PRISE D’ALCOOL DANS DES LOCAUX DE TRAVAIL

Outre le règlement intérieur de l’entreprise ou du comité économique et social qui peut comprendre des prohibitions plus ou moins restrictives que les réglementations en vigueur, le code du travail prévoit des interdictions ainsi que des modalités assorties de tolérances...

A défaut de règlementation de secteur professionnel ou d’entreprise, c’est l’article R. 4228-20 du Code du travail, qui énonce, d’une manière générale, qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail, excepté le vin, la bière, le cidre et le poiré (visant des boissons faiblement alcoolisées mais souvent autres que celles que souhaitent introduire les salariés dans le cadre d’un temps festif).

Le règlement intérieur de l’entreprise encadre ces instants festifs et conviviaux dans un cadre légal.
Informez (au minimum) votre hiérarchie préalablement à l’évènement.

Tolérance légale ne signifie pas la capacité d’imposer à l’entreprise l’organisation de pots si elle n’y est pas favorable.

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