Quoi de neuf au J.O. du 14 janvier 2023 ?


https://www.unsa.org/2476

J.O. DU 14 JANVIER :

Au Journal Officiel de la République Française, notre sélection de ce jour,

REGLEMENTATION :

Arrêtés d’extension d’accord de branches professionnelles des métiers de l’énergie et de la transition écologique, dispositions relatives aux droits familiaux, … Contribution financière versée aux organisations syndicales représentatives siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique hospitalière, Correctifs (décrets) d’erreurs de plumes des textes relatifs à l’accès à l’eau pour la consommation humaine, vocabulaire (industrie) français secteur de l’énergie

TEXTES DU JOUR & SELECTION 2022-2023 :

https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National,

Pour toute question, juridique@unsa.org

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