UNSA

European Green Week – L'UNSA s'engage pour un avenir durable

UNSA — 2025-06-04T13:11:43Z

Organisée du 3 au 11 juin, la Semaine verte européenne a pour thème « Pour un monde à zéro émission nette ».

À cette occasion, l'UNSA, ses fédérations, ses syndicats réaffirment leur engagement en faveur de la transformation écologique, de la justice climatique et de la protection de l'environnement et de la biodiversité.

Parce que les enjeux climatiques concernent l'ensemble du monde du travail, nous portons la voix des travailleurs pour construire un modèle plus juste, plus sobre et plus durable.

Promouvoir des mobilités douces et des pratiques écoresponsables ;
Accompagner la transformation des métiers et des compétences ;
Défendre une transformation écologique qui ne laisse personne de côté : telle est notre priorité.

Car agir pour le climat, c'est aussi défendre l'emploi, la santé, et la dignité des générations futures.

L'UNSA s'engage, chaque jour, pour un syndicalisme du XXIᵉ siècle, acteur des grandes transformations respectueuses et protectrices de l'humain et du vivant.

Jour de la Terre, le 22 avril et tous les jours !

UNSA — 2024-04-22T08:47:39Z

En ce Jour de la Terre, l'UNSA rappelle l'urgence absolue à relever les défis de la transformation écologique, le 22 avril comme tous les autres jours.

Il y a urgence à accélérer les efforts collectifs afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour espérer atteindre les objectifs fixés par l'Accord mondial de Paris (COP 21 : maintenir le réchauffement climatique à 1,5 degré d'ici à 2050) et du programme européen « Fit for 55 ».

Il y a urgence à accélérer la préservation de la biodiversité, une gestion responsable des ressources essentielles…

Il y a urgence à transformer notre modèle économique social et environnemental et à adapter nos façons de vivre, de produire, de se déplacer, de travailler et de consommer pour laisser un monde viable aux générations actuelles et futures.

Pour cela, l'UNSA demande au niveau national une planification stratégique avec des objectifs clairs accompagnés d'investissements massifs, conditions indispensables pour y parvenir.

Lors du dernier congrès de Dijon, l'UNSA et toutes ses composantes ont rappelé l'urgence de bâtir un pacte social et écologique responsable et soutenable pour un modèle de société solidaire.

Changement climatique : la Cour des comptes réclame des « objectifs clairs »

UNSA — 2024-03-26T11:40:00Z

La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel, qui consacre une volumineuse partie au changement climatique. Dressant un bilan critique de l'action de l'Etat en la matière, la juridiction financière souligne la nécessité d'une planification autour d'objectifs clairs.

Plus de 700 pages, pas moins de 16 chapitres thématiques. Les magistrats financiers proposent dans leur rapport annuel un examen très fouillé des politiques publiques dans le domaine du changement climatique. « L'Etat ne joue pas correctement son rôle de stratège, qui consiste à fixer des objectifs clairs et à définir une trajectoire pour les atteindre, explique Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Nous constatons un kaléidoscope de réponses, de plus ou moins grande qualité ». Mais elles « ne sont pas articulées, d'où l'impératif de planifier ».

Le rapport évoque par exemple l'immobilier de l'État et ses 200 000 bâtiments, dont la rénovation s'impose, ou encourage une préparation accrue des villes de plus de 50 000 habitants aux vagues de chaleur. Mais préconise aussi l'augmentation du budget destiné à la protection des forêts ou encore un accompagnement des agriculteurs pour compenser le déclin de leur rendement. La question des feux de forêt, récurrente en période estivale, fait l'objet d'un chapitre entier. Sachant que dans 9 cas sur 10 leur origine est humaine, la Cour appelle l'Etat à « développer les dispositifs de sensibilisation du public ». Manifestement, les rappels en direction des 2,5 millions de propriétaires concernés par une obligation légale de débroussaillage sont insuffisants, car elle est très peu respectée. Le rapport de la Cour distribue quelques bons points, comme s'agissant de l'adaptation du réseau électrique, mais aussi des mauvais, comme le retard accusé par l'institution militaire vis-à-vis des conséquences du réchauffement.

La Cour des comptes, qui insiste sur l'utilité d'une action adaptée au changement climatique pensée bien en amont, préconise que des efforts soient consacrés à la recherche. Elle souligne que la recherche française, si elle est performante dans le secteur des sciences climatiques, l'est sensiblement moins dans les domaines de la santé et de l'urbanisme. Pierre Moscovici défend donc des investissements significatifs en faveur de l'environnement : « Il serait paradoxal d'aller taper dans le secteur sur lequel on a le plus besoin d'investissement ; ce n'est pas ce que je recommanderais ».

Toutefois, la Cour des comptes a récemment rappelé ses recommandations budgétaires en direction de l'Etat, jugeant que les 10 milliards d'économies décidés par le gouvernement se situaient loin du volume qu'elle juge nécessaire, à savoir 50 milliards. La juridiction financière répète régulièrement que la France se situe à la 3e place des pays les plus endettés d'Europe, derrière la Grèce et l'Italie. Si les économies supplémentaires ne sont donc pas à réaliser dans le domaine de l'environnement, la Cour des comptes suggère d'autres pistes, jugeant par exemple la trajectoire de résorption du déficit de la Sécurité sociale « peu ambitieuse »...

L'UNSA se retrouve en revanche pleinement dans l'idée de la définition d'objectifs clairs et d'investissements conséquents pour réussir la transformation écologique, autour d'une action publique cohérente et efficace. Une planification sur le moyen et le long terme apparait en effet comme une nécessité au regard de l'importance des enjeux. Le 3e Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) doit être rendu public dans les prochaines semaines. On saura par conséquent si l'impératif de planification est pris en compte -ou pas- par le gouvernement.

COP 28 : pas de transition sans participation active des travailleurs.euses

UNSA — 2023-12-18T14:17:28Z

La 28e Conférence des Parties sur le climat des Nations Unies (COP 28) s'est terminée la semaine dernière à Dubaï, après 15 jours de discussions intenses. La mention d'une sortie progressive des énergies fossiles dans le texte final est un symbole important, mais le manque d'objectifs communs et de moyens financiers laissent peu de doutes sur les difficultés à maintenir une trajectoire permettant de rester sous les 1,5 degrés.
Par ailleurs, les syndicats saluent les échanges concernant le programme de travail pour une transition juste et la reconnaissance des droits des travailleurs, mais regrettent l'absence de mention du rôle essentiel des travailleurs et des syndicats dans le document final.

Présidée par Sultan Ahmed Al Jaber, dirigeant de la plus grande compagnie pétrolière et gazière émiratie, l'ADNOC, cette COP très attendue devait établir le premier bilan mondial des engagements pris par les États à Paris en 2015 lors de la COP21.
Pour les organisations syndicales, elles aussi parties prenantes, les enjeux autour du programme de travail pour une transition juste étaient importants : il ne sera en effet pas possible d'assurer la transition sans ou contre les travailleurs.euses.

Cette conférence intervenait après la publication, ces derniers mois, de nombreux rapports, études ou analyses montrant une fois de plus que les voyants scientifiques sont au rouge. La crise climatique s'aggrave, avec en 2023 des records de chaleurs et des évènements extrêmes dans plusieurs régions du monde, les mégafeux au Canada, les inondations en Europe et les températures extrêmes ressenties en Asie du Sud-Est.
La trajectoire des émissions de GES augmente. Il devient de plus en plus urgent de limiter le réchauffement à +1,5°C.
D'ailleurs, le seuil symbolique de +2°C de hausse des températures par rapport aux niveaux préindustriels (moyenne 1850-1900) a pour la première fois été franchi le 17 novembre 2023, selon Copernicus, le programme d'observation de la Terre de l'Union européenne.

Après un début de COP encourageant avec l'adoption d'un fonds dédié aux pertes et dommages, les discussions finales n'ont pas permis de trouver un accord clair sur la sortie des énergies fossiles. Figure seulement une mention de transition progressive, sans objectifs communs.
Seule la question des énergies renouvelables a permis de relever les ambitions :

triplement de la production des énergies renouvelables d'ici 2030,
doublement de l'efficacité énergétique,
reconnaissance de la baisse rapide des coûts des énergies renouvelables.

Pour les organisations syndicales présentes au sein d'une délégation dédiée, le bilan reste mitigé du fait d'un manque d'engagements clairs.
La demande d'une transition juste loin des combustibles fossiles est entendue, mais le texte comporte encore de nombreuses mentions trop vagues pour engager l'ensemble des parties. Pour la première fois dans le processus d'une COP, le programme de travail pour une transition juste a établi la reconnaissance des droits du travail et la protection sociale a été incluse dans l'adaptation. Il s'agit là de véritables avancées pour les travailleurs.euses du monde entier.
Néanmoins, bien que la transition vers l'abandon des combustibles fossiles soit à saluer, l'omission délibérée des travailleurs et des syndicats dans le texte du bilan mondial sape la transition juste pour laquelle l'ensemble des organisations syndicales se battent aujourd'hui. Sans la participation active de tou.te.s les travailleurs.euses, la transition ne fonctionnera pas.

COP27 : encore du temps perdu !

UNSA — 2022-11-21T09:37:59Z

La 27ème Conférence des Parties (COP) qui a débuté le 6 novembre dernier à Charm el Cheikh, en Egypte, vient de se terminer.

Organe décisionnel de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la COP27 s'est tenue alors que les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter, loin des niveaux permettant de limiter le réchauffement à 1,5°C, comme convenu dans l'Accord de Paris. Elle devait marquer le début de la phase de mise en œuvre concrète des mesures de l'accord de Paris, mais son bilan est très mitigé.

Si la conférence climat de Charm El-Cheikh a reconnu pour la première fois la nécessité d'aider financièrement les pays les plus vulnérables à faire face aux dégâts causés par le réchauffement, les 196 délégations de pays présents ont échoué à s'attaquer aux énergies fossiles.

Un nouveau fonds pour les dégâts climatiques

Les « pertes et dommages » étaient le sujet central de cette COP27. Les 196 pays ont ainsi décidé de créer un fonds pour les « pertes et dommages » afin d'aider financièrement les pays « particulièrement vulnérables » à faire face aux dégâts irréversibles causés par le réchauffement climatique. Mais restons lucides, si le principe a été voté, il restera à définir les détails sur le fonctionnement de ce fonds, d'ici à la prochaine COP… Et puis rappelons également que les pays riches n'ont pas tenu leur engagement pris en 2009 de porter leurs autres financements climatiques à 100 milliards de dollars par an pour les pays en développement !

Mais rien sur les énergies fossiles !

Le charbon, le pétrole et le gaz sont ces énergies fossiles qui pèsent 80% de l'énergie consommée dans le monde et qui sont la principale source d'émissions de gaz à effet de serre. Souvenons-nous que pour l'Accord de Paris (COP21), les mots « énergies fossiles » avaient été retirés sous la pression de l'Arabie saoudite… La COP26 de Glasgow avait donné naissance au premier texte appelant à "accélérer les efforts vers la diminution progressive de l'énergie au charbon". À Charm el-Cheikh, l'Inde a poussé pour que le pétrole et le gaz, toujours très utilisés dans les pays développés, soient mentionnés avec le charbon, une énergie plus présente dans les pays en développement. Cette initiative a fait long feu. Le texte de la COP27 reprend mot pour mot la formule choisie à la COP26 écossaise.

Un objectif de réduction de 1.5 degré de moins en moins crédible

La COP27 s'est contentée de reprendre l'objectif fixé 7 ans à la COP21 : limiter le réchauffement climatique à 1,5 degrés… Un objectif de moins en moins crédible. Aucun nouveau moyen n'est mentionné pour renforcer cet engagement. Les pays qui ne sont pas dans les clous avec cette trajectoire sont juste invités à mettre à jour leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre d'ici fin 2023. A date, selon l'ONU, les politiques menées nous conduisent tout droit vers un réchauffement de +2,8°C !

Si l'UNSA se félicite du vote sur le principe de création du fonds pour les pertes et dommages du réchauffement climatique, elle souhaite qu'il soit mis en place le plus rapidement possible afin de venir à l'aide des pays les plus vulnérables. Elle considère aussi que des programmes d'adaptation au réchauffement climatique doivent être mis en place dans les plus brefs délais, cela suppose des financements sans précédent. L'UNSA regrette enfin le manque d'ambition sur les énergies fossiles et sur les moyens supplémentaires à déployer pour l'atteinte de l'objectif de l'Accord de Paris. Elle considère que la COP27 a commencé à répondre aux symptômes de la crise mais pas à ses causes...

Pollution de l'air : le Conseil d'État sanctionne… l'État

UNSA — 2022-10-28T13:40:45Z

20 millions d'euros. Le 17 octobre dernier, le Conseil d'État a condamné l'État à régler cette somme pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l'air en dessous des seuils réglementaires dans les principales agglomérations.

La facture s'élève donc désormais à 30 millions d'euros, car le Conseil d'État avait déjà infligé à l'État une sanction de 10 millions d'euros en août 2021, couvrant le premier semestre de la même année. Ces sommes sont réparties entre les associations de défense de l'environnement plaignantes et des organismes publics comme l'Ademe, l'Anses ou l'Ineris.

Une première décision en 2017

Cette nouvelle condamnation concerne la période comprise entre juillet 2021 et juillet 2022. Si des améliorations ont été constatées par la juridiction administrative, les seuils limites de pollution « restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille », précise le Conseil d'État. Depuis plusieurs années, ce dernier exhorte le gouvernement à prendre « les mesures nécessaires » pour faire respecter les normes de niveaux de pollution. La première décision du Conseil d'État remonte à 2017 : il ordonnait alors au gouvernement de mettre fin aux dépassements « dans le délai le plus court possible ».

La pollution de l'air, risque majeur pour la santé

La pollution de l'air entraine des risques majeurs pour la santé. On considère ainsi qu'elle est à l'origine de 40 000 décès prématurés chaque année et qu'elle provoque des cancers, notamment du poumon, des AVC et des maladies cardiovasculaires. C'est la raison pour laquelle sont progressivement mises en place des zones à faible émission (ZFE) dans les agglomérations françaises. Au nombre de 13 aujourd'hui, elles seront 45 en 2025, concernant alors 44% de la population. L'État fixe des objectifs, aux collectivités locales de mettre en œuvre pratiquement les mesures, qu'il s'agisse du périmètre, du calendrier et du mode d'emploi. Les vignettes Crit'Air permettent de déterminer les véhicules ayant la possibilité d'accéder aux ZFE. Actuellement, à Paris, ceux portant des vignettes 4 ou 5 sont concernés par les restrictions, et à terme ceux détenteurs du Crit'Air 2 et 3 le seront également.

Quelques jours avant la sanction du Conseil d'État, deux députés membres de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale rendaient public leur rapport sur les mesures d'accompagnement des ZFE. Parmi les recommandations exprimées par Gérard Leseul (Seine-Maritime) et Bruno Millienne (Yvelines), l'attention aux ménages les plus modestes et aux habitants des zones rurales et périurbaines pour éviter d'accentuer les fractures sociales et territoriales. Selon une enquête de l'Insee, on sait ainsi que 38% des ménages les plus pauvres ont un véhicule classé Crit'Air 4 ou 5, les plus polluants. Dans certaines agglomérations, les restrictions d'accès à ces véhicules entrainent des résistances, vécues comme l'interdiction d'accès des plus modestes aux villes ayant instauré des ZFE. Début octobre, des militants toulousains opposés à la ZFE ont incendié trois véhicules du parc municipal.

Sans mesures volontaristes l'amélioration de la qualité de l'air ne pourra être atteinte

L'objectif d'amélioration de la qualité de l'air tel que défini par la loi et les directives européennes ne pourra être atteint sans des mesures volontaristes portant notamment sur l'aide à l'acquisition de véhicules moins polluants et sur le développement de l'offre de transports publics. Un certain nombre de collectivités locales ont entrepris des actions en ce sens mais les efforts, tant à leur niveau qu'à celui de l'État, demeurent encore insuffisants au regard des normes de pollution.

L'UNSA en appelle aux pouvoirs publics pour répondre de manière concrète et rapide aux attentes exprimées tant par nos concitoyens que par le juge administratif. A la fin du semestre en cours, le Conseil d'État rendra un nouveau verdict. Une sanction financière supplémentaire à l'égard de l'État est hélas prévisible. Seule une mobilisation énergique à la hauteur des enjeux de santé publique peut enrayer cette logique. L'UNSA y demeurera vigilante dans les prochains mois.

Exigence et responsabilité : l'UNSA au rendez-vous de France Nation Verte

UNSA — 2022-10-21T15:17:41Z

La biodiversité est menacée par le changement climatique. Sous son effet, la disparition d'espèces s'accélère, mettant en péril de fait l'espèce humaine.
A l'occasion du lancement du Conseil National de la Refondation Climat et Biodiversité auquel l'UNSA a participé, la Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé 22 chantiers relevant de la planification écologique et le lancement de France Nation Verte.

Ces 22 chantiers s'articuleront autour de six thématiques de la
vie quotidienne : se déplacer, se loger, se nourrir, produire, consommer,
préserver les écosystèmes.

Sept chantiers transversaux seront par ailleurs mis en place : transition juste, fiscalité/financement, planification territoriale et différenciation, services publics exemplaires, gestion des emplois et des compétences, sobriété, données environnementales.

L'UNSA fait sienne l'écologie de responsabilité et de complexité qui nécessite des débats et des concertations éclairés.

L'UNSA sera vigilante aux besoins d'investissements publics et privés nécessaires à la réalisation d'une stratégie planifiée pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris à 2050.

L'UNSA prendra toute sa part dans ces chantiers et sera au rendez-vous des débats dans tous les territoires, toutes les filières pour défendre la justice sociale pour les plus modestes et pour les travailleurs qui seront percutés par une transition écologique devenue une urgence.

Au-delà de l'hiver, de la sobriété à l'efficience énergétique…

UNSA — 2022-10-07T09:50:40Z

Le gouvernement a présenté hier son plan de sobriété énergétique à la presse, et devant plusieurs centaines d'invités dont les organisations patronales et syndicales. Il est le fruit de réunions de concertation avec les parties prenantes.
L'UNSA qui a été force de propositions a été conviée et était représentée.

Ce plan en trois volets est un plan d'engagement pour ce qui concerne l'État et les collectivités territoriales, et d'incitation pour ce qui concerne les entreprises et les ménages.

Dans un contexte de production électrique difficile (28 réacteurs nucléaires à l'arrêt sur 56) et un contexte géopolitique international tendu (quasi arrêt de la livraison de gaz russe, décision de l'OPEP de baisser drastiquement sa production de pétrole), le but du gouvernement est de « passer l'hiver » mais va bien au-delà… C'est de faire de la France un pays vertueux en matière de consommation énergétique, avec un objectif chiffré affiché de réduction de 10% de notre consommation énergétique d'ici 2024, et dans le cadre de l'atteinte de la neutralité carbone de la France d'ici 2050.

L'UNSA regrette qu'une fois de plus cela soit face à la crise que les pouvoirs publics réagissent… Elle rappelle qu'elle avait soutenu plusieurs propositions de la convention citoyenne pour le climat qui allaient dans le sens de la sobriété mais qui n'avaient pas été retenues par le gouvernement dans le cadre de la loi Climat & Résilience.

Pour l'UNSA, si l'objectif de sobriété comportementale est nécessaire, encore faut-il que les pouvoirs publics investissent dans l'efficience énergétique des bâtiments publics (État, collectivités territoriales), mais également en renforçant par exemple les dispositifs d'accompagnement des ménages du type MaPrimeRenov' et France Renov'.

Car baisser, éteindre, décaler, c'est déjà ce que pratiquent des milliers de Français pour qui atteindre 19 degrés dans leur habitant est un luxe qu'ils ne peuvent s'offrir. La sobriété énergétique choisie ne doit ainsi pas masquer qu'il existe déjà en France une sobriété subie, celle de ces femmes, hommes, enfants en grande précarité énergétique.

Pour l'UNSA, les mesures envisagées dans les entreprises et les administrations, doivent se faire aussi dans la justice sociale et être négociées à tous les niveaux, dans le cadre d'un dialogue social responsable. Par exemple, si des recours au télétravail devaient être envisagés, ils doivent l'être dans un cadre négocié, et ce pour éviter des reports de consommations électriques du bureau au domicile, consommations qui alourdiraient davantage encore la facture des ménages.

Parce que l'UNSA représente tous les travailleurs, elle restera force de propositions dans le cadre des projets de loi à venir, notamment celui sur les énergies renouvelables (ER), ainsi que dans le cadre de la nouvelle loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) qui s'inscrit plus largement dans la stratégie française énergie-climat (SFEC).

Climat : les sombres records se succèdent

UNSA — 2022-09-19T13:24:19Z

L'Organisation météorologique mondiale vient de rendre public un rapport sur le climat. Elle préconise de réduire d'urgence notre dépendance aux combustibles fossiles.

Sans mesures drastiques, les effets du changement climatique seront de plus en plus désastreux. C'est en substance ce qu'affirme l'Organisation météorologique mondiale (OMM) dans un rapport rendu public le 13 septembre. Agence spécialisée des Nations Unies, celle-ci a mobilisé plusieurs organismes pour examiner les conséquences des émissions de gaz à effet de serre. Après une baisse passagère due à la période pandémique, ces émissions connaissent depuis lors des pics sans précédent.

Les sept années écoulées sont les plus chaudes jamais enregistrées. Le rapport diffusé par l'OMM assure qu'il serait nécessaire de parvenir d'ici 2030 à des réductions sept fois plus importantes que celles réalisées jusqu'à présent pour respecter les prescriptions des Accords de Paris (COP 21, 2015). Ce document met en exergue plusieurs points. Notamment le fait que ce sont les populations les plus vulnérables qui sont en général les plus exposées à phénomènes dont le nombre et l'ampleur vont croissant. « Inondations, sécheresses, canicules, tempêtes violentes, feux de forêt… La situation va de mal en pis et les sombres records se succèdent à un rythme alarmant », alerte ainsi le secrétaire général de l'ONU, Antonio Gutteres, pour qui « la démesure de ces catastrophes n'a rien de naturel ».

Enième signal d'alarme

Le rapport de l'Organisation météorologique mondiale ne formule pas de recommandations autres que celles visant à réduire -d'urgence- la dépendance de l'humanité aux combustibles fossiles, ce qui est déjà substantiel, mais très insuffisamment respecté par les plus gros émetteurs. Si l'Europe apparait comme le continent le plus vertueux, il est pour autant loin du compte au regard des exigences. On le sait également, les dépenses énergétiques et l'empreinte carbone sont corrélées aux conditions sociales d'existence. Ce sont les classes les plus favorisées qui sont les plus émettrices, comme le sont d'ailleurs aussi les multinationales. Pour autant, elles sont peu et rarement mises à contribution pour aider les pays les plus touchés, notamment ceux du Sud.

L'épisode Covid-19 a démontré que le monde savait prendre des mesures d'ampleur pour enrayer une menace pour l'humanité. Il manque donc encore une claire conscience des enjeux liés au réchauffement climatique pour que le volontarisme exprimé en 2020 dans le monde entier puisse à nouveau endiguer une menace non moins importante à terme pour la planète et ses habitants. Reste à savoir si la COP 27, qui se réunit début novembre en Egypte, saura tirer les enseignements de cet énième signal d'alarme.

L'UNSA auditionnée sur le volet « Produire et Travailler » du projet de loi « Climat »

UNSA — 2021-02-26T12:28:07Z

En préambule l'UNSA a tenu à souligner que les mesures du projet de loi lui semblent insuffisantes au regard des objectifs de baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 dans un esprit de justice sociale, à fortiori au regard des nouveaux objectifs fixés par la commission européenne de baisse de 55%. Insuffisantes car les mesures sont pour la plupart différées dans le temps ou conditionnées.

L'UNSA a regretté que le télétravail, qui permet de réduire l'empreinte carbone du travailleur, ne soit pas abordé une seule fois dans ce projet de loi alors que les membres de la convention citoyenne pour le climat avaient proposé un droit opposable à l'employeur d'un jour de télétravail lorsque la distance domicile-travail est supérieure ou égale à 10km.

Pour ce qui concerne le titre II du projet de loi, l'UNSA a rappelé qu'elle était favorable à l'intégration du sujet de la transition écologique dans les attributions du comité social et économique, mais que cette nouvelle prérogative devait prévoir la prise en charge financière par l'entreprise d'un expert sur cette thématique afin d'accompagner le CSE. L'UNSA a aussi souligné la nécessité d'élargir au champs environnemental les formations économiques sociales et syndicales en prévoyant un module supplémentaire et du temps pour les représentants du personnel.

L'UNSA a aussi demandé que soient intégrés dans la Base de données économiques et sociales (BDES) des indicateurs environnementaux, la BDES devenant la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Concernant l'évolution de la mission des opérateurs de Compétences (OPCO) aux enjeux environnementaux, l'UNSA favorable à cette évolution, a souligné l'importance d'un suivi et d'un bilan précis par France Compétences ; cette nouvelle mission s'effectuant à enveloppe constante.

Sur la désignation de deux experts au Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP), l'UNSA est favorable à cet apport d'expertise mais a demandé que les désignations soient paritaires hommes/femmes et qu'elles soient faites conjointement par le Préfet avec le Président du CREFOP. L'UNSA a souligné aussi la nécessité que les CREFOP soient mieux articulés avec le niveau national via la création d'une commission « territoires » au sein de France Compétences.

Pour finir, l'UNSA a abordé aussi l'utilité du renforcement des négociations relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences en lien avec les enjeux de la transition écologique et la stratégie de l'entreprise.