« Agrément » fiscal des entreprises investissant dans l’industrie verte, V.T.C. : l’expérience ne suffit plus ! Réforme du métier d’expert du bâtiment et des sols, Situation budgétaire de l’État juin 2026… Veilles de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA : « votre » Journal Officiel au quotidien. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. : https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique https://www.unsa.org/veille_jo ° INDUSTRIE VERTE – Décret n° 2026-763…

Hospitaliers : liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Organisation de l’encadrement des résidents des établissements médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs, Extension d’avenants convention collective Conchyliculture, Prévention des intoxications au plomb : radiologie et peintures, Exonérations partielles de cotisations exploitants agricoles… Veilles de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA : « votre » Journal Officiel au…

Organisations des directions territoriales de la Police Nationale (outre-mer), C.S.R.D. : portée de l’obligation via le ‘programme de l’épreuve portant sur la mission de certification d’informations en matière de durabilité’ ? Extension d’avenants conventions collectives Agriculture, Allongement de la période de demande d’indemnité carburant… Veilles de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA : « votre » Journal Officiel au quotidien.…

Rupture conventionnelle dans la fonction publique, Temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l’aviation civile, Conseil Constitutionnel : inconstitutionnalité de la privation des droits à congés payés en cas de faute lourde, Réforme de la procédure d’arbitrage, Sénat: travailleurs des plateformes… Veilles de l’UNSA Juridique : « votre » Journal Officiel au quotidien. ARTICLES…

S.N.C.F. : périodes de mobilité et retraites, Extension de l’accord de branche professionnelle des organismes de formation relatif aux salaires minima conventionnels (C.C.N. n° 1516)… Veilles de l’UNSA Juridique : « votre » Journal Officiel au quotidien. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. : https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique https://www.unsa.org/veille_jo ° S.N.C.F. : RETRAITES ET PÉRIODES DE CONGÉ DE MOBILITÉ  – Décret n° 2026-738 du 4…

Prévenir l’exposition au bruit, Gironde et Landes : reconnaissance et régime du sinistre de « grande ampleur »…  Veilles de l’UNSA Juridique : « votre » Journal Officiel au quotidien. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. : https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique https://www.unsa.org/veille_jo ° PRÉVENIR L’EXPOSITION AU BRUIT – Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul…

Accueil des jeunes enfants, C.C.N. : avenants nationaux et territoriaux conventions collectives Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486), Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247), B.T.P. régional (Centre-Val de Loire) ouvriers-employés entreprises jusqu’à 10 salariés (n° 1596), Loi « Sport professionnel », Traçabilité dématérialisée de « deniers du culte »…  Veilles de…

Indemnité spécifique de haute responsabilité, Évaluation des directeurs d’A.R.S., Rendez-vous prévention, Indemnités Directeur d’hôpital, 4000 € d’aide entreprise B.T.P. gazole non routier, Baignade et navigation interdite : contravention de 3ième classe (450 € d’amende) au 3 août 2026…  Veilles de l’UNSA Juridique : « votre » Journal Officiel au quotidien. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. : https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique https://www.unsa.org/veille_jo °…

Avocats débutants : Q.P.C., dispositions de fiscalités « sociales » déclarées non conformes à la Constitution, Sécurisation contre les risques bancaires systémiques, « résistance » et C.S.R.D., Bonifications indiciaires Intérieur et Gendarmerie, Indemnités logement Police, responsabilité militaires, Formation sécurité civile, au Sénat : territoires et changements climatiques, Rapport conventions d’objectifs et de performance, Résolution P.A.C. Veilles légales et réglementaires de l’UNSA Juridique :…