TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

Peu d’informations au Journal Officiel du 25 février.

Actualité à l’Assemblée Nationale :

• Proposition de résolution européenne « Karamanli » visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains, n° 1013 (non publiée, à suivre).

• Rapport n° 1006 « Rodwell », proposition de résolution « Loubet » (RN) tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France : l’exposé des motifs évoque ce que seraient « (…) les causes structurelles du déclin industriel français depuis plusieurs décennies : l’absence de stratégie industrielle nationale, les dépendances énergétiques de notre pays, la dégradation de la compétitivité, la lourdeur fiscale, le poids de la bureaucratie, l’instabilité normative, les règlementations européennes », (…) « l’enquête » (en commission parlementaire) viserait « l’identification des causes structurelles du déclin de l’industrie française durant ces quatre dernières décennies et des difficultés à réindustrialiser », ci-joint.

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  Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

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