Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 novembre ? Titres restaurants pour des denrées alimentaires, Addictions numériques des enfants, Proches aidants des personnes présentant des troubles du neuro-développement, …
Peu de choses au J.O., point du suivi des propositions de textes au Parlement…
° ACTUALITÉ AU PARLEMENT
* ASSEMBLÉE NATIONALE :
- Proposition de loi « Blin » n° 532 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.
https://www.assemblee-nationale.fr/... - Proposition de résolution européenne « Karamanli » visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 484).
https://www.assemblee-nationale.fr/...
* SÉNAT :
- Rapport n° 96 « ROMAGNY » au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 570, 2023-2024). Ci-joint.
https://www.senat.fr/rap/l24-096/l2...
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/5/0262
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