RÉPONSE :

En raison de la fermeture de l’entreprise, l’employeur peut obliger les salariés à poser leurs congés sur une période donnée. C’est effectivement le cas lorsque l’entreprise ferme pendant une période en août par exemple.

Il devra néanmoins solliciter dans les six mois qui précèdent la prise des congés, les personnels pour planifier le calendrier des absences de la période estivale.

Il devra informer et consulter le CSE s’il en existe un.
S’il y a un accord collectif d’entreprise, une adaptation annuelle des dates estivales devra être proposée.

S’il n’y a ni accord collectif (de branche ou d’entreprise) ni représentants du personnel, il reste possible d’invoquer des principes d’égalité de traitement ou d’abus de la gestion par l’employeur des utilisations des congés.

Les couples divorcés ou séparés qui assurent une garde alternée des enfants l’été devront être pris en compte.

Vous êtes adhérent, votre syndicat ou ses représentants peuvent régulièrement intervenir auprès de votre employeur pour faire valoir vos droits...

Si la période estivale fixée ne permet pas de prendre un minimum de jours d’affilée défini par le code du travail ou l’accord collectif, l’entreprise pourra être tenue de donner des jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement du congé payé "principal" (chaque salarié devant être garanti normalement de prendre quatre semaines de jours de congés payés consécutifs, s’il le souhaite).

Pour toutes ces questions et bien d’autres, juridique@unsa.org ou tpe@unsa.org pour les salariés des entreprises de moins de 11 salariés