 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉS DES SYNDICATS DE SALARIÉS ET DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS DANS LE BÂTIMENT : TOUS LES RÉSULTATS

MINISTERE DU TRAVAIL

EMPLOYEURS : Arrêtés fixant les listes des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion,

SALARIÉS : France : représentativités des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC n° 1596), des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés (IDCC n° 1597), des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC n° 2609), des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiments employant plus de 10 salariés,

EMPLOYEURS : représentativités des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés (n° 1596), des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420), des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609).

CI-JOINT, TOUS LES LIENS ET, RÉSULTATS ET POURCENTAGES DE REPRÉSENTATIVITÉ (arrêtés 2021-2025 représentativité UNSA).

- Également dans l’actualité…

° TABLEAU DE PERFORMANCE DANS LE MÉDICO-SOCIAL

• Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° RESTRUCTURATIONS, ALLOCATIONS ET INDEMNITÉS DANS LE SECTEUR PUBLIC

• Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant plusieurs arrêtés désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org