièrement les retraité·e·s, les personnes aux revenus modestes et les ménages insuffisamment couverts par une complémentaire santé. Ils aggravent également les inégalités territoriales, en concentrant l'offre dans les zones les plus favorisées. L'UNSA refuse un système de santé à plusieurs vitesses dont l'accès dépend du niveau de revenu ou de couverture complémentaire.

Le temps des décisions est venu

Face à un constat désormais établi et partagé, il faut agir. Ainsi, l'UNSA soutient la proposition du HCAAM de tendre vers la fin des dépassements d'honoraires et de restaurer l'égalité d'accès aux soins.

L'UNSA appelle donc les pouvoirs publics à engager des mesures rapides, ambitieuses et structurantes, parmi lesquelles :

• la suppression progressive des dépassements d'honoraires, en commençant par une interdiction immédiate pour tous les actes de prévention (coloscopie, mammographie, dépistages, etc.). Cette première étape doit ouvrir une trajectoire pluriannuelle conduisant à l'extinction de tous les dépassements.
• la transparence systématique des tarifs, avec une obligation d'affichage dans les lieux de consultation et sur les plateformes de prise de rendez vous.
• le renforcement des contrôles et des sanctions, afin d'identifier et de réprimer les pratiques tarifaires abusives de certain·e·s professionnel·le·s de santé.

Pour l'UNSA, il est temps de mettre fin à un système qui entretient les inégalités et fragilise la solidarité. La fin des dépassements d'honoraires est indispensable pour rétablir la confiance des usager·e·s et garantir un accès équitable à la santé sur tout le territoire.

Coût des soins : l'UNSA réclame la transparence intégrale

UNSA — 2026-06-08T09:40:39Z

L'UNSA prend acte des annonces du ministre des Comptes publics, qui souhaite que chaque assuré·e reçoive un SMS indiquant le montant remboursé par l'Assurance maladie après toute dépense de santé. Présentée comme un outil de « prise de conscience », cette initiative s'inscrit dans une logique de transparence que l'UNSA appelle de ses vœux depuis longtemps. Mais cette information ne doit pas stigmatiser les personnes malades. Elle doit éclairer le débat public, jamais culpabiliser celles et ceux qui exercent leur droit fondamental à se soigner.

Pour l'UNSA, aller vers plus de transparence est nécessaire, à condition qu'elle soit complète : se limiter au seul remboursement de l'Assurance maladie ne permet pas de comprendre le coût réel de notre système de soins.

Derrière le tarif affiché d'une consultation, une part importante de la rémunération des professionnel·le·s de santé libéraux repose sur des aides publiques financées par les cotisations sociales et l'impôt : prise en charge partielle des cotisations retraite, primes d'intéressement liées à des objectifs de santé publique, aides à l'installation ou encore mise à disposition de locaux par les collectivités.

Ces soutiens représentent des montants significatifs. En 2024, par exemple, 49 441 médecins généralistes ont perçu au total 265 millions d'euros au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique, soit une prime moyenne de 5 361 euros par praticien·ne.

Résultat : une consultation de médecine générale en secteur 1, facturée en moyenne 32 euros, coûte en réalité près de 43 euros une fois intégrées ces aides, sans compter les soutiens à l'installation ou les apports des collectivités territoriales. Cette réalité doit être connue et comprise.

La transparence, une exigence incontournable

Pour l'UNSA, la transparence doit aussi porter sur les tarifs réellement pratiqués, y compris les dépassements d'honoraires. Cela suppose une obligation d'affichage systématique dans les lieux de consultation et sur les plateformes de prise de rendez vous, pour tous les actes, qu'ils soient au tarif opposable ou en dépassement. Les usager·e·s doivent pouvoir connaître à l'avance le coût exact et la prise en charge associée.

L'UNSA défend également l'envoi régulier à chaque assuré·e d'un relevé clair du coût réel des soins dont il ou elle a bénéficié : actes, prescriptions, mais aussi aides publiques versées aux professionnel·le·s. Dans un contexte où la dépense publique de santé est souvent instrumentalisée, cette transparence est indispensable pour établir la vérité, lutter contre les idées reçues et permettre un débat public sérieux.

Donner à chacun·e les clés pour comprendre les enjeux de financement de notre solidarité nationale, n'est pas un détail. C'est une condition essentielle pour réfléchir collectivement à l'équité et mener ce débat de manière responsable.

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Monétisation de la 5ème semaine de congés payés : pour l'UNSA, c'est toujours NON !

UNSA — 2026-06-08T05:09:44Z

Abandonnée l'été dernier, une proposition de loi visant à monétiser sa 5ème semaine de congés payés pour « renforcer le pouvoir d'achat » fait son retour à l'initiative du député Eric Pauget (LR). Pour l'UNSA, la réponse est toujours la même. C'est clairement NON !

Au concours Lépine des idées simplistes pour renforcer le pouvoir d'achat, revoilà celle consistant à offrir la possibilité de monétiser sa 5ème semaine de congés. Prétexte avancé : tout le monde ne fait pas valoir l'intégralité de ses droits à congés.

Pour l'UNSA, remettre en cause la 5e semaine de congés payés et encourager le renoncement à du temps de repos n'est pas une bonne solution. Il faut plutôt augmenter les salaires et revaloriser le point dans la fonction publique, renforcer les négociations salariales de branche et lutter contre la précarité de l'emploi en limitant les contrats courts et le temps partiel subi, qui pénalisent les plus fragiles.

Comme le montre notre indice UNSA du moral des salariés de novembre dernier, 39 % des répondants déclarent que leur reste à vivre ne couvre plus leurs besoins essentiels, comme l'alimentation et les transports. Cette proportion atteint 47 % chez les femmes. Par ailleurs, 59 % des interrogés indiquent que leur revenu est épuisé avant le 20 du mois, dont 70 % des femmes.

Cette proposition de loi - si elle devait être débattue à l'Assemblée nationale – fait l'impasse sur la dégradation des conditions de travail et de la santé mentale auxquelles les travailleurs sont exposés. Pourtant, leurs conséquences sur la santé, le système de protection sociale et la performance des entreprises et des administrations sont largement documentées. Or l'absence de repos et de temps de déconnexion avec le travail ajoutent à cette dégradation.

« Travailler plus pour gagner plus » ne semble pas être une aspiration pour les salariés et les agents. Selon une étude récente, 1 travailleur sur 5 ne prendrait pas la totalité de ses congés. Non pas par souhait de travailler plus, mais parce que 3 sur 5 estiment qu'il n'est pas évident de les poser librement. Ce phénomène est accru chez les jeunes embauchés, pour qui ce problème est dénoncé à 45%.

Plus inquiétant, 11% des interrogés rappellent que les responsabilités qu'ils assument compliquent leur absence et 10% indiquent ne pouvoir se faire remplacer. Pour l'UNSA, ces données doivent interroger les responsables politiques quant aux leviers à mobiliser pour améliorer les organisations du travail et les conditions dans lequel celui-ci est vécu.

Interpellé récemment sur la question, le ministre du Travail répondait : « Dès qu'on touche au Code du travail, il faut mettre les partenaires sociaux autour de la table ». Si l'UNSA salue cet engagement et reste fortement attachée à ce principe, elle rappelle sa claire opposition à tout recul de l'acquis social que sont les 5 semaines de congés payés.

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Protéger les mineurs au travail : un impératif majeur

UNSA — 2026-06-01T12:52:08Z

Une proposition de loi soumise à l'Assemblée nationale vise à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle en matière de santé et de sécurité au travail. L'UNSA – pour qui les mineurs en formation ne sont pas des travailleurs comme les autres – soutient cette initiative.

La législation visant à encadrer davantage le travail des jeunes et des mineurs en formation professionnelle s'est allégée au cours de la dernière décennie. Ainsi, 2 décrets de 2015 ont supprimé l'obligation faite à l'employeur de solliciter une dérogation auprès de l'inspection du travail avant la réalisation de travaux dangereux en la remplaçant par une simple déclaration préalable. Même chose concernant l'interdiction pour les apprentis de se former à des métiers dont les travaux s'effectuent en hauteur, fortement accidentogènes.

Pourtant, selon l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), la fréquence des accidents du travail est 2,5 fois plus élevée chez les moins de 25 ans que pour le reste des salariés. Ainsi, en 2019 l'Assurance maladie recensait 10 301 accidents du travail d'apprentis, soit un par heure. En 2024, elle comptabilisait 22 décès chez les jeunes travailleurs, dont près de 60% sont survenus moins d'un an après la prise de poste.

A ces chiffres vient s'additionner celui des décès de jeunes lycéens ou collégiens ayant perdu la vie au cours de leur stage d'observation. Pour l'UNSA, il n'est aucunement question de remettre en cause l'accès à l'apprentissage et aux stages d'observation. Mais cela doit se faire de façon plus encadrée et doit être assorti de moyens permettant aux personnels de l'Éducation nationale de mieux préparer ces moments de rencontre avec le monde du travail, notamment afin de ne pas reproduire des inégalités sociales existantes. Il s'agit surtout de s'assurer qu'élèves et apprentis le fassent dans des conditions de santé et de sécurité optimales.

Ainsi l'UNSA soutient la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle.

Elle permettrait en effet :
• de rétablir des contrôles a priori conditionnant l'accès des moins de 18 ans aux travaux réglementés et interdirait les travaux dangereux
• d'instaurer une obligation de transmission du taux de sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles accessible aux établissements contractant des conventions de stages ou d'apprentissage, ainsi qu'aux jeunes
• d'interdire qu'une convention de stage ou d'apprentissage soit signée avec une entreprise présentant un taux de sinistralité atypique ou qui a été condamnée pour un manquement à la sécurité de ses salariés
• de renforcer l'usage du droit de retrait
• d'améliorer la connaissance du droit du travail, de la prévention et de la santé au travail,
• de prévenir et de lutter plus efficacement contre les situations de violences sexuelles, de discriminations, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes
• la mise en place de nouvelles sanctions à l'égard des entreprises récidivistes pour manquement avéré à la santé ou à la sécurité de leurs salariés en leur interdisant de candidater à des appels d'offres de marché publics.

Pour l'UNSA il s'agirait également de réfléchir aux rythmes de travail imposés aux apprentis et aux mineurs. Leur exposition aux risques professionnels est souvent aggravée par une fatigue physique plus importante dûe à leur âge et au passage sans transition ni adaptation suffisante d'un rythme de collégien ou de lycéen à celui de travailleur.

Pour aller plus loin : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2707_proposition-loi#_ftn5

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Sécurité sociale : consolider les recettes sans réduire les droits

UNSA — 2026-05-28T08:00:00Z

La Commission des comptes de la Sécurité sociale, réunie ce 28 mai, confirme un déficit pour 2025 moins élevé qu'anticipé. Pour autant, la situation reste fragile. Les projections pour 2026 annoncent un creusement du déficit, dans un contexte international susceptible d'accentuer encore les tensions financières. Pour l'UNSA, cette situation résulte avant tout d'un déséquilibre durable entre des recettes insuffisantes et des dépenses en hausse pour répondre aux besoins.

Certaines dépenses ont été légitimement renforcées, notamment à travers les mesures du Ségur de la santé, que l'UNSA a toujours soutenues. Mais leur financement repose aujourd'hui largement sur la Sécurité sociale, sans compensation pérenne de l'État. L'UNSA réaffirme donc une exigence claire : toute dépense imposée à la Sécurité sociale doit être intégralement compensée.

Les défis sont nombreux : vieillissement de la population, progression des maladies chroniques, hausse du coût des traitements innovants. Face à cette réalité, il est indispensable de faire évoluer notre modèle en plaçant la prévention au cœur des politiques publiques et de renforcer la coordination entre tous les acteurs, notamment en faisant de l'entreprise un véritable lieu de prévention primaire.

Dans cette logique, une coopération accrue entre les branches de la Sécurité sociale permettrait d'accompagner les assurés de manière plus fluide tout au long de leurs parcours de vie, en articulant mieux les interventions et en évitant les ruptures de prise en charge. L'exemple du congé de naissance, qui mobilise simultanément la branche maladie, la branche famille et les employeurs, illustre la pertinence de dispositifs transversaux mieux pilotés. Cependant, pour être efficace, cette approche intégrée, fondée sur la mutualisation des moyens, le partage des expertises et une action plus lisible pour les assurés doit reposer sur un financement durable et non sur de simples reversements entre branches, tout en contribuant à une maîtrise responsable des dépenses.

L'UNSA estime par ailleurs nécessaire de reposer de manière responsable la question des exonérations de cotisations. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'accompagnement des entreprises, mais de mieux cibler ces dispositifs. Les exonérations doivent être conditionnées à des critères économiques, sociaux et environnementaux afin de garantir leur utilité et leur contribution réelle à l'intérêt général.

Ces pistes démontrent qu'il existe des solutions concrètes pour préserver notre modèle social sans faire peser de nouvelles charges sur les assurés, déjà fortement mis à contribution ces dernières années par la baisse de certains remboursements, la hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires.

Dans le contexte économique et social actuel, toute nouvelle réduction des droits ou des prestations serait inacceptable et risquerait d'aggraver encore les difficultés d'accès aux soins pour de nombreux Français.

L'UNSA réaffirme son attachement profond à la Sécurité sociale et à son modèle solidaire. Des solutions existent pour renforcer durablement les recettes, garantir l'avenir de notre système de protection sociale et préserver les prestations, sans imposer de nouveaux sacrifices aux assurés sociaux.

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Emploi des personnes handicapées : des inégalités persistantes

UNSA — 2026-05-20T18:06:10Z

Il y a 40 ans, la loi instaurait l'obligation de recrutement de travailleurs en situation de handicap pour tout employeur de 20 salariés ou plus. Si les chiffres progressent, pour l'UNSA, il reste beaucoup à faire pour permettre l'accès à l'emploi à toutes et tous, quelle que soit leur situation.

L'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap progresse en France. Mais les avancées sont lentes au regard des inégalités persistantes. Selon les dernières données, le taux d'emploi direct des travailleurs handicapés dans le secteur privé dépasse pour la première fois 4% dans le privé et se situe à 6,36% dans la fonction publique. Derrière ces chiffres, de fortes inégalités demeurent selon les secteurs d'activité.

Ces progrès ne doivent pas masquer les discriminations et les exclusions. Près de 28 % des entreprises soumises à l'obligation d'emploi n'emploient aucun travailleur handicapé. Le chômage des personnes en situation de handicap reste deux fois supérieur à celui de l'ensemble de la population active. Et l'accès à l'emploi est toujours difficile pour les publics les moins qualifiés ou confrontés à des handicaps invisibles. Les parcours professionnels restent souvent plus précaires, avec davantage de temps partiel subi ou de chômage de longue durée.

Les difficultés commencent avant l'entrée sur le marché du travail. De nombreux rapports soulignent que les inégalités d'accès à l'éducation, à l'orientation et à la formation continuent de pénaliser les personnes en situation de handicap. Malgré le nombre croissant d'élèves accompagnés à l'école, des milliers d'enfants restent sans solution adaptée ou connaissent des parcours discontinus.

Face à cette situation, l'UNSA réaffirme que l'inclusion professionnelle ne peut se limiter à des objectifs chiffrés ou à des obligations administratives. L'égalité d'accès à l'emploi suppose d'abord un accès effectif à une éducation inclusive et de qualité dès le plus jeune âge. Elle doit être assortie de moyens renforcés pour l'accompagnement des élèves, la formation des personnels et l'adaptation des parcours. L'UNSA revendique également un droit réel à la formation tout au long de la vie, des politiques ambitieuses de lutte contre les discriminations à l'embauche et un renforcement des obligations des employeurs pour l'aménagement des postes de travail.

L'inclusion des travailleurs handicapés doit devenir une priorité, fondée sur l'égalité des droits, l'autonomie et la reconnaissance pleine et entière des compétences.

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17 mai : l'UNSA mobilisée contre les LGBTphobies et pour l'égalité des droits

UNSA — 2026-05-13T11:50:00Z

À l'occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, le 17 mai, l'UNSA appelle à la mobilisation et à la solidarité envers toutes les personnes persécutées et discriminées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Elle réaffirme son engagement en faveur de l'égalité des droits et de la dignité pour toutes et tous.

Partout dans le monde, les régimes autoritaires et illibéraux, les mouvements intégristes et fondamentalistes religieux désignent les personnes LGBTQIA+ comme des boucs émissaires. Les reculs observés dans plusieurs pays sont particulièrement inquiétants. Au Sénégal, par exemple, le durcissement récent de la législation visant les personnes homosexuelles constitue une atteinte grave aux libertés fondamentales et aux droits humains.

En France aussi, les discriminations, les violences et les discours de haine envers les personnes LGBTQIA+ demeurent une réalité, y compris dans le monde du travail. Trop de salarié·es subissent encore des propos discriminatoires ou des inégalités de traitement.

Face à cette situation, l'UNSA agit au quotidien. Elle mène des actions de sensibilisation, développe des formations pour ses militant·es et participe à des initiatives de visibilité et de soutien. En tant qu'organisation syndicale attachée à l'égalité et à lutte contre les discriminations, elle défend un environnement professionnel inclusif, respectueux et protecteur des droits des personnes LGBTQIA+.

L'UNSA appelle également les pouvoirs publics et les employeurs, dans les secteurs public comme privé, à renforcer concrètement la lutte contre les discriminations et les violences anti-LGBTQIA+. Les droits acquis ne sont jamais définitivement garantis : la vigilance collective est indispensable face à la banalisation de discours réactionnaires et aux tentatives de remise en cause des avancées obtenues.

L'UNSA revendique :

• Le droit, pour chacune et chacun, de vivre librement son orientation sexuelle et d'exprimer son identité de genre, notamment dans le cadre professionnel ;
• L'interdiction des thérapies de conversion partout dans le monde ;
• Le respect plein et entier des droits fondamentaux des personnes trans, ainsi que la simplification des procédures de changement d'état civil ;
• La mise en place de cadres de travail réellement inclusifs, garantissant l'égalité des droits pour toutes les familles, notamment en matière de congés et de parentalité ;
• Des politiques publiques ambitieuses pour lutter contre les préjugés, les violences et les discriminations visant les personnes LGBTQIA+.

Pour l'UNSA, combattre les LGBTphobies exige un engagement quotidien, collectif et durable. Dans les entreprises, les administrations et dans l'ensemble de la société, notre syndicat continuera d'agir pour que chacune et chacun puisse vivre librement, être respecté·e et travailler sans peur en étant lui-même.

Communiqué intersyndical : appel aux parlementaires contre la remise en cause du 1er mai

UNSA — 2026-05-12T11:55:22Z

Travail le 1er mai : une brèche toujours inacceptable
Grâce à nos alertes syndicales et nos mobilisations, la proposition de loi initialement envisagée pour permettre très largement aux entreprises de faire travailler les salarié·es le 1er mai a dû être abandonnée. Après que le Ministre du travail a indiqué que la loi actuelle sur le 1er mai ne serait pas modifiée, le Premier ministre s'est finalement empressé de déposer un nouveau projet de loi, confirmant l'obstination à répondre à la moindre des exigences patronales et à s'attaquer aux droits des salarié·es, jusqu'au SEUL jour complètement protégé du travail et de sa subordination. L'acharnement sur le 1er mai se poursuit le 16 juin au Sénat, après un épisode extrêmement préoccupant du 1er mai 2026 où l'exécutif a franchi un nouveau seuil en accompagnant, si ce n'est en incitant, les infractions à la loi, au mépris de la séparation des pouvoirs, principe constitutif de toute démocratie !

Aucune organisation syndicale n'est favorable à cette énième tentative de remise en cause du 1er mai seul jour férié obligatoirement chômé et rémunéré, et symbolique pour les travailleurs·euses en France comme à l'international.

En resserrant son champ d'application aux « boulangers pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes », le projet de loi ne vient pas « sécuriser » une situation existante – il ne faisait en réalité pas débat que ceux-là ne peuvent actuellement pas faire travailler des salarié·es – mais bien étendre la dérogation existante. Et cela aux dépens des salarié·es mais aussi des petits commerces indépendants de proximité qui pouvaient jusqu'ici déjà ouvrir, à la seule condition de ne pas faire travailler de salarié·es, sans subir la concurrence des grands groupes qui seraient demain nombreux à pouvoir se prévaloir de la nouvelle dérogation (du fait de découpages fréquents en petites entités permettant d'entrer dans la catégorie dite artisanale).

En plus des milliers de salarié·es qui seraient immédiatement concerné·es, cette ouverture de la dérogation au principe du repos rémunéré le 1er mai constitue une première brèche, remettant en cause l'exceptionnalité de cette journée : à chaque fois qu'un principe est entamé, les dérogations s'étendent progressivement jusqu'à devenir la règle. Le travail du dimanche en est une illustration éclairante, et, une fois le travail généralisé ce jour-là, les majorations n'ont plus lieu d'être.

Quant au « volontariat », ajouté pour rassurer, il n'existe pas du fait du lien de subordination inhérent au contrat de travail, d'autant plus dans les petites entreprises.
Comme pour le dimanche, les employeurs obligeront les salarié·es à travailler le 1er mai sous peine de licenciement, ou de non-recrutement pour les nouvelles et nouveaux salarié·es.

Enfin, nous le rappelons, le 1er mai n'est pas un jour férié comme les autres. Il commémore les luttes pour les droits des travailleuses et travailleurs, marquées notamment par des événements tragiques, comme la fusillade de Fourmies le 1er mai 1891. Remettre en cause le principe de cette journée, c'est remettre en cause plus d'un siècle d'histoire sociale et de conquêtes collectives.

Les travailleurs et les travailleuses attendent des parlementaires qu'ils et elles répondent aux urgences sociales : salaires, carburant, emploi, morts et accidents du travail, pas qu'ils remettent en cause les conquêtes sociales !

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et FSU appellent les parlementaires à s'opposer à toute tentative de remise en cause du 1er mai aux dépens des salarié·es mais aussi des petits commerces indépendants de proximité au profit des grand groupes, en rejetant le projet de loi présenté le 16 juin 2026.

Le 12 mai 2026

Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée

UNSA — 2026-04-23T15:07:06Z

Un projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales passe en procédure accélérée à l'Assemblée nationale.

Sur les 38 articles de ce texte, l'article 36 vise à simplifier les procédures d'accès à certains droits « simples » attribués aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie :

Une procédure dérogatoire de demande de « droit simple » auprès des MDPH permettant une évaluation simplifiée pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) d'une part et la carte mobilité inclusion mention stationnement (CMI-S) pour tous les publics et toutes mentions pour les personnes âgées,
Une simplification de l'accès à la CMI pour les personnes âgées qui disposent déjà d'une évaluation de leur perte d'autonomie.

Pour l'UNSA, cet article manque de précision concernant la procédure dérogatoire de demande de « droit simple ». Car cette procédure, qui est facultative et non exclusive, dérogerait au cadre d'évaluation prévu par le Code de l'action sociale et des familles. Elle permettrait une instruction limitée au seul droit demandé sans évaluation globale de la situation ni élaboration d'un plan personnalisé de compensation. Cette procédure nécessite une bonne information auprès des personnes et une bonne connaissance de droits pour opérer un choix de façon éclairée.

La simplification de l'accès à la CMI pour les personnes âgées, droit attaché à la personne et non au véhicule, est une bonne chose mais cela va augmenter l'exigence de places de stationnement adaptées. Pour garantir ce droit, une révision des normes minimales de création d'emplacements sur la voirie et dans les parcs est indispensable.

En ce qui concerne la RQTH, le dispositif proposé recentre de fait la décision sur la médecine du travail et sur la sphère médico-professionnelle sans garantie quant à la capacité à évaluer l'ensemble des dimensions du handicap et à l'articulation avec les autres droits.

Pour l'UNSA, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est un levier essentiel d'accès et de maintien dans l'emploi. Aussi le dispositif ne doit pas compliquer les démarches en fragilisant les garanties d'indépendances et d'équité dans l'attribution de la RQTH du fait du positionnement des médecins du travail dans l'entreprise. L'UNSA craint l'utilisation d'une telle procédure dans des logiques de ressources humaines pouvant aller jusqu'au licenciement pour inaptitude. La RQTH n'est pas conçue pour optimiser le taux d'emploi des travailleurs dans les entreprises mais bien pour accompagner la personne.
Aussi l'UNSA est opposée à toute expérimentation visant à permettre au médecin du travail de reconnaître la RQTH.