Quoi de neuf au J.O. du 21 mai ? Éolien, carburants et route à la Commission nationale du débat public, ..
Peu de choses au Journal Officiel ce 21 mai 2023... Commission Nationale du Débat Public : dossiers locaux d’aménagements à l’aune des transformations écologiques...
Notre sélection du jour :
° COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ET PROJETS REGIONAUX
Plusieurs délibérations publiées au Journal Officiel engageant le développement local et les transitions écologiques, ci-joint et dans l’espace réservé à cette Commission...
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
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Céfu