Notre sélection,

° CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (C.E.S.E.)

Thèmes de travail :

• « Transition écologique : croissance vs décroissance, de quoi parle-t-on ? » (MM. Jean-David ABEL, Sylvain BOUCHERAND et Pierre GOGUET, rapporteurs).
• Projet d’avis : « de la banalisation de la violence verbale au discours de haine. Décrypter, mieux agir pour restaurer le lien social  » (Mmes Souâd BELHADDAD et Marie-Claude PICARDAT, rapporteures).
• « Nos modèles productifs face aux enjeux de transformation : quels défis pour l’avenir ? » (Mme Michèle SALVADORETTI, rapporteure et M. Pascal GUIHÉNEUF, rapporteur).

° ACTUALITÉS AU PARLEMENT

* Assemblée Nationale

• De Mme Isabelle Santiago, proposition de résolution n° 190 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.

* Sénat
Composition et répartition des Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° RÉNOVATION GLOBALE DES COPROPRIÉTÉS

• Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

L’arrêté supprime la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et crée la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » soumise à contrôle par tiers. La formule du montant de certificats de la fiche BAR-TH-177 est constituée d’un forfait fixe par m2. L’article 3-5 est supprimé et un article 3-5-3 est créé pour mettre en place une nouvelle version du coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif ». Il est créé une nouvelle version de la charte afin de mettre en cohérence les engagements avec les nouvelles dispositions. Le référentiel de contrôle relatif à la fiche BAR-TH-177 est créé.

« ‘Coup de pouce’ « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » s’applique aux opérations engagées à compter du 1er novembre 2024. Toutefois, pour les bâtiments ayant le statut de copropriétés et dont une assemblée générale de copropriétaires réunie avant le 1er janvier 2025 a décidé de travaux relevant de la fiche BAR-TH-145, ainsi que pour les autres bâtiments, pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux a été déposée avant le 1er novembre 2024, concernant des travaux relevant de la fiche BAR-TH-145, les nouvelles dispositions s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er mars 2025. Ci-joint.

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/17/0221

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