UNSA

Un 28e régime pour les entreprises : la simplification au prix des droits des travailleurs ?

UNSA — 2026-05-07T13:05:43Z

La Commission européenne a récemment proposé la création d'un « 28e régime » des entreprises, également appelé EU Inc.. Présenté comme un outil de simplification destiné à soutenir les start-ups en Europe, ce nouveau statut leur permettrait d'opter pour un cadre juridique européen unique, en s'affranchissant en partie des législations nationales.

Ce projet s'inscrit dans un contexte de multiplication des initiatives de « simplification », qui se traduisent en pratique par un recul des droits sociaux. L'UNSA, aux côtés de la Confédération européenne des syndicats (CES), se mobilise pour alerter sur cette dynamique préoccupante et sur les conséquences d'un tel dispositif, potentiellement lourdes pour les droits des travailleuses et travailleurs.

Libre choix du droit applicable : danger !

Sur le principe, réduire les obstacles administratifs pour les entreprises opérant dans plusieurs pays européens et renforcer le marché unique peut sembler pertinent. Mais le mécanisme envisagé soulève de sérieuses inquiétudes.

Le texte propose à toutes les entreprises de pouvoir choisir un régime juridique alternatif, plus souple que les cadres nationaux, en créant leur structure en 48h via une procédure entièrement numérique, avec des exigences minimales en capital. Outre les questions sur sa faisabilité technique, le projet ouvre la voie à une mise en concurrence des droits sociaux et fiscaux au sein même de l'UE.

Un tel cadre pourrait favoriser les stratégies d'optimisation sociale et fiscale, ainsi que la création de sociétés « boîte aux lettres » ou « écran », juridiquement établies dans un Etat membre sans y exercer d'activité réelle. Cette logique pourrait fragiliser les modèles sociaux nationaux et accentuer les déséquilibres entre États membres.

Les droits des travailleurs directement exposés

Les dispositifs d'information, de consultation et de participation des travailleurs et travailleuses pourraient être contournés ou réduits. La capacité des représentant.es du personnel à intervenir sur les décisions stratégiques de l'entreprise serait directement remise en cause. Le risque est réel de voir se développer un cadre juridique moins protecteur en matière de dialogue social.

Autre point d'alerte majeur : la possibilité de recourir davantage à des mécanismes de rémunération en actions ou en stock-options, qui pourrait conduire à une substitution partielle du salaire, avec des effets négatifs sur les cotisations sociales, la protection sociale et la sécurité des revenus.

Face à ces enjeux, l'UNSA, aux côtés de la CES, expriment leurs vives préoccupations à propos de ce texte et rappellent leurs exigences : garantir l'application pleine et entière des droits du travail, empêcher le recours à des montages artificiels, maintenir des obligations effectives d'information, de consultation et de participation des travailleurs, et prévenir toute utilisation de ce régime pour contourner les droits syndicaux.

Au-delà des aspects techniques, c'est un choix de modèle social qui est en jeu. La compétitivité européenne ne peut pas se construire sur une course au moins-disant social.

Vers une désindustrialisation européenne ?

UNSA — 2026-02-25T12:19:09Z

Le récent rapport du Haut-commissariat à la stratégie et au plan intitulé « L'industrie européenne face au rouleau compresseur chinois » alerte sur l'avenir du secteur manufacturier en Europe. Pour l'UNSA, il est indispensable de protéger et développer l'industrie, mais avec des mesures réalistes et coopératives, alignées avec les intérêts des travailleuses et travailleurs.

Une concurrence chinoise de plus en plus menaçante

Tournée vers l'exportation, la Chine a fortement accru ces dernières années sa part dans la production manufacturière mondiale. Ses coûts de production restent en moyenne inférieurs de 30 à 40 % à ceux de l'Europe : énergie, foncier et crédit sont facilités par un fort soutien public, tandis que les coûts salariaux demeurent plus faibles malgré leur progression.

Cette compétitivité exerce une pression directe et croissante sur les parts de marché des entreprises européennes, aussi bien à l'export que sur leurs marchés domestiques. D'autant que ces écarts concernent désormais des produits de qualité comparable : la Chine ne se limite plus au rôle « d'atelier du monde », elle monte en gamme, notamment dans les véhicules électriques et les technologies avancées.

Selon le rapport, un quart des exportations françaises et 36 % de la production manufacturière nationale seraient menacés par cette concurrence. Pour l'Allemagne, l'exposition atteindrait un tiers des exportations et deux tiers de la production intérieure, tandis qu'à l'échelle de l'Union européenne, un quart des exportations et 55 % de la production intérieure seraient concernés. Aucun Etat membre ne serait épargné.

Des fragilités déjà à l'œuvre

Les effets de cette pression concurrentielle ne sont pas théoriques. La sidérurgie française a été durement touchée dès le début des années 2000, tout comme la filière européenne des panneaux solaires. Plus récemment, le boom des exportations automobiles chinoises a réduit de moitié les excédents allemands en deux ans. Le pays a aussi perdu 240 000 emplois industriels sur la même période.

Selon les auteurs, ni la montée en gamme, ni l'innovation, ni les gains de productivité ne suffiraient à court terme à compenser les écarts de coûts. Les réponses sectorielles ou la préférence européenne, notamment dans les marchés publics, apparaîtraient également insuffisantes pour empêcher un risque de désindustrialisation accélérée.

Des pistes d'action limitées et discutables

Le rapport avance deux leviers principaux :
• l'instauration de droits de douane généralisés de 30 % sur les produits chinois ;
• une dépréciation significative de l'euro (20 à 30%) face au renminbi, la monnaie chinoise
Ces mesures d'urgence seraient accompagnées par une stratégie ambitieuse d'innovation, d'investissement et de montée en gamme, dans l'esprit du rapport Draghi sur la compétitivité européenne.

Pour l'UNSA, le rapport a le mérite de poser un diagnostic chiffré et de souligner l'urgence d'agir. Toutefois, les solutions avancées soulèvent de fortes interrogations. Des droits de douane généralisés rappelleraient des logiques protectionnistes « à la Trump » aux effets potentiellement inflationnistes et susceptibles d'amplifier les tensions commerciales. Quant à une forte dépréciation de l'euro, elle paraît difficilement compatible avec le mandat de la Banque centrale européenne, centré sur la stabilité des prix.

À court terme, de telles mesures pèseraient sur le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Les mécanismes de compensation envisagés, financés par les recettes douanières, apparaissent incertains, insuffisants et sans garantie d'efficacité durable.

L'UNSA n'est pas opposée à des mesures ciblées, comme celles déjà mises en œuvre sur certains produits stratégiques — notamment les véhicules électriques chinois —, ni à un relèvement coordonné et mesuré des droits de douane. Elle soutient également le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE, outil essentiel pour articuler transition écologique et protection industrielle.

Pour une stratégie industrielle européenne durable et juste

Pour l'UNSA et la Confédération européenne des syndicats, la question industrielle ne peut être traitée sous le seul angle économique. Elle engage des choix sociaux et environnementaux structurants.

Dans le cadre du Quality Jobs Act et de la réforme des marchés publics, nous défendons l'introduction de conditionnalités sociales et environnementales contraignantes — respect des droits syndicaux, salaires équitables, sécurité au travail, régulation de la sous-traitance — afin de rompre avec la logique du moins-disant et soutenir des filières durables.

Nous appelons également à l'adoption rapide d'un Industrial Accelerator Act intégrant une stratégie “Made in Europe” créatrice d'emplois de qualité et de chaînes d'approvisionnement résilientes, un texte que la Commission européenne, porté notamment par Stéphane Séjourné, tarde à présenter.

Plus largement, au-delà des mesures commerciales, la réponse à la concurrence chinoise ne peut être uniquement défensive. Elle doit s'inscrire dans une politique industrielle cohérente articulant réindustrialisation et relocalisation, justice sociale et transition écologique. Cela suppose un État stratège capable de planifier à moyen et long terme, d'orienter l'investissement, de réguler les activités économiques et de garantir la justice sociale.

Concrètement, cela implique :
• un effort massif en faveur de la recherche et des technologies propres, notamment publiques ;
• un soutien renforcé à l'innovation et à la montée en gamme ;
• une réflexion approfondie sur nos modèles de production et de consommation.

Enfin, face aux tensions commerciales et géopolitiques croissantes, l'UNSA réaffirme son attachement au multilatéralisme. L'Union Européenne doit en être le moteur afin de promouvoir la paix, la justice sociale et une croissance durable fondée sur la satisfaction des besoins sociaux et un partage plus équitable des richesses à l'échelle mondiale.

Crédits photo : usertrmk, sur Freepik

Omnibus I : l'UNSA dénonce une remise en cause majeure des ambitions sociales et environnementales européennes

UNSA — 2025-11-19T16:43:53Z

Le 13 novembre, le Parlement européen a adopté la directive « Omnibus I », grâce à une alliance de la droite et de l'extrême droite.

D'un côté, ce vote acte la rupture du « cordon sanitaire », le groupe de la droite ayant décidé pour la première fois de former, délibérément, une majorité avec les 3 groupes d'extrême-droite pour adopter un texte contre le reste de l'hémicycle. De l'autre, il affaiblit des mesures clés du Pacte vert européen en matière de responsabilité des multinationales. Ce au moment même où la communauté internationale cherche, dans le cadre de la COP30, des réponses ambitieuses face à l'urgence climatique.

Transparence et la responsabilité des entreprises fragilisées

Cette directive remet en cause deux piliers de la régulation européenne :

La directive CSRD (2022), qui impose aux entreprises la publication d'informations extra-financières fiables sur leurs impacts sociaux et environnementaux ;
La directive CS3D (2024), qui établit un devoir de vigilance des entreprises dans leurs chaînes de valeur pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement.

En réduire la portée compromet la construction d'une transition juste et affaiblit la capacité de l'Union européenne à encadrer les pratiques économiques de manière crédible et protectrice.

Sous couvert de simplification, une dérégulation contraire à l'intérêt général

Présenté comme un simple allègement administratif réclamé par les organisations patronales, le texte constitue en réalité un recul normatif majeur et répond aussi de fait aux pressions extérieures clairement exprimées. Dès l'été 2025, lors des négociations commerciales sur les droits de douane, les États-Unis avaient affiché leur volonté de démanteler ces exigences européennes. Le secrétaire américain à l'Intérieur, Doug Burgum, s'est d'ailleurs félicité du vote sur le réseau social X.

Pourtant, la transparence extra-financière et le devoir de vigilance sont de véritables outils stratégiques de compétitivité pour les entreprises européennes : meilleure maitrise des risques, attractivité renforcée, innovation durable. Leur affaiblissement risque donc de pénaliser en premier lieu les acteurs économiques européens.

Devoir de vigilance : la France doit rester un moteur

En 2017, la France a été pionnière en adoptant une loi innovante imposant aux multinationales un devoir de vigilance visant à prévenir les atteintes aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l'environnement dans l'ensemble des chaînes de valeur mondiales. La directive européenne devait consolider, étendre et harmoniser ces obligations au niveau de l'Union et renforcer le cadre juridique pour garantir un haut niveau de protection aux travailleurs, aux populations affectées et à l'environnement. Le texte adopté ouvre désormais la voie à un nivellement par le bas, là où l'Europe aurait pu s'imposer comme modèle social et environnemental.

La loi française commence à produire ses effets. En témoigne l'audience du 20 novembre opposant d'anciens travailleurs et travailleuses de la filiale turque Flormar, soutenus par le syndicat turc Petrol-İş et les ONG Sherpa et ActionAid France, à Yves Rocher, à laquelle il est reproché des faits de répression syndicale, discrimination de genre et d'atteintes à la santé et sécurité des salarié.es de sa filiale.

En juin dernier, La Poste était condamnée par la Cour d'appel de Paris pour refus d'associer les organisations syndicales à l'élaboration du plan de vigilance (identification et atténuation des risques, mécanismes d'alerte) et avoir fermé les yeux sur les conditions de travail indignes imposées aux travailleurs.ses par des sous-traitants.

Ces affaires, comme de nombreuses autres encore en cours, illustrent combien des législations robustes sont essentielles pour prévenir et sanctionner les abus.

Contre la dérégulation, l'UNSA appelle à la mobilisation

Alors que cette première directive de simplification pourrait être définitivement adoptée d'ici fin 2025, d'autres textes menaçant les droits sociaux, environnementaux et les libertés fondamentales pourraient suivre, portés par la même alliance entre la droite et l'extrême droite.

Dès la présentation du texte et à plusieurs reprises, l'UNSA a défendu les directives initiales dans toutes les instances où le sujet était examiné, notamment à la CNCDH. Elle a également interpellé les acteurs français et européens concernés - gouvernement, député.es européen.nes-, qu'elle a interpellés pour qu'ils défendent le devoir de vigilance et la CSRD, aux côtés d'autres organisations syndicales, d'ONG et de la Confédération européenne des syndicats. Elle restera pleinement mobilisée pour que l'Europe demeure un espace de progrès social, démocratique et écologique et non de régression.

Crédits photo : Chloé Bourguignon

Conseil européen d'octobre 2025 : des discours ambitieux, peu de décisions

UNSA — 2025-10-28T16:53:07Z

Réunis à Bruxelles les 23 et 24 octobre, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne (UE) ont affiché une unité de façade face aux grands défis du moment : guerre en Ukraine, défense européenne, compétitivité, transition écologique et numérique. Pour l'UNSA, ce sommet illustre les limites d'une méthode européenne qui privilégie les déclarations consensuelles au détriment des décisions concrètes. Une fois encore, les questions sociales et de travail, pourtant essentielles à la cohésion européenne, sont restées en marge des priorités.

Ukraine : la solidarité européenne ne peut attendre
Les dirigeants ont confirmé leur appui “aussi longtemps qu'il le faudra” à l'Ukraine et adopté un 19ᵉ paquet de sanctions contre la Russie. En revanche, la décision attendue sur le prêt de reconstruction financé par les avoirs russes gelés a été repoussée, faute d'unanimité. La Belgique, dépositaire de ces fonds, a mis en garde contre les risques financiers d'un dispositif mal sécurisé juridiquement par la Commission européenne. Pour l'UNSA, ce report fragilise la crédibilité européenne et retarde une aide essentielle pour l'Ukraine.

Défense : la sécurité ne peut se limiter au militaire
Les Vingt-Sept ont validé une feuille de route pour bâtir d'ici 2030 une capacité européenne de défense. Si cette ambition peut se comprendre dans un contexte géopolitique tendu, l'UNSA s'inquiète d'un déséquilibre croissant entre dépenses militaires et investissements sociaux, éducatifs ou climatiques. La sécurité des Européens passe aussi par la cohésion sociale, la solidarité et la réduction des inégalités.

Compétitivité : une simplification qui se transforme en dérégulation
Autre priorité du sommet : la relance de la compétitivité européenne et la simplification réglementaire. Pour l'UNSA, l'efficacité et l'innovation sont nécessaires mais elles ne doivent pas servir de prétexte à un recul des droits sociaux et environnementaux.
La présidente de la Commission européenne a utilisé le terme de « dérégulation » lors du sommet de Copenhague début octobre. Il ne s'agit donc plus que de simplification. Pour l'UNSA, cette orientation dangereuse est incompatible avec une Europe durable qui protège ses travailleurs.euses et garantit des transitions justes.

Logement : un sujet relégué
La crise du logement n'a été qu'effleurée par le Conseil, renvoyée à la Commission européenne. Dans un contexte où des millions d'européens peinent à se loger dignement, cette absence d'engagement concret est inacceptable. L'UNSA rappelle que le logement, la protection sociale et les services publics sont des piliers de la stabilité européenne. Ils doivent être considérés comme des priorités stratégiques au même titre que la défense ou la compétitivité.

Pour une Europe des actes, pas des annonces
Antonio Costa, le président du Conseil européen, a salué un “sommet des décisions”. Pourtant, derrière les discours, peu d'avancées réelles. Pour l'UNSA, le Conseil européen doit dépasser la logique de communication et assumer pleinement sa responsabilité politique.
L'Europe ne sera forte que si elle est juste. À l'heure où s'élaborent le futur cadre financier pluriannuel et la stratégie industrielle européenne, l'UNSA exprimera une exigence claire : une Europe protectrice, solidaire et sociale, capable de répondre aux attentes concrètes des citoyens — emploi, pouvoir d'achat, services publics et transition juste.

Crédit image Conseil européen

Manifestations en Turquie : le peuple aspire à des élections démocratiques

UNSA — 2025-03-29T12:00:08Z

Ekrem Imamoglu, maire d'Istanbul et principal opposant au président Recep Tayyip Erdogan, a été placé en détention sur la base d'accusations de corruption et d'aide à un groupe terroriste. Cette arrestation a déclenché une vague de protestations sans précédent en Turquie.

Depuis son emprisonnement, des dizaines de milliers de manifestants descendent quotidiennement dans les rues d'Istanbul, Ankara, Izmir et d'autres villes du pays, pour dénoncer cette arrestation bravant les interdictions de rassemblement. Les forces de sécurité ont violemment réprimé le mouvement, arrêtant près de 1 900 personnes, sans pour autant entamer la détermination des manifestants.
Fait notable, les partisans d'Erdogan restent silencieux, et aucune contre-manifestation significative n'a été signalée, contrastant avec les précédents mouvements de contestation. Cette absence suggère une désapprobation croissante des méthodes employées par le président pour conserver le pouvoir.
La Confédération des syndicats progressistes de Turquie, affiliée à la CES et à la CSI, a dénoncé ces actions dans un communiqué du 23 mars 2025, soulignant que de nombreux opposants politiques sont muselés et emprisonnés sous des prétextes discutables de corruption ou de terrorisme.
L'UNSA exprime sa solidarité envers les travailleurs et travailleuses turcs, ainsi qu'envers à l'ensemble du peuple qui souffre sous un régime de plus en plus autoritaire. Ces manifestations massives pourraient être le signe que, cette fois-ci, Erdogan est allé trop loin.
L'UNSA appelle la communauté internationale à soutenir le peuple turc dans sa quête de démocratie et de respect des droits fondamentaux.

Les cadres européens pour une Europe plus juste

UNSA — 2024-11-29T12:32:02Z

Eurocadres tenait son Assemblée générale à Rome le 22 novembre dernier. Eurocadres -ou Conseil des cadres- représente cette catégorie de travailleurs au niveau européen. Reconnu par la Commission européenne comme partenaire social, Eurocadres participe aux négociations des accords conclus avec les employeurs. Il est étroitement associé à la Confédération européenne des syndicats, dont l'UNSA est membre.

Un comité de liaison français réunit l'UNSA et les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFTC et FSU. Il s'est exprimé unitairement lors de l'assemblée générale du 22 novembre.


Déclaration de l'AG Eurocadres

Contre l'austérité, signez la pétition

UNSA — 2023-10-13T07:22:41Z

Contre l'austérité en Europe et pour un nouveau modèle économique et social qui place les travailleurs au premier plan.

Signez la pétition :
https://lien.unsa.org/stopausterite

Le 17 octobre, les ministres de l'économie des États membres de l'Union européenne seront réunis pour discuter des règles du pacte de stabilité et de croissance, suspendu en 2020 pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid 19. Le spectre du retour à l'austérité, contre-productif et destructeur d'emplois, auquel s'opposent les organisations syndicales.

Rejoignez les mobilisations partout en France et à Paris Place d'Italie à 14h.

Signez la pétition :
https://lien.unsa.org/stopausterite

Sommet social de Porto : une déclaration et un engagement social qui obligent

UNSA — 2021-05-11T07:56:32Z

L'engagement social de Porto et la déclaration de Porto à l'issue du Sommet social des 7 et 8 mai 2021, redonnent confiance en une Europe plus sociale et plus protectrice de ses citoyens.ne.s, à laquelle l' UNSA aspire.

En 2017, le sommet européen de Göteborg, le premier depuis 20 ans consacré aux questions sociales, adoptait le Socle européen des droits sociaux, définissant 20 principes autour de 3 piliers : égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables, protection sociale et inclusion sociale.

Des droits essentiels qui, trois ans après, peinent à être traduits en actions concrètes ouvrant des perspectives aux citoyen.ne.s européens.

Le sommet social de Porto, qui porte le plan d'action sur le Socle européen des droits sociaux, doit permettre de renouer avec le progrès social en Europe et de renforcer un modèle social européen, mis à mal par les crises successives, les politiques d'austérité et la pandémie de Covid-19.

L'UNSA soutient ce plan d'action et les 3 grands objectifs à horizon 2030 : un taux d'emploi à 78% minimum, formation annuelle d'au moins 60% des adultes, réduction de la pauvreté d'au moins 15 millions.

L'UNSA rappelle que si réussir le virage écologique et la révolution numérique, c'est anticiper les mutations et les évolutions, devancer les besoins, piloter leurs impacts sur l'emploi et penser formation, accompagnement et reconversion, c'est aussi sécuriser les travailleur·se·s en matière de qualité des emplois, de rémunération et leur garantir une protection sociale de haut niveau, visant à un niveau de vie décent.

Pour l'UNSA, le dialogue social est l'outil incontournable pour anticiper et accompagner l'évolution des emplois et la relation au travail, face aux transitions, afin d'apporter un cadre réglementaire protecteur, et pour défendre dignité humaine, égalité et soutien aux plus vulnérables.

Pour l'UNSA, ambition et engagement doivent être partagés par les Etats et déclinés dans les politiques nationales pour faire de ce plan d'action un succès qui garantira la place de l'Europe dans le monde et fera reculer la tentation des replis nationalistes.

Une journée pour promouvoir l'Europe

UNSA — 2021-05-09T14:44:00Z

Fêtée pour la première fois en 1986, le 9 mai est la journée de l'Europe. Elle a pour objectif de célébrer la paix et l'unité, et de rapprocher l'Europe et ses institutions des citoyen•ne•s.

Pourquoi le 9 mai ?
C'est la date anniversaire de la déclaration de Robert Schuman en 1950, considérée comme l'acte fondateur de l'Europe, posant les bases « d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ».

La journée de l'Europe est, avec le drapeau, la devise Unis dans la diversité, la monnaie et l'hymne Prélude de l'Ode à la joie de la 9e symphonie de Beethoven, l'un des symboles de l'Union européenne (UE).

Une journée pour informer et échanger
Chaque année, les institutions européennes ouvrent leurs portes au public pour des visites et des débats et, dans chaque État-membre, les collectivités, associations et écoles notamment, organisent des événements auxquels participent les citoyens.
Avec les restrictions dues à la pandémie de Covid-19, visites et manifestations sont virtuelles et les célébrations de 2020 ont été l'occasion de rendre hommage à toutes celles et ceux qui œuvrent contre la pandémie et pour sortir de la crise.

2021, des engagements majeurs
En 2021, la journée de l'Europe suit le sommet social de Porto les 7 et 8 mai, évènement attendu pour les droits sociaux européens. Il coïncide avec le lancement de la Conférence sur l'Avenir de l'Europe, qui inaugurera un an de concertation citoyenne à l'échelle européenne.
Ces événements s'inscrivent dans la préparation de la France à la présidence du Conseil de l'UE au premier semestre 2022 avec pour objectif de construire une Europe plus solidaire et plus souveraine.

« L'avenir de la France est en Europe »
L'UNSA considère que l'Europe est une nécessité pour l'économie, une opportunité pour notre modèle social et une chance pour la planète. Elle sera attentive à ce que l'engagement pris par les institutions européennes, d'écouter les citoyens et de donner suite aux recommandations formulées, soit effectif.
L'UNSA attend un renforcement du modèle social européen, qui a prouvé son efficacité comme amortisseur des crises, garantissant notamment des aides aux plus vulnérables, et un programme de la présidence française qui allie relance économique et vision d'avenir.

Rachel Brishoual
Secrétaire nationale de l'UNSA
Article paru dans UNSA Mag 216

Conférence sur l'avenir de l'Europe : Concertation citoyenne à l'échelle européenne

UNSA — 2021-05-06T14:25:00Z

Souhaitée et impulsée par la France, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, annoncée par Ursula von der Leyen à sa prise de fonction en tant que présidente de la Commission européenne, sera inaugurée le 9 mai prochain, à l'occasion de la Journée de l'Europe.

« Notre Union a apporté 70 années de paix et de prospérité. Pour tirer les enseignements des crises, relever les défis qui nous attendent, renforcer notre solidarité européenne et construire notre avenir commun, nous devons réfléchir ensemble à notre Union, en associant étroitement les citoyens, la société civile et les parlements nationaux », déclare le Portugal, actuellement aux commandes du Conseil de l'Union européenne (UE), à l'aube du lancement de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

Associer toutes les parties prenantes à l'avenir de l'Europe

Initialement annoncée pour mai 2020 et pour durer deux ans, elle a été reportée en raison de la pandémie de Covid-19 et de divergences interinstitutionnelles, notamment sur Ia gouvernance.
L'ensemble des acteurs étant enfin d'accord, une déclaration commune a pu être signée le 10 mars 2021. Elle définit les objectifs, la structure, le champ et le calendrier de la conférence.
Présidée conjointement par le Conseil de l'UE, la Commission européenne et le Parlement européen et dotée d'un conseil exécutif, les parlements nationaux seront étroitement associés, ainsi que d'autres organes ou groupes, comme le Comité économique et social européen ou les partenaires sociaux.
Tous les six mois se tiendra une assemblée plénière, composée de représentants des trois institutions ainsi que des parlements nationaux, de citoyens et d'autres parties prenantes.

Rapprocher les citoyen•nes du projet européen

Visant à associer les citoyens à un large débat, tous les Européens seront appelés à s'exprimer sur une plateforme numérique multilingue interactive.
Il s'agit d'améliorer et de renforcer le fonctionnement démocra¬tique de l'UE et de rapprocher les citoyens du projet européen par adhésion aux valeurs et objectifs communs.
Lutte contre le changement climatique, défis environnementaux, questions économiques et sociales, égalité et équité sociales, souveraineté de l'Europe, transformation numérique, promotion des valeurs européennes, renforcement de la voix de l'UE dans le monde ou consolidation des fondements démocratiques sont autant de sujets qui devraient être abordés, en lien avec le programme stratégique de l'UE.
Conclusions et orientations pour l'avenir de l'Europe sont attendues d'ici le printemps 2022, en pleine présidence française du Conseil de l'UE. Les institutions s'engagent à écouter les Européens et à donner suite aux recommandations formulées, conformément à leurs compétences respectives, sans exclure des modifications législatives ou une révision des traités.

La Confédération européenne des syndicats (CES), un acteur incontournable

Si la CES, dont l'UNSA est membre, a salué dès son annonce l'inscription des questions sociales parmi les priorités des travaux de la Conférence et la participation des partenaires sociaux européens aux séances plénières, elle continue à revendiquer leur pleine implication à tous les niveaux et toutes les étapes.
Pour la CES, cette conférence doit être l'occasion d'un dialogue effectif et prospectif ouvrant « la voie à une économie et une société européenne plus équitables, inclusives et durables fondées sur un contrat social renouvelé ».

Rachel Brishoual
Secrétaire nationale

Article paru dans UNSAMag 215