Quoi de neuf au J.O. du 21 janvier ? Arrêtés d’extension dans la Récupération et l’Architecture, …
Peu de textes publiés au Journal Officiel de ce dimanche,
Notre sélection :
° ARRETES D’EXTENSION D’AVENANT AUX CONVENTIONS COLLECTIVES AUX ENTREPRISES ET SALARIES DE LA PROFESSION
Extensions d’accords nationaux et régionaux : industries et commerce de la récupération, entreprises d’architecture. Ci-joint.
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/21/0017
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https://www.unsa-fp.org/