Barème Macron et Conseils de prud’hommes : la fin d’une polémique ?
Accepter un barème instituant un encadrement des montants des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse (dispositif attendu davantage des employeurs que bien sûr des salariés… ), s’y résoudre, ne fut pas simple, tant par le justiciable que par le conseiller prud’hommes au sein même des juridictions.
Un conducteur receveur avait été engagé en 2005 par une entreprise de transports. En 2011, le salarié a ensuite été élu membre du CE puis du CHSCT. En 2014, l’employeur avait saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le remboursement par (...)
L’employeur peut-il imposer une barbe « poilitiquement » correcte ?
La Cour de cassation, qu’on imagine comme une institution austère et solennelle, s’est prononcée cet été de la plus sérieuse des manières sur la taille et la forme d’une barbe. Une décision importante car il s’agit en fait de bien d’autre chose que de pilosité !
Les plateformes numériques font appel à plusieurs dizaines de milliers de livreurs en France. Ces sociétés mettent en relation, à travers une application, des restaurateurs partenaires, des clients passant commande et des livreurs à vélo. Officiellement, ces cyclistes livreurs exercent leur action sous un statut d’indépendant.
Lorsqu’un danger grave et imminent existe, et que l’obligation de sécurité et de protection de la santé du travailleur n’est pas assurée, ce dernier dispose du droit d’alerte et du droit de retrait pour préserver sa santé. Si le droit d’alerte (...)
Il n’est pas toujours facile de connaître en pratique nos droits face aux multiples situations juridiques que nous pouvons rencontrer au cours de notre carrière professionnelle.
Le secteur juridique vous propose une rubrique reprenant les mots clés du code du travail afin de vous expliquer concrètement les droits qui en découlent.
Voir les thématiques ci-dessous.
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Céfu