Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 septembre ? Extensions d’avenants de C.C.N., Études environnementales : compétences interrégionales des DREAL, Résolution parlementaire « soutenir nos artisans », …

Peu de textes nouveaux au J.O.,

NOTRE SELECTION,

° EXTENSIONS D’AVENANTS AUX CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES :

Les professions et activités concernées par des extensions d’avenants aux accords collectifs nationaux sont celles de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272), des détaillants en chaussures (n° 733), de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) et des services d’eau et d’assainissement (n° 2147). Ci-joint.

ÉGALEMENT À L’ACTUALITÉ…

° ENVIRONNEMENT ET LOGEMENT : compétences interrégionales des DREAL  : arrêté du 5 août 2024 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative aux études environnementales mentionnées à l’article L. 311-10-3 du code de l’énergie.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° RÉSOLUTIONS AU PARLEMENT :

• de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution n° 179 visant à « soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l’artisanat et renforcer leur rôle dans l’économie française.

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/7/0213

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