Quoi de neuf au J.O. du 23 février 2023 ? Arrêté d’extension d’un accord professionnel dans l’Agriculture...
Rien de très nouveau au Journal Officiel...
Notre sélection du jour.
- Seul un arrêté d’extension a attiré notre attention syndicale ce jour : arrêté du 17 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective des productions agricoles et travaux agricoles de l’Isère
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047214213
L’UNSA juridique reste en veille...
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org