RÉPONSE :

Vous devez adresser l’une des pièces suivantes à votre CPAM :

- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
- la copie du livret de famille mis à jour,
- le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant,
- ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

Ainsi que l’une des pièces suivantes (selon le cas) :

- un extrait d’acte de mariage,
- la copie du Pacs,

• un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an,
• à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.

Pour les salariés et intermittents du spectacle :

Perception d’indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d’immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour évaluer le montant des indemnités journalières, un outil simulateur existe (site AMELI).

MONTANT :

Au titre de ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire de 63,52 € par jour (au 1er janvier 2024.

Pour en savoir plus...

https://www.ameli.fr/assure/droits-...

Pour toute question : juridique@unsa.org ou tpe@unsa.org