https://www.unsa.org/ unsa union nationale des syndicats autonomes fr UNSA - https://www.unsa.org https://www.unsa.org/local/cache-vignettes/L107xH110/siteon0-e5814.png?1768986189 https://www.unsa.org/ 110 107 https://www.unsa.org/La-Fonction-Publique-organise-ses-elections-professionnelles-2026.html https://www.unsa.org/La-Fonction-Publique-organise-ses-elections-professionnelles-2026.html 2026-05-13T07:09:11Z text/html fr UNSA <p>Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026... <br class='autobr' /> ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE : <br class='autobr' /> Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu'un texte d'organisation ne vise les conditions et modalités de la mise en place des scrutins et désignations : instances, périmètres des élections-désignations, organisation du vote électronique, effectifs, répartitions Femmes-Hommes,En savoir plus...</p> - <a href="https://www.unsa.org/-Elections-professionnelles-Procedure-.html" rel="directory">Elections professionnelles : Procédure</a> <img class='spip_logo spip_logo_right spip_logos' alt="" style='float:right' src='https://www.unsa.org/local/cache-vignettes/L128xH150/arton4838-62f64.png?1777968005' width='128' height='150' /> <div class='rss_chapo'><p>Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...</p></div> <div class='rss_texte'><p><strong>ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :</strong></p> <p>Les <strong>élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation</strong>. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu'un texte d'organisation ne vise les conditions et modalités de la mise en place des scrutins et désignations : instances, périmètres des élections-désignations, organisation du vote électronique, effectifs, répartitions Femmes-Hommes, listes, modalités du scrutins, adresses, calendrier...</p> <p>L'UNSA vous propose cette rubrique cyclique et "éphémère" 2026 d'une restitution des informations parues dans le J.O.</p> <p>Une consolidation des textes de premier intérêt permettant aussi d'aborder, outre les organisations très concrètes des scrutins de fin d'année, la logique d'ensemble des élections dans la Fonction Publique...</p> <p><strong>À VOS TEXTES... CEUX QUI PEUVENT CONCERNER VOTRE SCRUTIN</p> <p>Le Secteur Juridique National UNSA</p> <p>juridique@unsa.org</strong></p> <p>Image Freepik</p></div> https://www.unsa.org/Guide-des-elections-CSE-2024-2025-negocier-le-protocole-d-accord-preelectoral.html https://www.unsa.org/Guide-des-elections-CSE-2024-2025-negocier-le-protocole-d-accord-preelectoral.html 2026-04-05T06:22:51Z text/html fr UNSA <p>Brève : un doute sur un candidat faisant grief ne suffit pas seul à mettre en cause les résultats des élections et le scrutin... <br class='autobr' /> SINCÉRITÉ D'UNE ÉLECTION : Conseil constitutionnel : décision n° 2025-6571 AN du 3 avril 2026 <br class='autobr' /> Pour mémoire, le régime des élections professionnelles se calque et respecte le code électoral et reprend les codes des élections politiques. <br class='autobr' /> À ce titre, les décisions du Conseil constitutionnel demeurent intéressantes et ne manqueront pas d'être reprises par les juges des contentieuxEn savoir plus...</p> - <a href="https://www.unsa.org/-Elections-professionnelles-Procedure-.html" rel="directory">Elections professionnelles : Procédure</a> <img class='spip_logo spip_logo_right spip_logos' alt="" style='float:right' src='https://www.unsa.org/local/cache-vignettes/L150xH106/arton2375-f8cf8.png?1775373630' width='150' height='106' /> <div class='rss_chapo'><p>Brève : un doute sur un candidat faisant grief ne suffit pas seul à mettre en cause les résultats des élections et le scrutin...</p></div> <div class='rss_texte'><p><strong>SINCÉRITÉ D'UNE ÉLECTION : Conseil constitutionnel : décision n° 2025-6571 AN du 3 avril 2026</strong></p> <p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762962" class='spip_url spip_out' rel='external'>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...</a></p> <p>Pour mémoire, le régime des élections professionnelles se calque et respecte le code électoral et reprend les codes des élections politiques.</p> <p>À ce titre, les décisions du Conseil constitutionnel demeurent intéressantes et ne manqueront pas d'être reprises par les juges des contentieux des élections professionnelles :</p> <p>« <i> il est loisible, d'une part, aux "organisations" (…) de recommander aux électeurs de voter pour le candidat aux élections (…) qu'ils ont investi, d'autre part, le requérant n'établit ni même n'allègue que ces circonstances auraient constitué une manœuvre susceptible de tromper les électeurs sur la réalité de l'investiture dont aurait bénéficié la candidate et d'altérer la sincérité du scrutin. Le grief doit donc être écarté.</i> »</p> <p>Un doute sur un candidat même faisant grief ne suffit pas seul à mettre en cause les résultats des élections et le scrutin.</p> <p>Et, il faut toujours et de plus en plus démontrer l'impact d'un grief d'invalidité sur le résultat des élections professionnelles.</p> <p>Image Freepik</p></div>