Notre sélection du jour.

Peu de choses au Journal Officiel,

• Arrêtés du 10 février 2023 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) et extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047254845
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047254856

Actualité Assemblée Nationale :

• Rapport d’information, n° 875, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28.

https://www.assemblee-nationale.fr/...

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org