Notre sélection du jour : arrêtés d’extensions

• Conventions collectives nationales : extensions à l’ensemble d’entreprises et salariés de branches et de secteurs professionnels (avenants aux accords collectifs) :

° MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION

• Arrêté du 24 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047411871

° MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

• Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047411883

• Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective des exploitations agricoles de l’Hérault
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047411899

• Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047411908

• Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d’un avenant à l’accord collectif du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d’horticulture et de pépinières du Lot-et-Garonne
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047411922

• Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d’un avenant relatif à la révision de l’ensemble des dispositions de l’accord collectif départemental étendu des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047411931

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Pôle Service Juridique UNSA