Les débats ont porté principalement sur le rôle de régulateur de l’écosystème par France Compétences et notamment sur deux leviers : les délais d’instruction des demandes d’enregistrement des certifications professionnelles et la révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ( NPEC)

La certification : un sésame plus difficile à obtenir pour les organismes de formation et les certificateurs
3 400 dossiers ont été instruits en 2022 pour un délai moyen de traitement de 7 mois. Le taux d’acceptation moyen au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est de 50% (contre 41% en 2021), celui du Répertoire spécifique (RS) est de quasi 19% contre 18% en 2021.

Afin de réguler le système, France compétences applique une nouvelle doctrine plus contraignante envers les certificateurs et les organismes de formation.
Une démarche vertueuse et qualitative qui bénéficiera aux futurs certifiés.
L’objectif est aussi de faire correspondre les compétences pour les besoins en recrutement des entreprises.

Pour rappel, seules les certifications enregistrées au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) et au répertoire spécifique (RS) par France compétences sont éligibles au Compte personnel de formation (CPF).

La baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) : un frein à la dynamique de l’apprentissage ?
Le financement de l’apprentissage est un sujet récurrent et épineux pour France compétences tant le nombre d’apprentis augmente. En 2022, 811 500 jeunes ont signé un contrat d’apprentissage (+14%).
Le CA de France Compétences a acté la deuxième baisse des NPEC en septembre 2023. Initialement prévue en avril 2023, celle-ci avait été reportée en juillet puis en septembre 2023.

Un financement du système de la formation professionnelle qui reste tendu
En 2022, le budget de la formation professionnelle et de l’apprentissage a représenté 14 milliards d’euros (10 milliards de contributions et 2 milliards de dotations exceptionnelles de l’État pour 4 milliards d’euros).

● 9,8 milliards ont été fléchés pour l’alternance en 2022 dont 6 milliards pour les opérateurs de compétences (OPCO) via la péréquation interbranche ;
● 2,1 milliards d’euros ont été alloués au financement du CPF ;
● 1,7 milliards d’euros ont été attribués pour le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) pour former les demandeurs d’emplois.

Pour l’UNSA, le rapport d’activité présenté lors de l’Assemblée générale de France compétences confirme la nécessité de revoir le financement du système de la formation professionnelle qui reste très tendu, mais aussi valide nos craintes sur la mobilisation prioritaire de tout le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises, ce qui n’est pas l’esprit de la loi de 2018.