Avant-propos : les obligations des entreprises liées à la prévention et aux nouvelles responsabilités environnementales ont des incidences sur les politiques sociales et les conditions de travail ou d’emploi.
Le CSE porte et relaye auprès des directions les questions environnementales. Il est force d’initiatives...

La loi « Climat et Résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 (notamment) qualifie et conforte cette dimension "environnementale" des attributions consultatives du CSE et répond à beaucoup des nouvelles interrogations des militants et des élus.

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Beaucoup pratique les soldes, mais qu’en savons-nous ? Quelques rappels de règles moins ou peu connues...

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La campagne d’appels des salariés des T.P.E. (mesures d’audiences de l’UNSA auprès des travailleurs des TPE, ligne ouverte aux questions sociales) a révélé que 7 % des salariés ayant une difficulté juridique dans leur relation de travail salariée rencontrent des problèmes pour décrypter leurs droits dans la mise en oeuvre de leur Mutuelle complémentaire, en lien avec le régime de base de sécurité sociale. Quelques rappels de base et solutions d’informations utiles à une meilleure compréhension de ces droits dans notre "questions-réponses"...

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La réforme des ordonnances de Macron ont remplacé les CHSCT (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), au grand désarroi du syndicat, par les Commissions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

C’est en ce sens que l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 met en place le Comité Social et Économique (CSE) ce qui a profondément modifié leur fonctionnement et leurs prérogatives. Il est donc crucial de faire un point et de réactiver tous les potentiels de la CSSCT au sein des CSE...

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A l’heure où la crise des logements disponibles, la rareté des biens ouverts à la location et l’inflation ont des effets catastrophiques pour les candidats au logement et les locataires, rappelons les seuls documents que peut réclamer un bailleur...

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Lorsque vous effectuez des heures supplémentaires, votre salaire horaire de base doit être majoré. Ces heures supplémentaires sont majorées en application de l’article L. 3121-36 du code du travail :

• 25 % pour les 8 premières heures,
• 50 % pour les suivantes.
  Si l’employeur ne fait rien ?

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Le smartphone est devenu un "prolongement" de chacun en mode d’utilisation quasi-permanente... Ce fait sociétal réinterroge l’utilisation du téléphone dans le travail pour des communications personnelles...
Dans les écoles, "confisqué" avant de rentrer dans les classes ou à couper pendant les cours, dans l’entreprise, point de tout cela : le téléphone mobile et ses applications y font leur entrée et continuent de fonctionner dans l’enceinte des lieux de travail. Pour autant, si les pratiques de communication et de connexions ont évoluées, qu’en est-il du droit des "télécommunications" personnelles dans l’entreprise ?

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Démêler les questions relatives à une prise en charge des soins...

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Quelles démarches dois-je effectuer pour percevoir mes indemnités journalières de congé paternité ?

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C’est en tout cas ce que prévoit la loi : l’article L. 3132-3 du Code du travail énonce ainsi que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Allons plus loin...

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L’employeur me demande expressément de me déplacer pour me remettre le solde de tout compte et les documents légaux dus par l’entreprise à l’occasion d’un départ : suis-je obligée de me déplacer et puis-je le contraindre à m’envoyer les documents par courrier ?

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Entreprises du secteur privé, mon employeur me convoque à un entretien préalable au licenciement. Comment me faire aider ?

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Comment connaître le nombre de trimestres de travail effectués et pris en compte depuis le début de ma carrière professionnelle ?

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Je dispose d’un téléphone mobile et d’un ordinateur portable fournis par l’entreprise pour l’exercice de mes fonctions, puis-je les utiliser à des fins personnelles ?

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Cas pratique : mon fils débute dans la vie active, il souhaite louer un appartement dans le secteur privé, on me parle de la garantie "Visale", de quoi s’agit-il ?

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Au regard de faits d’agressions, il est utile de rappeler quelques principes...

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Vous rencontrez des difficultés à payer vos charges de logement, loyers, énergie... Vous ne disposez pas du 1 % logement parce que votre entreprise ne vous ouvre pas l’accès à un tel dispositif, faites appel au Fonds de Solidarité Logement !
Mais, de quoi s’agit-il ? comment j’y accède ? L’UNSA juridique vous répond.

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Dans l’entreprise, les salariés bénéficient en complément du régime de base de la sécurité sociale d’Etat, d’une mutuelle complémentaire pour la prise en charge des dépenses de santé. Celle-ci fait le complément puisque la Sécurité sociale ne paie pas tout, dans la perspective de rendre responsable les salariés pour ne pas contribuer à l’aggravation des dépenses de santé... Mais, qui paie la mutuelle ?

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Mon employeur peut-il m’imposer la réalisation d’un bilan de compétences ou d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ?

Relevant d’une bonne (permettre de mieux se "connaître", d’envisager un plan de formation ou de reconversion pour le salarié...) ou d’une mauvaise (obtenir un cofinancement de l’OPCO ou issu de dispositions réglementaires, faire constater objectivement des inadaptations de salariés à leur emploi, ...) intention de l’entreprise, celle-ci peut vouloir contraindre ou inciter à la réalisation d’un bilan de compétences ou d’une action de VAE.
Qu’en est-il ?

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J’ai un dossier HLM (habitation loyer modéré) en cours depuis plusieurs années, j’ai entendu parler du recours DALO, pouvez-vous m’en dire plus ?

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Salarié, je commets involontairement ou consciemment une infraction au code de la route ou un délit routier dans le cadre de mon activité professionnelle, l’entreprise peut-elle payer pour moi ? Et, si j’ai une voiture de fonction ?

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Mon employeur a mis en place un système de fouilles des sacs à l’entrée des locaux de l’entreprise, est-ce légal ? Quels sont mes droits et mes obligations ?

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Avec mes collègues, nous souhaitons organiser un « pot » entre nous sur le lieu de travail, que prévoit la réglementation en ce qui concerne la prise d’alcool sur le lieu de travail ?

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Du fait de la prise des congés payés de toute l’équipe, un salarié peut-il se retrouver seul dans les locaux de l’entreprise ?
Travailleur isolé et esseulé dans les locaux, quels droits ?

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Mon employeur nous a informé de la fermeture de l’entreprise lors de la période estivale, cette décision a-t-elle une incidence sur la prise de mes congés payés ?

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Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion avait rappelé les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP)... Quid en 2024 ?

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En 2023, beaucoup de CSE élus pour 2 ou 4 ans se renouvellent. Les dernières élections ont souvent eu lieu en 2018-2019. Cela signifie-t-il l’atteinte de la limite au cumul des mandats dès 2023 ?

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