Le Secteur Juridique National vous propose une veille quotidienne des textes parus le jour même au Journal Officiel (J.O.) :

" Quoi de neuf au Journal Officiel ? " déclinée chaque jour de publication du J.O. concernant les travailleurs, les salariés et les syndicats professionnels.

Cette veille établit une sélection de dossiers et thématiques intéressant notre Syndicat UNSA. Elle s’élargit à des actualités de textes législatifs et règlementaires de la vie en société, économiques, historiques, ... Elle donne une place non négligeable aux transformations écologiques et numériques, aux mesures de sobriété énergétique, ...

Vous souhaitant une bonne lecture de cette toute première veille nationale d’information juridique...

Le SECTEUR JURIDIQUE NATIONALE UNSA, BAGNOLET

juridique@unsa.org

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 janvier ? Formation professionnelle : des commissions professionnelles consultatives de branches actualisées à l’aune de la représentativité patronale, Extensions d’avenants C.C.N. : votre branche professionnelle concernée ? Désignation du médiateur des entreprises pour quels recours ? Déploiement des projets nucléaires d’EPR2 de PENLY, Diverses non-conformités à la constitution (décisions Q.P.C.) : attention particulière sur les principes retenus, Actualités du C.E.S.E., Au Parlement : violences faites aux femmes, I.A., repas étudiants à 1 €, Mesures d’urgences crèches privées à but lucratif, …

Un J.O. synthétique UNSA « riche » d’informations « sociales »…

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d’extension, d’élargissement, d’agrément

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même... Mais encore, des arrêtés "d’agréments" d’accords collectifs d’établissements dans le cadre de la procédure ad hoc mise en place dans les entreprises financées sur fonds publics...

Chacun dans son secteur d’activités pourra identifier à quel moment les dispositions modifiées d’un accord collectif de Branche professionnelle, étendues ou élargies à son employeur s’imposent à celui-ci et s’appliquent dans l’entreprise...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 janvier ? Pensions des fonctionnaires civils de l’État et des magistrats, Contrôle de l’immigration, Majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence formations C.S.A. gendarmerie, Actualités au Sénat : reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées pénalement pour avortement avant 1975, immersion des déchets en mer, protection des mineurs et honorabilité dans le sport, réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d’un espace « vert », …

Un J.O. UNSA pluridisciplinaire.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 janvier ? Titres restaurant, à nouveau pour ses courses alimentaires, Astreintes dans la radioprotection, Instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée, Compagnies aériennes peu sécurisées, Propositions de lois et de résolutions, rapports, à l’Assemblée Nationale et au Sénat : temps partiel contraint, tarifs sociaux SNCF, consentement et agressions sexuelles, réduction des exonérations de l’imposition des plus-values immobilières, indemnité réseau d’éducation prioritaire, ‘état d’urgence’ PTZ, sincérité démocratique, signes et vêtements religieux, vêtements manifestant l’infériorité de la femme, qualification de « parent-aidant » d’enfant autiste et éducation, programmations hôpital public et EHPAD, conditionnalité de l’aide juridictionnelle, photovoltaïque en milieu rural, séparation et résidence, prestation familiale du 1er enfant, définition pénale du viol, commission d’enquête découpe industrielle du groupe ATOS, adaptations au Droit de l’Union, Égalité des chances femmes-hommes, …

Un J.O. témoin de notre temps…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 janvier ? Entreprises de moins de cinquante salariés secteur pharmaceutique : agrément d’un accord collectif facultatif relatif à la Participation, Composition comité social d’administration du réseau D.G.P.N. (Police Nationale), Environnement : enrichissement de la langue française, Résolutions du Sénat : « espace » vert, « politique agricole commune », Recrutement de 101 travailleurs handicapés pour la surveillance pénitentiaire, …

Nouvelles dispositions au J.O. …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 janvier ? Fonction Publique d’État : protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais maternité, maladie, accident, longue maladie, invalidité et décès, Q.P.C. « constitutionnalité de la sanction de propos de démoralisation de l’armée avec l’intention de nuire à la défense nationale », Travaux en cours du C.E.S.E., Proposition de loi et résolutions du Sénat : « produits du bois », « pollueurs ‘granulo-plastiques’ », « assurance-chômage des frontaliers », …

Diversité des thèmes au J.O. …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 janvier ? Candidatures au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, Projet de loi visant à « encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », Propositions de lois : « conventions citoyennes », « Supprimer les comités et commissions ‘Théodule’… », Rapport relatif à l’avenir institutionnel des outre-mer, Travaux et rôle de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Perspectives Indices et Taux (prix à la consommation, loyers), ...

A noter dans ce J.O. …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 janvier ? Prévenir les conflits d’intérêts du Ministre de la Justice, Dispositif de référence des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ou sexuels au Conseil d’État, Actualité au Sénat, limiter les licenciements économiques, accès à l’allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France, Prévenir les cancers des sapeurs-pompiers, …

Le J.O. de « l’interpro » !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 janvier ? Insertion des jeunes et S.I. de France Travail : des données personnelles « ressourcées » (traitements), Certificats d’économie d’énergie des véhicules peu polluants (liste), Q.P.C.* : inconstitutionnalité et annulation du texte pour défaut d’égalité devant la loi du régime de l’indemnité compensatrice de cessation de mandat des agents généraux d’assurances (Conseil constitutionnel), Rapport relatif à l’affichage de l’origine des aliments 2023, Microplastiques (résolution européenne), Règlement intérieur de l’autorité de sûreté nucléaire, …

* Question prioritaire de constitutionnalité, cet outil correctif d’un texte déjà publié.

UNSA : le J.O. du jour.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 janvier ? Attributions des ministres, Nominations au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, Intégrations dans la Fonction Publique Hospitalière, Parlement : projet de loi d’urgence pour Mayotte, Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du 23 novembre 2022 relative à un « meilleur équilibre entre les femmes et les hommes, administrateurs des sociétés cotées », Rapport parlementaire relatif à la gestion des pannes d’ascenseurs, Interdiction du mariage en France avec un(e) futur(e) époux(se) en situation irrégulière (proposition de loi), …

Le J.O. de l’interprofessionnel UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 janvier ? Chômeur : régime du renouvellement de la demande d’emploi, C.N.C.D.H. : « l’obligation d’heures d’activité en contrepartie du RSA porte atteinte aux droits humains » et « avis sur les violences urbaines », Propositions de lois : « impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches », « contre les licenciements boursiers », « garantissant des horaires de jour pour les travailleurs du nettoyage », « facilitant l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail », …

Un J.O. pour l’UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 janvier ? Arrêtés d’extensions et d’agréments d’accords collectifs nationaux (C.C.N.) et territoriaux, d’entreprises (maintenance industrielle, optique, travail temporaire, métallurgie, bâtiment jusqu’à 10, ETAM bâtiment, salaison - charcuterie, médico-social), Budgets « éco-responsables » des collectivités territoriales, Résolution démarchage téléphonique à l’assemblée nationale, …

Votre J.O. interprofessionnel, public et privé.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2025 ? Décret de mises en œuvre immédiates de textes réglementaires au 1er janvier (accès à la profession d’avocat, fonds amiante, solde gendarmerie), 10 catégories « nouvelles » de ‘demandeurs d’emplois’, Système d’information France Travail, Pensions d’agents publics, Âge et autonomie, Montant financement formation C.P.F., Point retraite et formation professionnelle agriculture, Décisions de la Commission nationale du débat public, …

Bonne année législative et réglementaire !
Publications 2025 (suite) pour un J.O. supplémentaire du 1er janvier 2025…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre ? Aménagements temps partiel Fonctions Publiques, Barèmes des saisies et cessions de rémunérations, Demandeurs d’emploi et RSA (inscription, orientation), Autonomie : carte professionnelle, Taux de cotisations régime d’assurance obligatoire salariés agricoles (accident du travail et maladie professionnelle). Temps de travail au Ministère de la Justice, Évolution attributions des commissions administratives paritaires pénitentiaires et recrutement niveau 3, Système d’information C.P.F., Indemnités de fonctions (militaires, gendarmerie), Lutte contre les « défaillances » de juges et assesseurs, Expérimentation contribution justice économique, Insertion par l’activité économique au travail indépendant, Indicateurs économiques et instructions budgétaires établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Production biologique (sanctions), Seuil réhaussé commande publique, Regroupements nouvelles collectivités territoriales, Circulation inter-files prolongées à fin juillet 2025, Actualité du Sénat : résolution européenne défense nationale, …

Pléthore de publications (223 TEXTES) pour 2025 au J.O. du 31 décembre 2024,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 décembre ? Durée de disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires, Référentiel des inspections greffes et officiers publics et ministériels, Bonification indiciaire Ministère de l’Intérieur, Plafond de sécurité sociale 2025, Complémentaires ‘vieillesse’ – ‘invalidité-décès’ Professions libérales, auteurs-artistes, Accident du travail agriculture, Réglementation crypto-actifs, Modérations des augmentations tarifs d’aide-accompagnement autonomie à domicile (pas plus de 3,84 %), hébergement personnes âgées (3,21 %), Contribution ‘Carbone’, Tarifs et droits d’accise sur les énergies 2025, Quotas de gaz à effets de serre, Plafond de ressources H.L.M., …

Lecture du J.O. du jour.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre ? Direction d’établissement de l’Éducation Nationale (statut et classement), Avenants étendus C.C.N. du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275), Cotisations régime spécial de retraite S.N.C.F. (taux, part employeur), Agréments d’éco-organismes filières déchets, Plafond de rémunération certificats d’économie d’énergie, Indices et taux d’imposition, …

Tour d’horizon syndical du J.O. du jour,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre ? Composition du Gouvernement, Titularisation dans la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage, 28 arrêtés d’extensions d’avenants d’accords de branches professionnels, Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé, TVA Taux réduit travaux – installations de rénovation énergétique, Sécurisation professionnelle à Mayotte, Locaux à usage de bureaux, Lutte contre les micro-plastiques au Sénat, …

Un J.O. « organique »

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 décembre ? Les C.C.N. ‘Industries Chimiques’ et ‘Pharmacie d’officine’ se réforment, Déploiement de la « certification de spécialisation ’Niveau 4’, Praticiens médicaux associés contractuels temporaires, Agrément d’organisme de formation, qualification d’installateur/mainteneur de « recharges électriques », Qualité de la gestion des déchets, Santé scolaire, 50 ans de saisines du Conseil Constitutionnel, …

L’essentiel des extraits du J.O. qui intéressent l’UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 décembre ? Extensions d’avenants Conventions collectives nationales (Services de l’Automobile, Boulangerie pâtisserie, Industries alimentaires diverses, Transformation des œufs, métallurgie, ECLAT), Pollutions phytopharmaceutiques (liste révisée des substances), Rapport « Delautrette » sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements, Indices et taux (avis), …

Le J.O. du jour, des dispositions sociales et environnementales…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre ? Conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, les établissements publics locaux d’enseignement 2024-2025 (E.P.L.E.), Extensions d’avenants C.C.N. à l’ensemble de salariés, évolution du régime du label « ÉDUFORM » de qualités des formations dispensées, Lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, Fonctions et statut du directeur d’école : retour au sénat (rapport), ...

Un J.O. des principaux textes juridiques parus dans le domaine de la justice et du social.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 décembre ? C.C.N. des Cabinets d’avocats (n° 1000), Indemnités de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Allocation complémentaire de fonctions D.G.F.I.P., Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, personnels en fonction (Ministères et Autorités publiques), Liste d’emplois régionaux ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité, Procédure comptable de transactions publiques, Réglementation des réseaux de chaleur et de froid collectifs, …

« Morceaux choisis » du J.O. du jour...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 décembre ? Loi « documentée » de finances de ‘fin de gestion 2024’, Contentieux administratif de la tarification "sanitaire et sociale", Orientations des demandeurs d’emploi : informations, Service postal universel, Avenant C.C.N. du service à la personne, Points d’actualité C.E.S.E., Rapports sur les normes de production agricole, la pénalisation du viol, Situation d’octobre 2024 de l’État…

Une veille UNSA d’un J.O. interprofessionnel…

Quoi de neuf aux Journaux Officiels des 5 et 6 décembre ? Protection fonctionnelle Police Nationale, Extensions et agréments d’accords collectifs nationaux ou territoriaux, d’établissements, Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, Rémunérations des expertises au pénal, Micro-crédit, Experts comptables, Vaccinations, Ma MaPrimeRénov’ prorogée, Comités territoriaux pour l’emploi (Outre-mer), Mobilité des apprentis, Allocation d’activité partielle, Plateforme de l’inclusion, Simplifications administratives et réduction des dépenses de l’État, Justificatifs prises en charge aides à la personne, Titres restaurants, Souveraineté alimentaire, Cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Nombre minimum de soignants par patient (5 décembre), Comité National pour l’Emploi et révision du contrat de sécurisation professionnelle, critères d’orientations des demandeurs d’emploi, diagnostic global, Statut du Personnel de l’A.F.D., Action sociale pour les agents publics de l’État (6 décembre), …

Journaux Officiels des 5 et 6 décembre : 468 textes et informations publiés...

Le J.O. du 5 décembre a été publié tardivement dans la matinée du 5, le lendemain du vote de censure de l’Assemblée Nationale à l’égard du Premier Ministre. Il comportait près de 320 textes ; 147 textes et annonces ont été édités le 6 décembre.

Les journaux officiels des 5 et 6 sont donc réunis et présentés, documentés, ci-après, dans la même édition du 6 décembre de quoi de neuf au Journal Officiel...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 décembre ? Réforme du statut et des grilles des greffiers, Réserve civile pénitentiaire, « Lits haltes soins santé », Autorité des Transports : délibérations relatives aux titres des services de transport en commun des réseaux, Propositions de lois présentées : droit de grève, encadrements des licenciements économiques, …

Le J.O. interprofessionnel en veille des évolutions des propositions de lois et des publications de règlements.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 novembre ? Prévention-santé des travailleurs pénitentiaires, Avenants de conventions collectives nationales et territoriales étendues (Agriculture et élevage, optique et lunetterie, emploi à domicile, opérateurs de voyage, carrière et matériaux), Audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires à l’Assemblée Nationale, …

Des actualités du J.O. « choisies » pour vous qui éclairent, au-delà des droits nouveaux, les dispositifs interprofessionnels…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 novembre ? Véhicules de transport automatisés à délégation de conduite : responsabilités, Loi relative aux purges des nullités de procédures pénales, Pénitentiaire : procédures alternatives et peines disciplinaires, Transport de matières dangereuses : formation spécifique, Rapport « Tavel » rémunération maximale dans les entreprises, Représentativité des travailleurs indépendants : dépôts des candidatures, …

Votre J.O. « UNSA »,

Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.

Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle...

Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s’est poursuivie avec des parutions régulières au JO... !

L’UNSA Juridique tient à jour, depuis 2021, ces représentativités de toutes les organisations syndicales et professionnelles des travailleurs, pour les salariés et les indépendants.

2022 à 2024 ont été l’occasion de travaux relatifs à la représentativité patronale et des professions libérales et indépendantes... Ces travaux sont également rapportés pour partager sur les éléments comparés des modalités de reconnaissance des représentativités des organisations professionnelles et syndicales des travailleurs.

(*) Mais aussi des organisations d’employeurs dans ces mêmes branches ou des organisations représentatives des entrepreneurs, par secteurs d’activités s’agissant des travailleurs indépendants et demain, des secteurs économiques des travailleurs des plateformes. Ou encore, mesures d’audiences, périmètres utiles à la négociation, etc.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre ? Avenant C.C.N. des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), Prises en charge publiques des établissements privés sous contrat, Affectations soldes de la taxe d’apprentissage 2024, Évaluation à distance (expérimentation), jurys d’examen C.Q.P. du numérique, Retraite pour inaptitude dans les professions libérales, Invalidité-décès des auxiliaires médicaux, « Aide » aux étudiants, Débats publics (C.N.D.P.) : réacteurs EPR2 du Bugey et concertations sur la Recherche contre les cancers pédiatriques, Au Sénat : véhicules lourds en ville et sans-abrisme des enfants…

Un J.O. de toutes les professions, de l’interprofessionnelle UNSA !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 novembre ? Greffiers, Commissaires de justice, notaires et avocats, C.S.A. de l’Agence nationale de l’habitat, Éthique et téléconsultation médicale, Suivi médical des athlètes « sportifs de haut niveau » et parentalité, Sport, cliniques vétérinaires et Service à la personne : avenants C.C.N. étendus, Temps d’émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2025, Adoption de la loi poursuivant l’utilisation des titres restaurants pour les achats alimentaires, …

Un J.O. UNSA, Professions et buts syndicaux à la page…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 novembre ? Durabilité, Agence française anti-corruption, Décisions économiques et environnementales de la commission nationale du débat public, Propositions de lois : abrogation de la retraite à 64 ans, Pénibilité des métiers féminisés, Rémunérations maximales, Projet de loi de finances 2025 rejeté, Rapport sur les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans, …

Un J.O. et un droit en perpétuelle évolution…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 novembre ? Publication de la partie réglementaire du code général de la Fonction Publique (dont vote électronique aux élections professionnelles), ‘Poissonnerie’ et ‘Vente au détail d’habillement’ : C.C.N. élargie et révisée, Numérique médical : appel à projets, Liste des véhicules peu polluants bénéficiant d’aides publiques, Rapports au Parlement : titres restaurants et achats alimentaires, politiques immobilières de l’État, …

Le J.O. du jour sélectionné et documenté par l’UNSA Juridique.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 novembre ? Bureau de vote et comité technique du scrutin T.P.E., Extension d’avenant C.C.N. Carrières et matériaux de construction avec exclusions et réserves, Registre des mandataires de protection future, Parcours de soins coordonnés renforcés, Règlement intérieur de l’association - fondation d’utilité publique, Politique de la Ville et démocratie ‘urbaine’, Conseillers prud’hommes de Fréjus, Belley et Cayenne, …

Des informations syndicales et de société du J.O.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre ? Temps partagé aux fins d’employabilité, Aide personnelle au logement et prime de déménagement, Trouble du neuro-développement dans l’enseignement du primaire, examens médicaux obligatoires de l’enfant, Calendrier des examens médicaux obligatoires, carnet de santé de l’enfant, Roclaine et Isover Saint-Gobain rejoignent la liste « ‘Amiante’ », Extensions d’avenants C.C.N. (Métallurgie, Services de l’Automobile, Cabinets d’avocats,…), Travailleurs de l’amiante, Violences faites aux femmes, Propositions des parlementaires (commission d’enquête financements publics, démarchage téléphonique, audiovisuel public, Rapport PLFSS 2025), « Numérique & I.A. » au C.E.S.E., Nominations UNSA développement durable et au Conseil Commun de la Fonction Publique, ’Chronique’ « Touche pas à C8 !? », …

Un J.O. interprofessionnel et des actualités…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre ? Sociétés d’administrateurs et de mandataires judiciaires, Extension d’avenant à la C.C.N. hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) relatif à « l’absence rémunérée pour maladie d’un enfant », Nominations UNSA au comité social d’administration commun aux Instituts Régionaux d’Administration, Rapports parlementaires ‘effets des plastiques sur la santé’, ‘politique immobilière de l’État’, ‘projet de loi de finances pour 2025 et orientations des dispositifs d’égalité Femmes – Hommes’, …

Le Journal Officiel du jour…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 novembre ? Crédits d’heures syndicales dans la Fonction Publique Hospitalière, Débats parlementaires et propositions de lois, "Droit à l’eau, droit de l’Homme", Avis, loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et proposition de loi de redressement des finances publiques, …

Votre J.O. ce qui change, entre en vigueur, au plus tôt le lendemain de sa parution, pour les administrations et entreprises publiques et les salariés du privé, pour l’UNSA interprofessionnelle, … Peu de choses ce 13 novembre, mais on notera :

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 novembre ? Représentativité patronale : candidatures aux élections, Modifications CCN des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), Parlement : Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025, Rapport (redressement des finances publiques, Actualité CESE (transition écologique : « croissance/décroissance », transformation de l’appareil productif, Intelligence artificielle, travail et emploi…), Organisation de la direction générale de la prévention des risques, Fabrice MASI, Délégué Général par intérim à la DGEFP, Prises en charge (montants) par l’aide sociale des soins à domicile, Situation mensuelle de l’État (septembre 2024), …

La veille journal officiel, textes publiés, propositions de lois ou de résolutions, projets de lois, de l’UNSA interprofessionnelle…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 novembre ? Velléités de parlementaires de modifier le seuil d’effectif des 50 salariés, Utilisation des fonds publics par Michelin : demande d’une commission d’enquête, Lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, Réorganisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne, Attributions des Ministres délégués et de Secrétaires d’État, Transparence de la comptabilité publique (subvention pour charge d’investissement, produits des condamnations de tiers), …

La veille journal officiel, textes publiés, propositions de lois ou de résolutions, projets de lois, s’informer, prévenir, agir en connaissance de causes…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er novembre ? Prise en compte de l’illectronisme dans les procédures de certificat de nationalité, Actualités au Parlement : traitement du cancer, temps partagé aux fins d’employabilité, Parcours de formation inclusif des militaires, Responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurance, Changements de compétences pour les mises en location, Évolution de la D.S.N. (déclaration sociale nominative), Avis « réfugié » du Conseil d’État, Actualités des activités du CESE …

Thématiques nombreuses au J.O., pour votre information...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 octobre ? Prorogation du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2024, Propositions de lois et rapports au Parlement (retraites, emballages, étrangers et transports publics, fusions d’autorités « nucléaire », assistants familiaux, suppression de la commission nationale du débat public, rénovation énergétique, location, crèches, logements sociaux proches-aidants, repas à un 1 euro étudiants, premiers secours santé mentale, vie chère en outre-mer, peines planchers, expulsion des étrangers, violences volontaires personnels de santé…), Organisation du temps de travail dans les aéroports, Performance des réseaux d’eau potable, Rapport d’activité des Comités de protection des personnes, …

Un J.O. UNSA, riche d’informations...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 octobre ? Prestations de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour les soins dispensés à l’étranger, Actualités du Parlement (addictions numériques des enfants, Retraites, CESE, Droits sociaux des détenus, situation des femmes dans les territoires ruraux), Rémunérations accessoires des agents publics dans la formation, Enseignement des matières générales à l’école maternelle…

Ne perdez pas l’essentiel des réformes sociales en cours publiées au J.O. !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 octobre ? Transposition de règles de parité femmes – hommes dans les Conseils d’administration, Nouveaux arrêtés d’extension d’avenants à des accords collectifs nationaux et territoriaux de travail, Traitement des identités numériques des agents de la Défense, Propositions de lois à l’Assemblée : augmentation des salaires, transposition de la directive travailleur des plateformes, élargir le droit à l’acompte sur salaire, endométriose, taxation des superprofits, discriminations au travail, violences faites aux femmes, …

Propositions et réalités de réformes au J.O.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 octobre ? Organisation de la gestion immobilière au Ministère des Affaires Étrangères, Subventions pour l’emploi dans le cinéma itinérant, Mises à jour des répertoires des Certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.), Démarchage téléphonique : en Europe aussi... , Rapports d’information Sécurité sociale (branches accident du travail et maladie professionnelle), EHPAD et "profits excessifs", Proposition de loi SZPINER « faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale », Protéger la rémunération des agriculteurs, …

Un J.O. pour tous les secteurs professionnels...

Guide des élections CSE 2024-2025, négocier le protocole d’accord préélectoral, scrutin, premiers outils en ligne...

Régime et outils des élections professionnelles à l’aune de l’actualité juridique, des textes légaux, réglementaires et de la jurisprudence civile, sociale et administrative...
Retrouver le droit applicable aux élections professionnelles du CSE, aux négociations du protocole d’accord préélectoral, en quelques clics et documents d’information ou opérationnels régulièrement mis à jour...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 octobre ? Avis Haut conseil des finances publiques sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale, Formation des territoriaux, Contrôle des officiers publics, Missions des Ministres du nouveau Gouvernement, Agréments d’accords collectifs dans le médico-social, Situation financière de l’Etat en août 2024, Interprètes dans les procédures : le numérique aussi !

Un J.O. riche d’informations...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 octobre ? Avis d’aptitude/ d’inaptitude, suivi individuel de l’état de santé et proposition de mesures d’aménagement de poste, Modernisation de la gouvernance des sociétés commerciales, Rapports au Sénat : Ehpad privés, Purges des nullités, Branches accidents du travail – maladies professionnelles, Liste des conseillers Prud’hommes 2023-2025, …

Reprise des travaux de publications législatifs et règiementaires au J.O.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 octobre ? Constitutionnalité de l’information du droit de se « taire » et discipline du fonctionnaire (Q.P.C.), abrogation 2025 et période transitoire, C.N.C.D.H. et lacunes d’application de la France de la convention européenne des droits de l’Homme, Rapport au Sénat sur la politique sociale de la D.G.A.C., Prime de fidélisation administration pénitentiaire, Statut des sapeurs-pompiers professionnels, Aptitude Police, Déontologie du médiateur de l’énergie, …

Un J.O. riche en informations utiles aux UNSA,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 octobre ? Propositions et travaux du Parlement : « Surtransposition » des normes européennes, Proposition de résolution relative à la récidive, Grenelle du logement, Destitution du président de la République, Publication du rapport sur les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, Gestion de la dette sociale, Immobilier de l’État, ...

Dans cette période de mise en place des travaux du Parlement et du Gouvernement, peu de textes législatifs et réglementaires sont débattus et approuvés dans les hémicycles et promulgués.
Des textes d’intérêt sont néanmoins à l’examen avec probablement des fortunes diverses…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 septembre ? Primes et indemnités d’expatriation, ‘Droits sociaux : accès et effectivité’, I.A. et « inclusion numérique » au CESE, Garanties conventionnelles fournisseurs d’énergie à la Commission de régulation de l’énergie, Architectes et transition écologique, Résolution européenne au Sénat : mesures appropriées contre les atteintes des talibans aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan, Complémentaires santé, mutuelles : impact sur le pouvoir d’achat, Avis d’extension d’accords salariaux dans l’agriculture, …

Un J.O. interprofessionnel, une actualité...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 septembre ? Parlement : propositions de résolutions sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration, Rapports relatifs au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, Économie générale et contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation, Formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, vocabulaire du nucléaire…

Propositions de loi et de résolutions Rapports au J.O., pas de textes majeurs publiés...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 septembre ? Q.P.C. : calcul de la représentativité des organisations syndicales dans l’enseignement privé sous contrat : conformité à la Constitution, Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité…

Décision du Conseil Constitutionnel en matière de représentativité au J.O., une position attendue : une étape dans la prise en compte des agents publics ?

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 septembre ? Transfert à Bouygues Telecom SA de la société La Poste Telecom SAS, Extensions d’avenants aux C.C.N. Métallurgie, Industries chimiques, Assurances, Boulangerie-pâtisserie, Éditeur de presse-magazine et Sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers, Médecins experts psychiatres : le Conseil d’État annule une disposition du code pénal (rémunération), Gaz à effet de serre et au Parlement : rythmes scolaires, santé des sapeurs-pompiers, organisation territoriale de la santé périnatale, …

Votre J.O. UNSA ! 501 ième Veille du Journal Officiel...

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 septembre ? Extensions d’accords collectifs Métallurgie et Boulangerie – pâtisserie, Intelligence Artificielle (I.A.) au C.E.S.E., Tables-rondes avec les syndicats en commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale avec le SE-UNSA, Proposition de résolution n° 181 relative à l’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024, …

Un J.O. « décrypté » à l’UNSA.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 septembre ? L’UNSA au comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, Écoles nationales de Police, Accord collectif égalité femmes – hommes et diversité au Ministère de l’Agriculture, Dangers de la nicotine pour les mineurs, Données personnelles du ‘permis de chasser’ et Nouveau Commissaire du Gouvernement à la CADA, …

Les J.O. de l’UNSA

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 août ? Corrections d’erreurs de plume décret bonus-malus (assurance chômage), Destruction de données classifiées ‘défense’ par les administrations et les entreprises, Extension d’avenants salariaux dans l’agriculture, Proposition de CDD d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés, …

Le J.O. de tous les UNSA, entreprises du privé et fonction publique,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 août ? Augmentation du montant de l’astreinte à la Caisse des dépôts et consignations, Aide gazole transports routiers de marchandises et de voyageurs en baisse pour le second semestre 2024, Régimes complémentaires conventionnels des agents du Ministère de la Justice, Proposition de résolution à l’Assemblée Nationale pour une commission d’enquête sur les violences dans le secteur du cinéma et du spectacle, ...

Le J.O. du jour,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 août ? Entretien professionnel et gestion RH réformés dans les chambres consulaires, Gouvernance de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) et voix des représentants des travailleurs des plateformes (VTC, livreurs), Extension et application d’un accord national secteur d’expédition et d’exportation des fruits et légumes (IDCC n° 1405), Indice des prix à la consommation en un an (juillet 2024), …

Ces textes du J.O. qui intéressent les UNSA !

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 août ? Identité numérique pour les plaintes déposées en ligne, Police Nationale : postes « difficiles » et « très difficiles » & indemnité de responsabilité et de performance, Formation des médecins du travail, Extension du régime d’assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres de Centre-Val de Loire, Contrôle des financements de la vague 1 du Ségur numérique, Habilitation AVERE unités de recharge électrique, Index Bâtiment et Construction, …

Le J.O. UNSA, interprofessionnel, Secteur privé et Fonction Publique,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 juillet ? Assurance chômage : publication du maintien du régime jusqu’au 31 octobre 2024 (report de la réforme et des « restrictions »), Homologation de l’accord de lutte contre les discriminations à l’égard des travailleurs-livreurs des plateformes, Baisse du taux d’intérêt du livret d’épargne populaire (L.E.P.), Prorogation des dispositions de contrôle des loyers lors des renouvellements de baux ou de nouvelles locations, …

Votre J.O. UNSA, dispositions prises avant le 1er août 2024.

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juillet ? Représentativité patronale des travailleurs indépendants, Extension d’avenant C.C.N. activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie, Conseil d’État, contentieux n° 456187, traitement des déchets, annulations de textes réglementaires mais maintien d’obligations aux producteurs et détenteurs de déchets, 10.000 €. d’amende en cas de tromperie en politique, …

Chacun se retrouvera dans le « Journal Officiel » UNSA…

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 juillet ? Fin de fonctions Gouvernement, Modifications Propagandes électorales « élections » TPE, Conventions collectives dans la Fonction Publique et le secteur privé, Économie circulaire pièces de rechanges 2 et 3 roues motorisés, Paramètres comptables écologiques en Fonction Publique Territoriale, VTC : « label destination excellence », Statuts du secrétaire général de mairie et du rédacteur territorial, Immobilier de l’État, Régulation médicale, Bail solidaire, Enseignement supérieur, Rapport n° 637 F.N.E., …

Riche actualité d’une fin de gouvernement au Journal Officiel,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 juillet ? Rémunérations médico-sociaux du secteur privé non lucratif, Élections chambres d’agriculture, Loi immigration : les décrets, Rapport annuel Sécurité sociale au Sénat, Intéressement à la performance collective à l’APIJ, Revalorisations « MaPrimeRénov’parcours accompagné », Audits énergétiques et profession de diagnostiqueur, Liste des véhicules électriques scorant aux aides publiques, …

L’interprofessionnelle UNSA a son « J.O. »,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 juillet ? Réduction des écarts de rémunération femmes - hommes dans la fonction publique territoriale, Procédures administratives et juridictionnelles contrôle de l’immigration et organisation de la Cour nationale du droit d’asile, Indemnisation du temps de transport des conseillers prud’hommes au CPH de Basse-Terre (Guadeloupe), Conventions collectives industrie gazière, Logement social locatif, Prix à la consommation, …

Le Journal Officiel du 14 juillet,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juillet ? Conventions collectives : régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l’agriculture, Salaires minima, convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes, Droit de la mer et diversité biologique, Propositions de lois : financements des propagandes électorales des partis, « Dialogue » lors des contrôles URSSAF, Rapport « commande publique dans l’enseignement supérieur », Suspension de l’expérimentation d’une liste des sites de circulation inter-files des motards en IDF pendant les Jeux Olympiques, …

Les J.O.R.F. de « l’UNSA »,

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Financement de l’alternance par France Compétences, Aide gazole non-routier dans le bâtiment, Jeux olympiques des sapeurs-pompiers et primes de sujétions Fonctions Publiques, Premiers secours, Affections de longue durée, Aide alimentaire, Consommation alimentaire des eaux recyclées, Accès à la magistrature, GES Aviation, Protection sociale complémentaire des établissements publics, Convention collective du négoce et de la distribution de combustibles, Rapports au Sénat : décarbonation secteur aéronautique, prix de l’électricité à l’horizon 2035-2050, ...

Un Journal Officiel « UNSA »,

Quoi de neuf au J.O. du 7 juillet ? Fusions de branches dans l’industrie - construction, Épargne retraite, Biogaz, Pharmacies d’officine et assurance maladie, Jeux Olympiques & Police, Pénitentiaire, Rémunérations forfaitaires du Personnel médical, Formations Premiers secours, Règlement intérieur du Conseil supérieur de la Fonction Militaire, Casier judiciaire et plan de coordination Santé-Sécurité RATP, Aide à domicile, Tribunal du « stationnement payant », Indemnités de mission des personnels civils de l’État, Circulation aérienne, Restauration des Étudiants, ...

Pluie de textes réglementaires (décrets et arrêtés) au Journal Officiel depuis début juillet.
Le 7 juillet, près de 200 textes réglementaires : trouvez les principaux qui intéressent les UNSA.

Quoi de neuf au J.O. du 6 juillet ? Nouveau décret « partage de la valeur », Régime de la contre visite médicale, Épargne retraite : affectation de droits individuels, Comités sociaux économiques de La Poste, Conventions collectives nationales modifiées, Régime social des indépendants, Conseil National des Professions du Spectacle, Évaluation 360 ° des Agents, Agréments rénovation des bâtiments et diagnostiqueurs, Assurance Vie pilotée, Tarifs Justice, Transition énergétique des véhicules, Résolution « résilience des sols » du Sénat, RGPD carte d’identité et passeport, Révision des Premiers secours, ...

Un « Journal Officiel » vu par l’UNSA

Quoi de neuf au J.O. du 5 juillet ? Produits d’épargne retraite, Représentativité des organisations des travailleurs des VTC, Statuts des experts comptables et commissaires aux comptes, Conseil scientifique de l’Éducation Nationale, Comités sociaux d’administration ministère de l’agriculture, Label bâtiment ‘biosourcé’, Protection sociale complémentaire des agents de la Fonction Publique d’État, Protection fonctionnelle au Conseil constitutionnel (inconstitutionnalité), …

Votre « Journal Officiel ».

Quoi de neuf au J.O. du 4 juillet ? Information annuelle des Mutuelles pour l’épargne retraite, Hydrogène et seuil d’émission de gaz à effet de serre, Représentativité des partenaires sociaux dans les plateformes, Conventions collectives et protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au Ministère des Finances, Projet de loi pollution des mers par les déchets (Protocole de Londres), …

Au Journal Officiel...

Quoi de neuf au J.O. du 28 juin ? Mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat, Indemnisation temps de transport conseillers prud’hommes de Guadeloupe, Taux d’intérêt légal à 8,16 et 4,92 %, TVA des plateformes internationales de services en ligne, Infirmier référent, Accompagnement Psychologique (prise en charge forfaitaire), Classements professionnels des comptables de la DGFIP, Accord relatif à la protection sociale complémentaire DGAC, …

Un Journal Officiel "qualifié" pour l’UNSA.

Quoi de neuf au J.O. du 23 juin ? Charte de déontologie de l’inspection générale des finances, Agréments d’accords d’établissements dans le médico-social, Remplacements et référent harcèlement scolaire à l’Éducation Nationale (2d degré), Indemnités suivis et accompagnement des élèves, Primes et sites des Jeux Olympiques, Abattements cotisations emplois-types en cas de mobilité, assiette des retraites et congés dans le ‘ferroviaire’, …

Le Journal Officiel de l’UNSA…

Quoi de neuf au J.O. du 21 juin ? Listes électorales élections TPE (dont CNIL), Centres de santé agréés et « recadrés », Élections au sein de la commission paritaire des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale, Climat, bouclier et audits énergétiques, Médecins libéraux et assurance maladie, Travailleurs des plateformes, Transformation de la Fonction Publique, …

Journal Officiel d’un premier jour d’été…

Quoi de neuf au J.O. du 19 juin ? Fusion de champs et de branches dans la fabrication des pâtes alimentaires, Garanties en matière de risque décès des agents publics de l’État, des militaires et des ouvriers de l’État, Nominations à la Commission nationale de la négociation collective, Décisions mensuelles de la Commission Nationale du Débat Public, Rapport annuel au Parlement : agréments 2023 des accords collectifs dans le secteur médico-social non lucratif, …

Le Journal Officiel interprofessionnel et tous les affiliés à l’UNSA…

Quoi de neuf au J.O. du 14 juin ? Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), Police Nationale et fonctionnaires actifs de la police et port d’arme hors service, Loi violences conjugales : une protection immédiate des femmes violentées, 30 jours au compte épargne-temps 2024 des personnels médicaux publics, Liste actualisée des véhicules peu polluants du bonus écologique, …

Le Journal Officiel vu par l’UNSA,

Quoi de neuf au J.O. du 13 juin ? Proclamation des résultats de l’élection au Parlement européen, Rectificatif réglementaire des formations politiques aux élections parlementaires, Privation des droits humains, arbitraire et violences à la prison de Tarbes, Actualités au Sénat (rapports relatifs à la situation de la France, négociation collective salariale), Certificat de décès réformé pour janvier 2025, Retraite : justificatifs de carrière, Extension d’avenant CCN dans l’aérien, …

Une « lecture » du Journal Officiel par l’UNSA,

Quoi de neuf au J.O. du 12 juin ? Candidatures des organisations syndicales aux élections professionnelles des travailleurs indépendants des plateformes (représentativité 2025), J.O. et prime de résultats exceptionnels d’agents publics 2024, Expérimentation CDD-Intérim multi-remplacements de salariés absents (secteur du Transport), CCN de l’horlogerie-bijouterie, Partis politiques éligibles aux aides électorales, Enseignement moral et civique, …

Votre Journal Officiel, "instantané"...

Quoi de neuf au J.O. du 11 juin ? Dispositif-type d’intéressement dans les commerces de quincaillerie et fournitures industrielles, équipements de maison, Poursuite de l’aide sociale à l’enfance aux jeunes majeurs (budgets départementaux), Extensions d’avenants dans le secteur agricole, Rapports publiés au Parlement (imposition juste et plus écologique, outil de gestion des risques climatiques, transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat… ).

Votre Journal Officiel revisité par l’UNSA...

Quoi de neuf au J.O. du 31 mai ? Interdiction du droit de grève des Préfets et sous-Préfets, Tableau de bord de la performance médico-sociale, Revalorisation de 3 % de cotisations des indépendants micro-entreprises, Facturation individuelle hospitalière, Lieux de privation de liberté, Regroupement de bureaux d’aide juridictionnelle, Actualités au Parlement : décarbonation aéronautique, commission d’enquête parlementaire pour les morts de deux agents pénitentiaires, surveillance et résilience des sols, Acide hyaluronique : prescription par un médecin, Villes côtières & climat, Arrêtés d’extension d’avenants CCN, …

Le J.O. de tous les « UNSA »,

Quoi de neuf au J.O. du 30 mai ? Aide à domicile handicap revalorisée, Alertes et référent déontologue au Ministère de la Défense, Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Diversité et pluralisme de la diffusion des programmes TV : mise en demeure de RMC Story, Rapports au Parlement : Refus d’obtempérer, Gaspillage et économie circulaire, Décarbonation, Perte de souveraineté alimentaire, Cancers des sapeurs-pompiers, Assistants familiaux, Fiscalité comportementale et politique de santé, …

L’Officiel « UNSA » du Journal des lois et réglementations.

Quoi de neuf au J.O. du 25 mai ? Comité consultatif national d’éthique du numérique, Jeune entreprise innovante, Encadrement pour les politiques publiques du recours aux cabinets de conseil privés, Dérives liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, Réussite scolaire, Précarités de logement et monétaire des familles monoparentales, Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants …

Points d’actualité sociaux, économiques et éthiques au Journal Officiel.

Quoi de neuf au J.O. du 18 mai ? L’UNSA à la Commission paritaire pilotage & suivi du ministère de l’Intérieur, Listes des candidats aux élections européennes, Compte personnel de formation pour votre permis de conduire, Agréments d’accords collectifs ‘médico-social’ et extension d’accords salariaux dans l’Agriculture, Plan de performance énergétique des entreprises bas carbone, Actualité du CESE, Apprentissage franco-allemand, …

Journal Officiel UNSA du jour en quelques extraits…

Quoi de neuf au J.O. du 16 mai ? Liste complémentaire publiée des conseillers prud’hommes, Transformations de bureaux en logements (proposition de loi), Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, Décisions industrielles et environnementales de la Commission Nationale du Débat Public de mai 2024, Certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel, Avis Index BTP, …

Votre Journal Officiel.

Quoi de neuf au J.O. du 15 mai ? SEA-UNSA au Conseil National de l’enseignement agricole, Enrichissement de la langue juridique française, Propositions de circonstances aggravantes du viol, Rapport pour une justice patrimoniale dans la famille, Normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, plans stratégiques relevant de la PAC, Résolution européenne sur l’action de l’Union européenne contre les pénuries de médicaments, …

Le Journal Officiel du Secteur Juridique National UNSA : des informations qui concernent l’interprofessionnel...

Quoi de neuf au J.O. du 26 avril ? Diverses dispositions sociales Police et gendarmerie (primes journalières et mensuelles), Extensions d’avenants de conventions collectives nationales de branches, Attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social, Reconnaissance du travail des infirmières libérales, Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, …

Journal Officiel de la République Française, mesures sociales au 26 avril 2024. Retrouvez les informations qui vous concernent !

Quoi de neuf au J.O. du 25 avril ? Déchets plastiques alimentaires, Placements de l’intéressement et de la participation, de l’épargne salariale : suivi de la gestion des fonds « durables », Nouveaux traitements des empreintes digitales, I.A. dans la Défense et les Armées, C.C.N. des entreprises d’architecture, d’expédition et d’exportation de fruits et légumes, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, Ambassadrice des droits de l’Homme, …

Le Journal Officiel UNSA…

Quoi de neuf au J.O. du 23 avril ? Acquisitions de congés payés en arrêts maladie et congé parental, loi publiée de « transposition » du droit européen (1er décryptage (*)), Quotas de gaz à effets de serre, Revaloriser les métiers du travail social, Assurance chômage à Mayotte, …

Votre Journal Officiel syndical, tous les jours de parution de la semaine…

(*) En lien avec les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023
https://www.courdecassation.fr/decision/65015d5fee1a2205e6581656
Egalement sur unsa.org, ’Vos Droits’ des 5 et 11 avril, 19 mars et surtout 16 mars 2024.

Quoi de neuf au J.O. du 16 avril ? Soutien à l’engagement associatif, Troubles anormaux du voisinage en responsabilité civile, Objectifs de dépenses de l’assurance maladie, Jeux Olympiques (rapport), Attractivité de la France, Répartition taxe transports aériens, Liste des véhicules peu polluants (mise à jour), Retraite additionnelle à cotisation volontaire Fonction Publique, Régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles du Lot, …

Un Journal Officiel fait pour vous !

Quoi de neuf au J.O. du 21 mars ? Proposition de loi constitutionnelle à l’Assemblée Nationale relative à la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, Discrimination capillaire, Mineurs et questionnement de genre, Gouvernance de la sûreté nucléaire, Proposition de résolution ‘commission d’enquête’ de mise en œuvre du contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés sous contrat, …

Quelques informations « syndicales » au Journal Officiel,

Quoi de neuf au J.O. du 19 mars ? Protéger les enfants contre les violences intrafamiliales, CCN remontées mécaniques et ferroviaire, QPC conformités à la Constitution des régimes fiscaux et sociaux des mannequins (‘Premium Models’) et des commettants (‘Tupperware’) résidents ou domiciliés hors de France ou hors Union, Vers des résolutions contre les violences sexuelles, sexistes et l’omerta dans l’industrie du cinéma et du spectacle ?

« Violences » au Journal Officiel,

Quoi de neuf au J.O. du 16 mars ? Extensions d’avenants d’accords collectifs professionnels à tous les salariés de la profession au national, en régions ou dans les territoires (BTP et matériaux, Architecture, Banque Populaire, Avocats, Négoce dans le médico-technique, Métallurgie), Taux d’intérêts des soldes comptables des organismes sociaux, Avis du Ministre de l’Économie sur les indices des prix à la consommation : indices en hausse, …

Peu de choses notables au J.O. de ce jour.

Quoi de neuf au J.O. du 15 mars ? Régime des prestataires préventeurs de l’usure professionnelle, Liste nouvelle de véhicules atteignant le score environnemental et le bénéfice des aides, Traitement R.H. des personnels du Ministère de la Défense, Salaires dans l’Agriculture, Actualités au Parlement, Travail intensif à l’hôpital, Représentativité des directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale, …

Le Journal Officiel de mi-mars, …

Quoi de neuf au J.O. du 12 mars ? Haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels, Actualités au Parlement : grand âge et autonomie, Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal et de droit social, Protection des enseignants, …

Un Journal Officiel « UNSA », à la mesure de vos attentes de veille du quotidien, …

Quoi de neuf au J.O. du 6 mars ? Contingents de promotions par liste d’aptitude dans l’enseignement privé sous contrat, Conservation des bulletins de paie Institut public, Diverses propositions de lois au Parlement (formation des enseignants, logements sociaux, universalité des allocations familiales, grèves dans les transports, retraites agricoles, etc.), Rapport relatif au signalement et au traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes, …

Votre Journal Officiel …

Quoi de neuf au J.O. du 1er mars ? Projet de loi de publication et certification d’informations en matière de durabilité, d’obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise, Dossiers environnementaux locaux de la commission du débat public de mars 2024, Projet de loi constitutionnelle au Congrès relatif à la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, Observatoire économique de la commande publique, label « investissement socialement responsable » et RSE, …

Journal Officiel de l’interprofessionnel UNSA…

Quoi de neuf au J.O. du 28 février ? Absence d’agrément Intéressement et participation dans la télédiffusion, Certificat d’économie d’énergie et contrôles, Juriste assistant en CDI, Gérer l’offre d’office notarial, Règles professionnelles des commissaires de justice, Planification des astreintes dans l’aviation civile, Représentants des agents au C.A. de l’INIGF, Proposition de loi n° 360 sur l’abrogation de la retraite à 64 ans…

Le Journal Officiel de l’interpro…

Quoi de neuf au J.O. du 25 février ? Conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, Dépôt de plainte audiovisuelle, Représentativités patronales dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs à La Réunion, Informations des détachés du BTP, Réforme des greffes, Compte épargne-temps dans la FPE et jeux olympiques, l’UNSA au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public, …

Le Journal Officiel UNSA…

Quoi de neuf au J.O. du 25 janvier ? Plafond d’exonération des aides CSE - prises en charge aides à la personne/emploi services, Propagande syndicale élections travailleurs des plateformes, Sages femmes, surmajoration des heures supplémentaires FPH pour l’attractivité, Attributions des Ministres, Consommation humaine d’eau usée recyclée, Formation et alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières …

Journal Officiel de la République Française et questions syndicales…

Quoi de neuf au J.O. du 31 décembre ? Loi Secrétaire de Mairie, Égalité femmes-hommes dans la Fonction Publique et l’enseignement supérieur, D.S.N., Durabilité des entreprises, Contrôle formation professionnelle, Péages véhicules polluants, Appel des jugements, Hébergement personnes âgées & inflation, Travail des détenus, Fraude activité partielle, Données personnelles « Affelnet », Primes aviation civile, Bouclier tarifaire électricité, Représentativité dans les Maisons de Santé,…

Le Journal Officiel du jour, des réformes en actions...

Quoi de neuf aux J.O. du 29 décembre ? Agrément du CEFU UNSA, Grève dans la navigation aérienne, Comité statutaire paritaire de La Poste, Déontologies Notaires et Commissaires de justice, Mise en situation professionnelle, Allocation d’activité partielle, Audience des travailleurs des plateformes, Refus d’un CDI et allocations chômage, Plafond de la sécurité sociale 2024, Cotisations accidents du travail dans les moins de 20, Extensions d’avenants CCN, …

Synthèse des deux Journaux Officiels de cette fin de mois…

Quoi de neuf au J.O. du 28 décembre ? Erasmus de l’apprentissage, Accès aux soins des territoires, Développement des transports express régionaux, Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, Promotion Fonction Publique territoriale, Chargeur universel, Certificats d’économie d’énergie, V.A.E., Plan comptable des établissements médico-sociaux, Préventeur des risques, Extensions (CCN), Plafonds de ressources de certaines prestations familiales …

Votre Journal Officiel, pléthore de textes ce jour au JO.

Quoi de neuf au J.O. du 27 décembre ? Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, Titres restaurants, Extensions d’accords collectifs nationaux de branches à l’ensemble des salariés, Actualité au Parlement,…

Au Journal Officiel,
Le 24 décembre, la publication du J.O. révélait peu de textes majeurs. Sectoriellement, des statuts de la Fonction Publique se trouvaient complétés ou réactualisés (champ et barème). Chacun pourra se référer au texte (ci-après, le Journal Officiel du 24 décembre).
Et, c’est après ce JO du 24 décembre que parait ce 27 décembre à nouveau le Journal Officiel…

Quoi de neuf au J.O. du 23 décembre ? Nouveaux services de la direction de la transformation publique, Travail de nuit à l’hôpital, le dimanche et les jours fériés dans les Fonctions Publiques, Primes de fidélisation régionale, Faute grave du comptable et gestionnaire publics, Décret « d’incompatibilité » pour la « Ministre de la santé », Extensions de CCN et d’un accord interprofessionnel, …

Un Journal Officiel du jour très Fonction Publique, mais, pas que...

Quoi de neuf au J.O. du 10 décembre ? Télétravail dans l’enseignement supérieur et à l’Éducation Nationale, Gestions immobilière et énergétique des bâtiments tertiaires, Contrat de sécurisation professionnelle (avis), Qualification professionnelle par spécialisation des Commissaires de Justice, Investissements socialement responsables, Référent déontologue dans les collectivités d’outre-mer, ...

Télétravail, sobriété énergétique et CSP au Journal officiel,

Quoi de neuf au J.O. du 9 décembre ? Candidature de l’UNSA à la mesure d’audience 2024 représentativité TPE, Apprentis des CNFPT, Retrait de la France de la charte énergie de Lisbonne, Fin de la vignette assurance auto, Du « droit de se taire » du Notaire (QPC) !, arrêtés d’extension, Actualités du Parlement, ...

La Campagne représentativité de l’UNSA dans les TPE, c’est parti au Journal Officiel et ce, dès janvier 2024, avec le dépôt du dossier de candidature de l’organisation syndicale...

Quoi de neuf au J.O. et actualité de la jurisprudence sociale au 16 novembre ? Propositions et projets de lois au Parlement, Prix à la consommation et de la construction, Point d’étape congés payés et arrêt de travail…

Au Journal Officiel.
Globalement peu de choses d’intérêt majeur dans les textes publiés ce 16 novembre.
L’actualité des propositions de lois et des projets de lois reste dense et réagit aux contextes sociaux et économiques…

Quoi de neuf au J.O. du 13 août ? Garantie individuelle de pouvoir d’achat dans la Fonction Publique, Amiante et agriculture, Rémunération des magistrats, Dons de jours…

Au Journal Officiel, ce jour, vos adresses postales dans une base de données nationale, rémunération des magistrats et des élèves inspecteurs du travail, garantie individuelle de pouvoir d’achat des agents publics et assimilés, Dons de jours de congés aux sapeurs-pompiers, Amiante en agriculture : une maladie professionnelle…

Quoi de neuf au J.O. du 26 juillet ? Réforme des fusions, Gestion des déchets, Extensions d’accords de branches (avenants) à l’ensemble des entreprises et salariés de professions (Transport, Edition, Coiffure, Organismes de formation, Librairie, Commerce de détail, Ingénierie de la Construction, Pâtisserie, Négoce de bois d’œuvre, Industries chimiques, Ingénieurs conseils, Pharmacie d’officine, Travail temporaire, Chantiers d’insertion, Cabinets médicaux, Services de l’Automobile, Industrie laitière, Thermalisme, Mareyeurs-expéditeurs, Conseil en élevage, ASCPA, Emploi dans le secteur agricole, Organisation négociation collective dans l’Agriculture, Centres équestres, Sylviculture), …

Extensions d’avenants de conventions collectives de branches professionnelles au Journal Officiel, …

Quoi de neuf au J.O. du 15 juin ? Formation à la transition énergétique sans le secteur des industries électriques et gazières…

Peu de choses au Journal Officiel... L’impact des transitions énergétiques et écologiques et les transformations qu’il engendre prennent une tournure très concrète dans cette demande d’avis avant extension d’un avenant n° 1 aux orientations de formation et de l’alternance dans la branche des industries électriques et gazières...

Quoi de neuf au J.O. du 11 juin ? Bonification indiciaire « forte responsabilité » Ministère de l’Intérieur, affichage numérique prévention des accidents mortels chantiers, diplômes d’État d’auxiliaire de puériculture et d’aide-soignant...

Reconnaissance des "fortes responsabilités" de personnels du Ministère de l’Intérieur, prévention des accidents mortels dans le bâtiment, réforme des diplômes d’Etat paramédicaux au Journal Officiel...

Quoi de neuf au J.O. du 10 juin ? Transition écologique et recharges électriques dans les immeubles collectifs, agrément dispositif d’intéressement de branche « opérateurs de voyages et des guides » et extensions d’accords collectifs de branche et régionaux (architecture, bâtiment et travaux publics, remontées mécaniques et domaines skiables, transformation laitière, optique lunetterie, économie sociale et solidaire, jouets et puéricultures, experts automobile)…

Véhicules électriques rechargeables et dispositions conventionnelles de branches professionnelles à l’honneur au Journal Officiel...

Quoi de neuf au J.O. du 3 juin ? Traitement polygraphe des « faux avis en ligne », frais de santé des intérimaires et plusieurs branches professionnelles révisent leurs conventions collectives nationales…

Modérations des avis exprimés sur les sites internet (contrôler et sanctionner les abus et pratiques mensongères à partir de traitements de données diffusées en ligne... ) et forte activité d’avenants aux accords collectifs des branches professionnelles au Journal Officiel...

Quoi de neuf au J.O. du 4 juin ? Premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 de report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans dans la Fonction Publique… Prise en charge dispositifs médicaux numériques, Avis de l’ARCOM relatif au projet de décret contenus terroristes et pornographiques sites internet…

Quelques jours à peine après les échanges houleux en commission des lois de l’examen de la proposition de loi de députés de l’opposition d’abrogation de la loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant l’âge légal de la retraite à 64 ans (38 membres contre 34 de la Commission s’exprimant pour la suppression de l’article 1 et au maintien de l’âge légal à 62 ans et le bureau rejetant le dépôt de nouveaux sous-amendements... ), les premiers décrets sont publiés ce jour au Journal Officiel...
Ils concernent (deux décrets) les agents de la Fonction Publique...

Quoi de neuf au J.O. du 1er juin : résiliation simplifiée en ligne de contrats d’assurance et d’abonnements, loi de programmation de la justice et réforme de la magistrature en procédures accélérées au Parlement (rapports), arrêtés d’extension d’avenants CCN,...

Mettre en concurrence les fournisseurs et résilier à cette fin plus aisément vos contrats, la réforme de la Justice "accélérée" au Parlement, nouvelles règles de votre conventions collectives de branche d’activités... Le Journal Officiel de ce jour vous en dit plus...

Quoi de neuf au J.O. du 28 mai ? Avis du Conseil d’État, exercice du droit de retrait et plein contentieux ou recours pour excès de pouvoir, office du juge, vocabulaire de la transition écologique…

Contentieux particulier des agents de La Poste à l’aune de l’office du juge administratif au Journal Officiel... Qualifier les principaux termes en matière d’environnement et de transition écologique, une commission d’enrichissement de la langue française y participe...

Quoi de neuf au J.O. du 25 mai ? Fusions transfrontalières, primes de parcours professionnels et de compétences spécifiques militaires, projet de loi "partage de la valeur"...

Après des 23 et 24 mai peu documentés en textes sociaux et nouveautés, le Journal Officiel du 25 mai s’illustre par la réforme des fusions transfrontalières, sous l’impulsion du droit européen (avec des droits collectifs un peu mieux garantis... A suivre !) et une réforme des primes des militaires...
Est également arrivé sur le bureau de l’assemblée nationale, le projet de loi de transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur, l’intéressement et la participation...

Un RSS d’un syndicat éconduit au 1er tour des élections du CSE ne peut être désigné ensuite représentant d’une section syndicale d’une autre organisation...

Détourer la prise en compte du candidat à la désignation aux fonctions de représentant de la section syndicale (RSS), qui a changé d’organisation syndicale représentative après l’échec de son précédent syndicat au 1er tour des élections professionnelles (perte pour celui-ci de sa représentativité...).
La Cour de cassation enrichit sa jurisprudence dans le champ de la désignation des RSS... Vigilance !

Quoi de neuf au J.O. du 29 avril ? Dossier des agents (données) de la DILA, prérequis "résidents" étrangers, allocation d’activité partielle, traitement des déchets de démolition...

Liste des données du dossier agent public de la DILA (exemple "ordonné" de typologie d’informations...), un résident étranger en France doit maîtriser un niveau de langue en Français, développement du parc nucléaire : texte de loi devant la commission mixte paritaire... au Journal Officiel...

Quoi de neuf au J.O. du 13 janvier 2023 ?

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

Quoi de neuf au J.O. du 12 janvier 2023 ?

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Retrouvez une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jours en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

Quoi de neuf ce jour au Journal officiel ?

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Retrouvez une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jours en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

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