Le prélèvement à la source

 
Janvier 2019

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau système implique la retenue directe sur le revenu mensuel du contribuable du montant de l’impôt sur le revenu dû par celui-ci.

Les entreprises, les caisses de retraite ou de chômage deviennent donc les organes collecteurs (tiers payeurs) en première instance de l’impôt sur le revenu. Ce sont elles qui reverseront à l’administration fiscale les sommes collectées.

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Le SMIC en France

 
Janvier 2019

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire sous lequel il est interdit de rémunérer un salarié majeur, peu importe son mode de rémunération (au temps, à la tâche…).

Le SMIC a été créé en 1970 en remplacement du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti).

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La prime d’activité

 
Janvier 2019

La prime d’activité a remplacé en 2016 la prime pour l’emploi et le RSA activité. C’est une prestation sociale versée par la CAF (la MSA pour les exploitants et les salariés agricoles).

Elle est destinée à compléter les revenus des salariés et des travailleurs indépendants
aux ressources modestes.

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Le chômage partiel en France

 
Janvier 2019

Le dispositif de l’activité partielle a remplacé ceux de chômage partiel, d’activité partielle de longue durée (APLD) et de convention de chômage partiel classique depuis le 1er juillet 2013 (Loi de sécurisation de l’emploi) par une fusion des différents dispositifs d’allocation.

Par rapport aux dispositifs précédents, la Loi de sécurisation de l’emploi a simplifié le dispositif en le rendant unique, a assuré un taux de remplacement supérieur pour les salariés placés en activité partielle et a augmenté l’aide versée aux entreprises.

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L’ISF : sa suppression et son remplacement par l’IFI

 
Janvier 2019

Lors de son intervention du 10 décembre 2018, Emmanuel Macron a affirmé que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne sera pas rétabli, répondant ainsi négativement à une revendication des « gilets jaunes » et de l’opposition de gauche à son gouvernement.
L’ISF a été supprimé en 2018, conformément au programme du candidat Macron et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), à l’ampleur plus restreinte.

Pour en savoir un peu plus, lisez la note rédigée par le secteur Economie/Emploi/Formation en cliquant ici.


Quelques indications concernant la Loi PACTE

 
Janvier 2019

La Loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE) a été votée et approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018. Les objectifs affichés par le gouvernement se résument en deux grands axes : lever les obstacles à la croissance des entreprises et replacer les entreprises au centre de la société.

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Récapitulatif des mesures du gouvernement en réponse au mouvement des « gilets jaunes »

 
Janvier 2019

Une fiche récapitulative, préparée par le secteur Economie/Emploi/Formation, est à votre disposition en cliquant ici.
 
Sommaire
1. Mesures présentes dans la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
2. D’autres mesures ont été annoncées au cours de la seconde moitié du mois de décembre 2018 en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».
3. Au cours des trois premières semaines du mouvement des « gilets jaunes », plusieurs annonces avaient déjà été réalisées.


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